Extension Factory Builder
25/02/2013 à 16:43
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Karim Wade et son père à Dakar, lors du 11e Sommet de l'OCI, les 13 et 14 mars Karim Wade et son père à Dakar, lors du 11e Sommet de l'OCI, les 13 et 14 mars © Seyllou/AFP

Juridiction spéciale, en sommeil depuis sa création il y a trente ans, la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) est devenue, au Sénégal, l'objet de toutes les polémiques.

Dans la presse sénégalaise, le débat sur les « biens mal acquis » et l'enrichissement illicite fait la une depuis plusieurs mois. Au cœur de la controverse, la cour spéciale réactivée par le président Macky Sall pour demander des comptes à certains poids lourds du régime Wade quant à l'origine de leur patrimoine.

Adoptée en juillet 1981, sous la présidence d'Abdou Diouf, la loi introduisant dans le code pénal sénégalais le délit d'enrichissement illicite comporte un exposé des motifs instructif : « Les pouvoirs publics, en conformité avec notre option socialiste, veulent se donner les moyens d'extirper de la société sénégalaise des pratiques non conformes à nos mœurs, qui créent l'injustice sociale, paralysent le développement du pays et peuvent à la longue saper notre démocratie. »

Outre ce nouveau délit, une juridiction ad hoc est créée simultanément : la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), « chargée uniquement de réprimer l'enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe ». Celle-ci est constituée d'un Parquet spécial, d'une chambre d'instruction et d'une chambre de jugement. Pour que le procureur procède à une enquête préliminaire, divers modes de saisine sont possibles : une dénonciation, une plainte ou « toute autre voie prévue par la législation en vigueur » – le procureur peut même agir d'office. Quant aux personnes susceptibles de se voir demander des comptes, il est on ne peut plus large : titulaires d'un mandat public électif ou d'une fonction gouvernementale, magistrats, agents civils ou militaires de l'État ou d'une collectivité territoriale, dirigeants d'établissements publics ou de sociétés nationales, etc.

Pourvoi en cassation

Au terme d'une enquête préliminaire conduite par des officiers de police judiciaire mandatés par le procureur spécial, si ce dernier estime sérieux les soupçons d'enrichissement illicite, il met en demeure le suspect de justifier, dans un délai d'un mois, « l'origine licite des ressources qui lui permettent d'être en possession d'un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux ». Si ces justifications ne lui semblent pas convaincantes, le procureur spécial transmet alors le dossier à la commission d'instruction, qui dispose d'un maximum de six mois pour décider d'un non-lieu ou d'un renvoi devant la Cour. Le statut ne prévoit pas de double degré juridiction : seul le pourvoi en cassation est envisagé.

À Dakar, aucune des personnalités qui défilent depuis plusieurs mois devant les enquêteurs de la gendarmerie ou de la DIC n'a, pour l'heure, été « mise en demeure » par le procureur spécial. Qualifiées par la ministre de la Justice, Aminata Touré, de « simples témoins », elles ont pourtant reçu l'interdiction de quitter le territoire national. L'arrêt rendu le 22 février par la Cour de justice de la Cedeao, s'il ne se prononce pas sur « l'opportunité » des deux lois portant création de la CREI et du délit d'enrichissement illicite, « ordonne à l'État du Sénégal le respect scrupuleux des instruments internationaux et de ses lois internes dans les limites du respect des droits de ses citoyens ».

________

Par Mehdi Ba, à Dakar

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

Sénégal

Kabila, Ouattara, Bouteflika, Biya... Quels sont les diplômes de vos présidents ?

Kabila, Ouattara, Bouteflika, Biya... Quels sont les diplômes de vos présidents ?

Votre président a-t-il le baccalauréat ? Un master ? À-t-il étudié l’économie ou le droit ? En France ou en Chine ? Toutes les réponses avec notre jeu interactif.  [...]

Après les délestages, la Senelec voit enfin le bout du tunnel

Avec le redressement de la Senelec, le pays sort de sa crise énergétique. Et mise désormais sur le privé pour augmenter sa production.[...]

Sénégal : Abdoulaye Wade, égaré entre "esclaves" et "anthropophages"

Abdoulaye Wade a publiquement taxé Macky Sall, mardi, de "descendant d'esclaves" et d'"anthropophages" dont les parents "mangeaient les bébés". Une sortie unanimement[...]

Afrique francophone : chef de l'opposition, un statut à double tranchant

Plusieurs pays d'Afrique francophone ont adopté un statut officiel de "chef de file de l'opposition". D'autres ont voté des textes mais attendent toujours la désignation de leur opposant en chef.[...]

L'Afrique a-t-elle l'alimentation la plus saine du monde ?

Selon une étude de l'université de Cambridge, qui casse les clichés sur l'Afrique, le continent africain abriterait neuf des dix pays qui mangent le plus sainement au monde. Parmi eux, certains[...]

Sexe, mensonge, pouvoir : la trilogie infernale

Du Français Dominique Strauss-Kahn au Malaisien Anwar Ibrahim, on ne compte plus les responsables politiques dont les moeurs débridées, ou supposées telles, ont brisé la carrière.[...]

Sénégal : Suneor va céder son activité trituration au français Avril

Exclusif : Selon les informations de Jeune Afrique, Advens, actionnaire majoritaire de l'huilier sénégalais Suneor, et le Groupe Avril (ex Sofiproteol) ont signé le 13 février dernier un protocole[...]

Sénégal : l'affaire Wade

Le procès Karim Wade, véritable marathon judiciaire entamé le 31 juillet 2014 à Dakar, s'est achevé ce 19 janvier. Jugement attendu le 23 mars. L'enjeu est[...]

Sénégal : Macky Sall fait les yeux doux à la Casamance

Le président sénégalais a entamé jeudi une tournée d'une semaine en Casamance. Annonces en faveur du tourisme local, développement de son assise politique dans la région,[...]

Sénégal : quand Bibo Bourgi, principal complice présumé de Karim Wade, fait le procès de la CREI

Au dernier jour du procès de Karim Wade, dont le jugement sera rendu le 23 mars, l'homme d'affaires Bibo Bourgi a plaidé sa relaxe seul, sans ses avocats, s'efforçant de déconstruire la théorie[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers
Purging www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130225162540 from 172.16.0.100 Purging jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130225162540 from 172.16.0.100