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Laurent Gbagbo est détenu à la CPI depuis le 29 novembre 2011. Laurent Gbagbo est détenu à la CPI depuis le 29 novembre 2011. © CPI/AFP

Quelles sont les conditions matérielles de vie de Laurent Gbagbo au sein du quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale, dans la prison de Scheveningen (Pays-Bas) ? Éléments de réponse en attendant le 19 février, date de l'examen des charges qui engageraient la responsabilité pénale de l'ex-président ivoirien pendant la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011.

Mis à jour le 19/02/2013, à 10:45

 1. Pourquoi Laurent Gbagbo est-il détenu à la CPI ?

L’ex-président ivoirien est détenu dans le cadre d’une enquête concernant les crimes commis durant la crise postélectorale ivoirienne entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Le 19 février 2013, la Cour examinera les charges qui engageraient sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : 

  • de meurtres,
  • de viols et d’autres violences sexuelles
  • d’actes de persécution
  • et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire

2. Qui sont les codétenus de Laurent Gbagbo ?

Toutes les personnes détenues au quartier pénitentiaire de la CPI partagent le même espace commun et peuvent donc se côtoyer. L’ex-président ivoirien y est actuellement détenu au même titre que Thomas Lubanga Dyilo (RDC), premier condamné  par la CPI à 14 ans de prison - qui devrait prochainement aller purger sa peine à l’étranger - Germain Katanga (RDC) et Jean-Pierre Bemba (RDC, jugés pour des faits commis en République centrafricaine).

« Trois autres personnes se trouvent également au quartier pénitentiaire, ce sont des témoins qui étaient détenus en RDC, et qui ont été donc transférés à La Haye sous condition de demeurer en détention. Par la suite, ils ont présenté des demandes d’asile et nous sommes dans l’attente d’une décision des autorités néerlandaises sur ces demandes d’asile », ajoute Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI.

L'ancien président du Liberia, Charles Taylor, est lui aussi en détention à la prison de Scheveningen suite à un accord passé entre la Cour et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), bien que son cas ne relève pas de la juridiction de la CPI.

Visite guidée au quartier pénitentiaire de la CPI, prison de Scheveningen (Pays-Bas)

3. Une journée type de Laurent Gbagbo

Trois mois après son transfert à La Haye, voici ce que nous publiions dans les colonnes de Jeune Afrique (n°2669, mars 2012) :

« Ses conditions de détention, dans le quartier VIP du centre pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI), n'ont plus rien à voir avec Korhogo : une nourriture convenable, une cellule individuelle, un bureau, une télévision, un accès à la bibliothèque. Il bénéficie de soins médicaux pour ses problèmes d'arthrose et peut, chaque jour, se promener dans la cour de la prison ou aller à la salle de sport. Sa nouvelle vie, Laurent Gbagbo l'organise autour de trois axes : le spirituel, le politique et le juridique ».

4. Une vie en cellule

La cellule de Laurent Gbagbo, comme celle des autres détenus, occupe un espace de 10 m² et est aménagée pour recevoir une seule personne.
Il a accès aux livres et aux journaux de la bibliothèque, ainsi qu'à la télévision.

La Cour sert trois repas par jour :

« Les personnes détenues reçoivent une alimentation convenablement préparée, qui est conforme en termes de qualité et de quantité aux normes de la diététique et de l'hygiène », explique le porte-parole de la CPI.

Les personnes détenues sont également autorisées à cuisiner et peuvent passer commande d'articles figurant sur la liste des achats du quartier pénitentiaire. Ils peuvent ainsi accommoder les repas qui leur sont fournis en fonction de leurs goûts et de leurs pratiques culturelles.

5. La CPI, une "cour électronique"

Les détenus du quartier pénitentiaire de la CPI ont accès à des équipements informatiques afin de travailler leur dossier.

« Conformément au mandat de la CPI, qui se veut une "cour électronique", chaque personne détenue dispose d'un ordinateur dans sa cellule, lequel est relié à un ordinateur spécifique de la Cour auquel seul le conseil de cette personne peut accéder. La défense peut ainsi transférer des informations liées à l'affaire, auxquelles la personne détenue peut accéder et au sujet desquelles elle peut faire des commentaires, précise M. El Abdallah. Conformément aux principes selon lesquels une personne détenue a le droit de s'entretenir en privé avec son conseil et de communiquer librement avec le représentant consulaire ou diplomatique de son pays d'origine, les personnes détenues au quartier pénitentiaire sont autorisées à communiquer en toute confidentialité avec les personnes relevant de ces deux catégories, ce qui signifie que ces communications ne doivent pas être surveillées par le personnel du quartier pénitentiaire.»

Les détenus ont également accès au téléphone fixe pour communiquer avec leur proches. En revanche, pour des raisons de sécurité, les téléphones portables, appareils d'enregistrement et l'internet ne sont pas autorisés. 

6. Qui est autorisé à rendre visite à Laurent Gbagbo ?

Depuis son incarcération à Scheveningen, Laurent Gbagbo a reçu beaucoup de ses proches. C’est lui qui donne son accord pour toutes les visites. Ces rencontres se déroulent en toute confidentialité dans une petite salle du pénitencier.

  • La défense : chaque semaine, ses défenseurs emmenés par l’avocat français Emmanuel Altit, lui font le point sur la procédure et les actions en cours. Il prépare très sérieusement, depuis de longs mois, l’audience de confirmation des charges, qui a lieu demain, le 19 février.
  • Les anciens collaborateurs : il a reçu à deux reprises ces derniers mois, Miaka Ouretto, président par intérim du Front populaire ivoirien (FPI). D’anciens collaborateurs comme Bernard Houdin, son conseiller français à la présidence, font aussi régulièrement le voyage.
  • La diaspora et les intimes : des membres de la diaspora, comme Abel Naki, ont également eu droit à une visite. Des amis intimes comme l’ancien Monsieur Afrique du Parti socialiste, Guy Labertit, et plusieurs journalistes qui l’ont côtoyé, dont Francis Kpatindé, un ancien de Jeune Afrique, sont encore venus le soutenir.
  • La famille : sa famille fait régulièrement le voyage jusqu'aux Pays-Bas. Nady Bamba, sa seconde épouse et son dernier fils, Koudou Ismaël, sont ainsi venus à Scheveningen. Marie-Laurence Kipré, sa fille née de son mariage avec Simone Gbagbo, et Marie-Antoinette Singleton, sa belle-fille installée aux États-Unis, ont passé également une semaine à La Haye, en janvier 2012. L'ancien président s'est également entretenu avec Alima Fadika, la femme de l'ex-directeur général de la Société nationale d'opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (Petroci), qui est aussi la sœur de Nady Bamba.
  • Religeux : Laurent Gbagbo reçoit enfin la visite régulière d'un pasteur africain.

7. L’état de santé de Laurent Gbagbo

L’état de santé de Laurent Gbagbo a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Ses représentants  clament haut et fort qu’il est en pleine forme et qu’il joue régulièrement au ping pong avec ses codétenus. Ses détracteurs, eux, prétendent qu’il est au bout du rouleau.

En fait, Laurent Gbagbo souffre d’arthrose, de tension artérielle et de de rhumatisme. Il reçoit la visite d’un kinésithérapeute plusieurs fois par semaine. Ces pathologies ne se sont pas déclarées récemment mais se sont aggravés lors des semaines d’isolement dans son bunker de Cocody et lors de son assignation à résidence, au nord de la Côte d’Ivoire, entre avril et novembre 2011.

Psychologiquement, ces épreuves l’ont aussi beaucoup affecté. C’est l’une des raisons - il voulait aussi gagner du temps pour préparer les audiences - pour lesquels Me Emmanuel Altit a demandé à plusieurs reprises un report de l’audience et même sa libération conditionnelle. Ce dernier a invoqué la mauvaise santé de l’ex-président ivoirien, qui serait due à sa réclusion àdans une pièce obscure à Korhogo. Pour appuyer sa requête, l’avocat a produit le témoignage du médecin expert qui a examiné le détenu à son arrivée à La Haye : « Laurent Gbagbo est en mauvaise santé, non pas en raison d’une pathologie particulière mais d’une absence d’activité physique et mentale qui peut être apparentée à de la torture ».

D’autres experts l’ont examiné à la demande de la CPI. Finalement, la cour a décidé d’aménager les audiences, qui se tiendront simplement l’après-midi afin qu’il puisse les suivre. Toutefois, Laurent Gbagbo, d’après tous les proches qui lui ont rendu visite, n’a rien perdu de ses capacités intellectuelles. Il considère cette audience et son éventuel procès comme l’occasion de démontrer à la face du monde qu’il a fait l’objet d’un complot ourdi par la France et des puissances alliés en Afrique. Il est intimement persuadé que l’Histoire finira par lui rendre raison.

8. Les suites possibles

Selon les textes, les juges de la chambre préliminaire de la CPI ont 60 jours pour rendre leur décision à l’issue de l’audience de confirmation des charges qui doit s’achever le 28 février.

  • Avant de statuer sur les charges, la Chambre préliminaire peut encore ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.
  • Dans sa décision finale, la chambre préliminaire décidera s’il y a ou non des preuves suffisantes pour confirmer les charges. Elle peut confirmer une ou plusieurs charges, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une chambre de première instance, composée de trois autres juges, pour le procès.
  • Elle peut aussi refuser de confirmer les charges. Le procureur pourra alors présenter des éléments de preuve supplémentaires pour la tenue d’un procès. Les deux parties peuvent aussi demander à la chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges.
  • Au plus tôt, la décision des juges sera connue à la fin du mois d’avril.

Quant à un éventuel procès, il faudra attendre encore de longs mois. D’ici là, la CPI devra aussi se prononcer sur une demande de liberté provisoire de Laurent Gbagbo introduite par la défense qui assure que des pays africains ont d'ores et déjà donné leur accord pour accueillir l'ancien président ivoirien.

________

Pascal Airault (@Airault1969), Élise Colette (@elizco) et Jean-Sébastien Josset (@jsjosset)

 

 

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