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12/10/2012 à 13:07
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Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante. Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante. © AFP

Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a annoncé, vendredi 12 octobre, qu'un premier projet de Constitution serait présenté en novembre aux députés. D'après lui, la criminalisation de l'atteinte au sacré, chère aux islamistes, n'y figure pas.

Après de longs mois d'attente, les Tunisiens vont enfin avoir un projet de Constitution sous les yeux. Selon le président de l'Assemblée nationale consituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, une première version complète du texte sera débattue en novembre par les députés au palais du Bardo. Autre information : la volonté des islamistes tunisiens d'inscrire la criminalisation de l'atteinte au sacré dans la Loi fondamentale n'aboutira ^pas, du moins dans la première version du texte.

« Il n'y aura pas de criminalisation [de l'atteinte au sacré, NDLR], bien sûr », a assuré Mustapha Ben Jaafar, dont le parti de centre-gauche Ettakatol est allié aux islamistes d'Ennahdha. « Ce n'est pas parce que nous sommes d'accord avec les atteintes au sacré, mais parce que le sacré est très très difficile à définir », a-t-il ajouté.

Ennahdha avait placé cette notion au coeur de son programme politique, suscitant une levée de bouclier au sein de la société civile qui y voit la porte ouverte à la violation de la liberté d'expression. Selon Mustapha Ben Jaafar, le principal point d'achoppement reste la question du futur régime politique. Les islamistes souhaitent un modèle parlementaire tandis que les autres formations réclament un système mixte laissant d'importantes prérogatives au chef de l'État.

Calendrier électoral

« J'ai bon espoir pour que le compromis soit trouvé », a déclaré le président de l'assemblée, rappelant qu' Ennahdha avait déjà renoncé à inscrire la charia dans la loi fondamentale. Dès lors, une première mouture du texte sera soumise « en novembre » à l'ANC en session plénière, puis les élus débattront chaque article « en décembre-janvier ».

« Je pense que raisonnablement (...), on aura nos élections avant l'été 2013 », a ajouté M. Ben Jaafar, 72 ans, alors que la date d'adoption de la loi fondamentale et le calendrier électoral font l'objet de toutes les spéculations. Onze partis politiques s'étaient engagés à rédiger la Constitution dans un délai d'un an à compter de l'élection de l'ANC, le 23 octobre 2011. Une partie de l'opposition, notamment Béji Caïd Essebsi de Nida Tounès, juge que le gouvernement et l'assemblée perdront leur légitimité à cette date anniversaire.

M. Ben Jaafar a rejeté cette interprétation : « Un certain nombre de partis se sont engagés à respecter la date d'une année (...) mais cette date est beaucoup plus incitative que limitative ». « L'assemblée est totalement souveraine pour fixer son rythme de travail », a-t-il insisté, ajoutant que la seule limite était un engagement « politique et moral » à aboutir à un texte rapidement.

Le président de l'ANC a aussi promis de négocier « un consensus » sur le nouveau calendrier « au sein de l'Assemblée et en dehors », tout en demandant que personne ne « mette en cause la légitimité de l'ANC », une allusion à Essebsi.

Des réussites, et des échecs

De son côté, le Premier ministre Hamadi Jebali, islamiste, a promis d'annoncer un nouveau calendrier consensuel le 18 octobre. Face aux accusations de dérive autoritaire et d'échec sur le front socio-économique, au coeur des objectifs de la révolution de 2011, M. Ben Jaafar a reconnu des « fautes » du gouvernement. « C'est un gouvernement où certains responsables ont manqué d'expérience et ont commis des fautes (...). Il y a des réussites, il y a aussi des échecs », a-t-il analysé, citant pour la seconde catégorie le cas d'une femme violée par des policiers et confrontée à la justice pour atteinte à la pudeur. « Là, on a commis une faute », a insisté M. Ben Jaafar, déplorant un amalgame « inacceptable ».

En outre, « le gouvernement a manqué de fermeté » à l'égard des islamistes radicaux responsables des violences ayant « terni l'image de la Tunisie », comme l'attaque meurtrière de l'ambassade de américaine mi-septembre, a reconnu le président de l'ANC. « La leçon a été tirée », mais ces ces groupes ne constituent pas « un risque majeur pour l'avenir de la démocratie », la vraie menace étant « un retour à l'ancienne dictature », a-t-il insisté.

Mais Mustapha Ben Jaafar ne s'est pas exprimé sur la vidéo montrant Rached Ghannouchi, le chef d'Ennahdha, donner des conseils à des leaders salafistes pour progressivement imposer l'islamisation de la société tunisienne.

(Avec AFP)

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