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10/10/2012 à 15:16
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Seif el-Islam Kaddafi, après sa capture, dans un avion à Zenten. Seif el-Islam Kaddafi, après sa capture, dans un avion à Zenten. © Reuters

Des avocats nommés par la Cour pénale internationale (CPI) ont assuré, mercredi 10 octobre, que Seif el-Islam Kaddafi serait sûrement pendu s'il était jugé en Libye.

La bataille entre Tripoli et la Cour pénale internationale (CPI) autour du procès de Seif el-Islam se poursuit. Mercredi, les avocats nommés par la CPI pour représenter le fils de Mouammar Kaddafi ont assuré qu'il serait sans aucun doute condamné à mort et pendu s'il devait être jugé en Libye.

« Même si le gouvernement libyen a éludé le sujet, soyons clairs : s'il est condamné [en Libye, NDLR], M. Kaddafi sera pendu », a assuré l'avocate Melinda Taylor lors d'une audience publique à La Haye, où siège la CPI.

La CPI et la Libye se disputent le droit de juger Seif el-Islam, 40 ans, détenu à Zenten (170 km au sud-ouest de Tripoli) depuis son arrestation en novembre 2011. L'ex-chef du renseignement libyen, Abdallah Senoussi, 63 ans, extradé vers la Libye au début de septembre par la Mauritanie, est aussi sujet de discordes.

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une requête contestant la compétence de la CPI pour juger Seif el-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité. Les parties devaient exprimer leur vues sur le sujet, mardi et mercredi. Une décision de la Cour n'est pas attendue avant plusieurs semaines.

Les autorités libyennes avaient affirmé mardi posséder assez de preuves pour poursuivre Seif al-Islam sur base d'un acte d'accusation « identique » à celui présenté par le procureur de la CPI.

Mais si le représentant de la Libye, Ahmed al-Jehani, avait assuré que son pays s'engageait à offrir un procès « juste et équitable » à Seif al-Islam, il avait également reconnu que « c'est un processus compliqué et la Libye a besoin de plus de temps ».

"Cobaye"

Melinda Taylor a soutenu mercredi qu'un procès de Seif el-Islam en Libye « ne sera pas motivé par un désir de justice, mais un désir de vengeance » et que son droit à un procès équitable continuait d'être violé.

« M. Kaddafi n'est pas un cobaye [pour les autorités libyennes, NDLR], c'est une personne qui a des droits. Il ne devrait pas être en train de dépérir en prison pendant que la Libye tente de construire un système judiciaire », a-t-elle ajouté.

Seif el-Islam Kaddafi et Abdallah Senoussi font l'objet de mandats d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité commis à partir de février 2011, pendant la révolte qui avait provoqué la chute puis la mort, en octobre 2011, de Mouammar Kaddafi.

Suivant le « principe de complémentarité » institué dans le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, cette dernière n'est compétente que lorsqu'un État ne veut pas ou n'est pas en mesure d'enquêter et de poursuivre.

(Avec AFP)

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