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24/09/2012 à 17:48
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La gestion du président de la Ceni, Daniel Mulunda, a été très vivement critiquée. La gestion du président de la Ceni, Daniel Mulunda, a été très vivement critiquée. © Gwenn Dubourthoumieu/AFP

Le gouvernement s'apprête à soumettre au vote des députés un projet de loi visant à réformer la Commision électorale. Mais la place de l'opposition et de la société civile resterait marginale dans la nouvelle structure.

Chose promise, chose due ? C’était l’une des conditions posées par François Hollande pour sa participation au sommet de la Francophonie prévu à Kinshasa du 12 au 14 octobre : une réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), qui garantirait la transparence des futures élections provinciales et sénatoriales, non encore fixées. Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a, semble-t-il, entendu le président français.

Selon un compte-rendu officiel du Conseil des ministres de vendredi dernier, rendu public lundi 24 septembre, l’exécutif congolais a adopté un projet de loi réformant la Ceni. Pas moins de quinze articles de loi devraient être amendés afin de « consolider l'efficience et la représentativité » de l’organe d’organisation et de contrôle des élections, qui passera ainsi de sept à onze membres choisis « au prorata » de la composition de l'Assemblée nationale.

Seul problème : les dernières législatives ont été largement remportées par les partisans du président réélu - dans des conditions très contestées -, Joseph Kabila. Seuls « deux sièges parmi les onze » reviendraient donc à la « société civile, dont la non représentation ès qualité dans la Ceni a soulevé des critiques fondées », selon le texte du compte-rendu.

"Faiblesses et dysfonctionnements"

Le projet de loi se veut une « réponse aux faiblesses et dysfonctionnements » de la Ceni tels que relevés par la Ceni elle-même, par la classe politique « dans toutes ses composantes » (sic) et par les observateurs nationaux et étrangers. Mais selon la Nouvelle société civile congolaise, le texte du gouvernement porte les « germes de contestation avec l’exclusion des membres de l'opposition extra-parlementaire ainsi que la sous-représentation de la société civile ».

Lors de l'ouverture de la session parlementaire, le 15 septembre, le président de l'Assemblée, Aubin Minaku, avait affirmé que la réforme était une « priorité » et qu'elle serait votée avant le 15 octobre, tout comme le texte créant une Commission nationale des droits de l'homme.

(Avec AFP)

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