En Tunisie, des citoyens veulent envoyer l'Assemblée constituante au tribunal

L'Assemblée constituante tunisienne lors de sa première séance, le 22 novembre 2011 à Tunis. © AFP

Plusieurs associations et militants ont déposé plainte contre le palais du Bardo. Lassés par l’opacité qui règne à l’Assemblée, ils réclament l’application de la transparence et la publication des activités parlementaires.

C’est une grande première en Tunisie. Mercredi 29 août, un collectif de citoyens a déposé plainte contre l’Assemblée nationale constituante (ANC) au tribunal administratif de Tunis. Ils reprochent au palais du Bardo de ne pas respecter l’obligation de transparence à laquelle il est théoriquement soumis. Les plaignants – l’ONG Al Bawsala, l’association Nawaat, et plusieurs membres du collectif OpenGov TN – exigent « la publication des votes des élus, des registres de présence, ainsi que de tous les procès verbaux, rapports et travaux réalisés depuis le 23 Octobre 2011 ».

La loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante imposent la diffusion de ces informations. Pourtant, plus de dix mois après sa création, l’ANC refuse toujours de rendre ses activités publiques. Un groupe de parlementaires, acquis au principe d’ « open gouvernance », a bataillé pendant un temps pour obtenir la publication en ligne des débats. Ils ont fini par renoncer et se ranger derrière l’avis des dirigeants de la troïka, qui jugeaient la période trop sensible pour ce genre d’initiative. Lassés par cet échec et plusieurs actions vaines, les militants ont décidé de passer la vitesse supérieure en portant l’affaire devant les tribunaux.

« J’ai personnellement rencontré Mustapha Ben Jaafar (président de l’ANC, NDLR) à deux reprises, explique Amira Yahyaoui, présidente de l’ONG plaignante, Al Bawsala. Il s’était engagé deux fois à appliquer la transparence. Il ne l’a jamais fait ». Lors d’une conférence de presse organisée dans un hôtel de Tunis, le « collectif de la plainte contre l’ANC » a répété que la plainte ne visait pas les élus mais bien le bureau de l’Assemblée. D’après ses membres, cette procédure en justice était devenue inévitable face au mutisme des responsables parlementaires.

La transparence coûte que coûte

La plainte soumise au tribunal administratif de Tunis, une longue procédure judiciaire va désormais commencer. « Je pense qu’il n’y aura pas de procès avant un an et demi, deux ans, indique Kaïs Berjab, un des quatre avocats du collectif citoyen. Mais là n’est pas le sujet. Nous menons cette action pour le symbole et souhaitons créer une jurisprudence historique en la matière ». Avec la pression médiatique qui entoure le Bardo, une accélération de la procédure est toutefois envisageable. Reste aussi à savoir ce qu'il adviendrait en cas de dissolution de la Constituante, une situation inédite et sans précédent.

En s’attaquant à l’État tunisien, les plaignants savent que la tâche sera compliquée. « La justice n’est pas indépendante, c’est sûr, mais nous avons bon espoir, analyse Amira Yahyaoui. Ce procès va être très médiatique et nous avons un fort soutien populaire ». Remontée comme une pendule, la présidente d’Al Bawsala est déterminée à faire appliquer les droits de ses compatriotes. Elle annonce d’ores et déjà qu’en cas de jugement défavorable, le collectif fera appel. Et ne ferme pas la porte à des actions plus radicales si leurs revendications ne sont pas entendues. « On ira jusqu’au bout et on obtiendra cette transparence coûte que coûte », prévient-elle. D'ici là, la plainte sera sûrement au centre des discussions lors de la rentrée parlementaire, prévue lundi 3 septembre.