Extension Factory Builder
31/08/2012 à 12:20
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
L'Assemblée constituante tunisienne lors de sa première séance, le 22 novembre 2011 à Tunis. L'Assemblée constituante tunisienne lors de sa première séance, le 22 novembre 2011 à Tunis. © AFP

Plusieurs associations et militants ont déposé plainte contre le palais du Bardo. Lassés par l’opacité qui règne à l’Assemblée, ils réclament l’application de la transparence et la publication des activités parlementaires.

C’est une grande première en Tunisie. Mercredi 29 août, un collectif de citoyens a déposé plainte contre l’Assemblée nationale constituante (ANC) au tribunal administratif de Tunis. Ils reprochent au palais du Bardo de ne pas respecter l’obligation de transparence à laquelle il est théoriquement soumis. Les plaignants – l’ONG Al Bawsala, l’association Nawaat, et plusieurs membres du collectif OpenGov TN – exigent « la publication des votes des élus, des registres de présence, ainsi que de tous les procès verbaux, rapports et travaux réalisés depuis le 23 Octobre 2011 ».

La loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante imposent la diffusion de ces informations. Pourtant, plus de dix mois après sa création, l’ANC refuse toujours de rendre ses activités publiques. Un groupe de parlementaires, acquis au principe d’ « open gouvernance », a bataillé pendant un temps pour obtenir la publication en ligne des débats. Ils ont fini par renoncer et se ranger derrière l’avis des dirigeants de la troïka, qui jugeaient la période trop sensible pour ce genre d’initiative. Lassés par cet échec et plusieurs actions vaines, les militants ont décidé de passer la vitesse supérieure en portant l’affaire devant les tribunaux.

« J’ai personnellement rencontré Mustapha Ben Jaafar (président de l’ANC, NDLR) à deux reprises, explique Amira Yahyaoui, présidente de l’ONG plaignante, Al Bawsala. Il s’était engagé deux fois à appliquer la transparence. Il ne l’a jamais fait ». Lors d’une conférence de presse organisée dans un hôtel de Tunis, le « collectif de la plainte contre l’ANC » a répété que la plainte ne visait pas les élus mais bien le bureau de l’Assemblée. D’après ses membres, cette procédure en justice était devenue inévitable face au mutisme des responsables parlementaires.

La transparence coûte que coûte

La plainte soumise au tribunal administratif de Tunis, une longue procédure judiciaire va désormais commencer. « Je pense qu’il n’y aura pas de procès avant un an et demi, deux ans, indique Kaïs Berjab, un des quatre avocats du collectif citoyen. Mais là n’est pas le sujet. Nous menons cette action pour le symbole et souhaitons créer une jurisprudence historique en la matière ». Avec la pression médiatique qui entoure le Bardo, une accélération de la procédure est toutefois envisageable. Reste aussi à savoir ce qu'il adviendrait en cas de dissolution de la Constituante, une situation inédite et sans précédent.

En s’attaquant à l’État tunisien, les plaignants savent que la tâche sera compliquée. « La justice n’est pas indépendante, c’est sûr, mais nous avons bon espoir, analyse Amira Yahyaoui. Ce procès va être très médiatique et nous avons un fort soutien populaire ». Remontée comme une pendule, la présidente d’Al Bawsala est déterminée à faire appliquer les droits de ses compatriotes. Elle annonce d’ores et déjà qu’en cas de jugement défavorable, le collectif fera appel. Et ne ferme pas la porte à des actions plus radicales si leurs revendications ne sont pas entendues. « On ira jusqu’au bout et on obtiendra cette transparence coûte que coûte », prévient-elle. D'ici là, la plainte sera sûrement au centre des discussions lors de la rentrée parlementaire, prévue lundi 3 septembre.
 

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

1 réaction(s)

1.
kais - 31/08/2012 à 16h:08

merci JA pour l'intérêt. [...] Lire

Toutes les dépèches

Réagir à cet article

Tunisie

Interactif : où doit-on payer le plus cher en Afrique pour être candidat à la présidentielle ?

Interactif : où doit-on payer le plus cher en Afrique pour être candidat à la présidentielle ?

Dans la réforme électorale engagée en RDC, la caution exigée pour prendre part à la présidentielle a été revue à la hausse. Une démarche très fréq[...]

Tunisie : la demi-surprise du chef

En désignant Habib Essid, un technocrate indépendant, au poste de Premier ministre, le président se prémunit contre l'accusation de monopolisation du pouvoir par un seul parti.[...]

Internet, mobiles, SMS : quand nos États misent sur la censure

En réponse aux dernières manifestations en RDC, le gouvernement congolais a censuré Internet et SMS. Un classique : avant lui, de nombreux gouvernements du continent avait utilisé le même[...]

Tunisie : pourquoi le Sud a choisi Marzouki à la présidentielle

Négligés depuis l'indépendance par le pouvoir central, les électeurs tunisiens du Sud ont massivement voté pour le président sortant, perçu comme l'homme de la vraie rupture[...]

Tunisie : "Si Béji" et les bajboujettes

Le tout nouveau président tunisien, appelé affectueusement Bajbouj, doit aux femmes sa victoire à la présidentielle. Et qu'un électorat féminin porte un candidat à la[...]

Tunisie : Maison de l'image et espace d'expressions

Comment filmer, photographier et dire la Tunisie d'aujourd'hui ? Olfa Feki, architecte, et Wassim Ghozlani, photographe, viennent de créer dans ce but la Maison de l'image.[...]

La Tunisie lève un milliard de dollars sur les marchés internationaux

La Tunisie a obtenu le 27 janvier un milliard de dollars sur les marchés internationaux, davantage que les 750 millions prévus. La demande a atteint 4,3 milliards.[...]

CAN 2015 : La RD Congo rejoint sur le fil la Tunisie en quarts !

Longtemps éliminés, les Congolais qui ont égalisé grâce à Bokila face à la Tunisie (1-1) rejoignent leur adversaire du soir en quarts de finale de la CAN 2015. Le Cap-Vert et la[...]

Tunisie : report du vote de confiance au gouvernement de Habib Essid

À peine formé, le gouvernement proposé par le nouveau chef de l’exécutif, Habib Essid, suscite de vives critiques. Au point que le vote de confiance à l’Assemblée des[...]

Gouvernement tunisien : pourquoi Afek Tounes a jeté l'éponge

Le parti tunisien Afek Tounes déplore la méthode de négociation quelque peu expéditive du Premier ministre désigné, Habib Essid, pour la formation de son gouvernement.[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers
Purging www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120831122039 from 172.16.0.100 Purging jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120831122039 from 172.16.0.100