Extension Factory Builder
31/08/2012 à 12:20
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
L'Assemblée constituante tunisienne lors de sa première séance, le 22 novembre 2011 à Tunis. L'Assemblée constituante tunisienne lors de sa première séance, le 22 novembre 2011 à Tunis. © AFP

Plusieurs associations et militants ont déposé plainte contre le palais du Bardo. Lassés par l’opacité qui règne à l’Assemblée, ils réclament l’application de la transparence et la publication des activités parlementaires.

C’est une grande première en Tunisie. Mercredi 29 août, un collectif de citoyens a déposé plainte contre l’Assemblée nationale constituante (ANC) au tribunal administratif de Tunis. Ils reprochent au palais du Bardo de ne pas respecter l’obligation de transparence à laquelle il est théoriquement soumis. Les plaignants – l’ONG Al Bawsala, l’association Nawaat, et plusieurs membres du collectif OpenGov TN – exigent « la publication des votes des élus, des registres de présence, ainsi que de tous les procès verbaux, rapports et travaux réalisés depuis le 23 Octobre 2011 ».

La loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante imposent la diffusion de ces informations. Pourtant, plus de dix mois après sa création, l’ANC refuse toujours de rendre ses activités publiques. Un groupe de parlementaires, acquis au principe d’ « open gouvernance », a bataillé pendant un temps pour obtenir la publication en ligne des débats. Ils ont fini par renoncer et se ranger derrière l’avis des dirigeants de la troïka, qui jugeaient la période trop sensible pour ce genre d’initiative. Lassés par cet échec et plusieurs actions vaines, les militants ont décidé de passer la vitesse supérieure en portant l’affaire devant les tribunaux.

« J’ai personnellement rencontré Mustapha Ben Jaafar (président de l’ANC, NDLR) à deux reprises, explique Amira Yahyaoui, présidente de l’ONG plaignante, Al Bawsala. Il s’était engagé deux fois à appliquer la transparence. Il ne l’a jamais fait ». Lors d’une conférence de presse organisée dans un hôtel de Tunis, le « collectif de la plainte contre l’ANC » a répété que la plainte ne visait pas les élus mais bien le bureau de l’Assemblée. D’après ses membres, cette procédure en justice était devenue inévitable face au mutisme des responsables parlementaires.

La transparence coûte que coûte

La plainte soumise au tribunal administratif de Tunis, une longue procédure judiciaire va désormais commencer. « Je pense qu’il n’y aura pas de procès avant un an et demi, deux ans, indique Kaïs Berjab, un des quatre avocats du collectif citoyen. Mais là n’est pas le sujet. Nous menons cette action pour le symbole et souhaitons créer une jurisprudence historique en la matière ». Avec la pression médiatique qui entoure le Bardo, une accélération de la procédure est toutefois envisageable. Reste aussi à savoir ce qu'il adviendrait en cas de dissolution de la Constituante, une situation inédite et sans précédent.

En s’attaquant à l’État tunisien, les plaignants savent que la tâche sera compliquée. « La justice n’est pas indépendante, c’est sûr, mais nous avons bon espoir, analyse Amira Yahyaoui. Ce procès va être très médiatique et nous avons un fort soutien populaire ». Remontée comme une pendule, la présidente d’Al Bawsala est déterminée à faire appliquer les droits de ses compatriotes. Elle annonce d’ores et déjà qu’en cas de jugement défavorable, le collectif fera appel. Et ne ferme pas la porte à des actions plus radicales si leurs revendications ne sont pas entendues. « On ira jusqu’au bout et on obtiendra cette transparence coûte que coûte », prévient-elle. D'ici là, la plainte sera sûrement au centre des discussions lors de la rentrée parlementaire, prévue lundi 3 septembre.
 

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

1 réaction(s)

1.
kais - 31/08/2012 à 16h:08

merci JA pour l'intérêt. [...] Lire

Toutes les dépèches

Réagir à cet article

Tunisie

Tunisie : le gouvernement Essid confronté à la fronde des enseignants

Tunisie : le gouvernement Essid confronté à la fronde des enseignants

Pas de chance pour le gouvernement Essid. Entre inondations au Nord-Ouest et revendications sociales au Sud, il débute son mandat dans un climat social perturbé. Mais les plus grosses turbulences proviennent des g[...]

Tunisie : génération électro, reportage au coeur d'une révolution musicale

En Tunisie, quelques milliers de jeunes se sont rassemblés le week-end des 21 et 22 février pour le festival des Dunes électroniques, à Nefta, dans le désert, à une heure de route de[...]

Kabila, Ouattara, Bouteflika, Biya... Quels sont les diplômes de vos présidents ?

Votre président a-t-il le baccalauréat ? Un master ? À-t-il étudié l’économie ou le droit ? En France ou en Chine ? Toutes les réponses avec notre jeu interactif.  [...]

Sexe, mensonge, pouvoir : la trilogie infernale

Du Français Dominique Strauss-Kahn au Malaisien Anwar Ibrahim, on ne compte plus les responsables politiques dont les moeurs débridées, ou supposées telles, ont brisé la carrière.[...]

Tunisie : Moez Sinaoui, le porte-parole

Moez Sinaoui est directeur de communication et porte-parole de Béji Caïd Essebsi. C'est l'un des hommes forts du président. Portraits de ceux qui entourent et conseillent le nouveau locataire du palais de[...]

Tunisie : Rafaa Ben Achour, le légiste

Rafaa Ben Achour est conseiller de Béji Caïd Essebsi. C'est l'un des hommes forts du président. Portraits de ceux qui entourent et conseillent le nouveau locataire du palais de Carthage.[...]

Tunisie : Mohsen Marzouk, le stratège

Mohsen Marzouk est ministre conseiller en charge des affaires politiques de Béji Caïd Essebsi. C'est l'un des hommes forts du président. Portraits de ceux qui entourent et conseillent le nouveau locataire du[...]

Tunisie : Ridha Belhaj, le dircab

Ridha Belhaj est ministre directeur du cabinet de Béji Caïd Essebsi. C'est l'un des hommes forts du président. Portraits de ceux qui entourent et conseillent le nouveau locataire du palais de Carthage.[...]

Tunisie : les hommes du président Béji Caïd Essebsi

Conseillers, collaborateurs ou proches, ils bénéficient d'un accès direct au palais de Carthage. Et joueront un rôle clé dans le dispositif du nouveau chef de l'État.[...]

Tunisie : décès d'Abdelaziz Ben Dhia, ex-homme de confiance de Ben Ali

Abdelaziz Ben Dhia est décédé d’une longue maladie à Tunis, lundi 23 février, à l’âge de 79 ans.[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers

Jeune Afrique Emploi

Toutes les annonces
Purging www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120831122039 from 172.16.0.100 Purging jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120831122039 from 172.16.0.100