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08/08/2012 à 13:07
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Thomas Lubanga, condamné le 10 juillet dernier à 14 ans de prison par la CPI. Thomas Lubanga, condamné le 10 juillet dernier à 14 ans de prison par la CPI. © AFP

La CPI est le seul tribunal pénal international permettant la participation des victimes aux procédures. Pour la première fois, mardi 7 août, il a ordonné réparation pour des victimes dans le cadre de la condamnation de l'ex-milicien de RDC, Thomas Lubanga.

Après avoir condamné, le 10 juillet dernier, l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga à 14 ans de prison, la CPI a décidé, mardi 7 août, de faire indemniser les victimes de ses crimes. « C'est la première fois que la Cour ordonne réparation pour les victimes », a déclaré à Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cour, qui est confrontée à un défi de taille.

Il faut tout d’abord réunir les sommes nécessaires, et il n'est pas sûr qu'elles soient suffisantes. Elles doivent être mises à disposition par le Fonds au profit des victimes créé en vertu du traité fondateur de la CPI et dirigé par Pieter de Baan. Financé par des donations publiques ou privées, celui-ci a réservé pour l’instant 1,2 millions d'euros pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI - pas seulement celle de Lubanga, donc. Lequel a, en outre, « été déclaré indigent et ne semble posséder à ce jour aucun bien ou avoir », a précisé la Cour dans un communiqué.

Au-delà de la question de l'argent, se pose celle du recensement des victimes pouvant bénéficier des réparations de la CPI. Combien sont-elles ? « Nous nous attendons à ce qu'environ 1 000 victimes soient éligibles en vue d'une réparation », a affirmé Pieter de Baan. Qui ajoute que les critères d'éligibilité sont « plus larges » que ceux ayant permis à 123 victimes de participer à la procédure contre Lubanga. Seule une chose est sûre : les bénéficiaires potentiels sont « les personnes qui ont directement ou indirectement subi un préjudice du fait de l'enrôlement, de la conscription et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans » en Ituri entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, a indiqué la CPI dans son communiqué.

Négociations sur la nature des réparations

Contrairement aux 80 000 autres victimes de crimes commis en RDC et en Ouganda, qui bénéficient depuis 2008 d'un programme d'assistance du Fonds au profit des victimes, la totalité des familles des quelque 60 000 personnes mortes depuis 1999 en Ituri lors d'affrontements interethniques ou de combats entre milices, n'est pas concernée. Que pourront obtenir les personnes rentrant dans les critères définis par la CPI ?

D'abord, les victimes devront faire elles-mêmes des propositions de réparations au Fonds qui les soumettra lui-même aux juges. Elles peuvent très bien ne pas demander de l’argent de manière directe. De Baan assure préférer que les indemnisations prennent la forme de programmes d'éducation et de suivis psychologiques, plutôt que d'un simple transfert d'argent difficile à contrôler. Comme le prouve le scandale de l’indemnisation des victimes du Probo-Koala en Côte d’Ivoire.

Enfin, les victimes - celles qui sont encore en vie - peuvent toujours obtenir de Lubanga quelque chose qu’il sera libre de donner ou non, gratuitement et sans condition. Quelque chose qui n'a pas de prix : « Il peut présenter volontairement des excuses aux victimes, de façon publique ou confidentielle », précise la Cour. Apparemment, ce n'est toujours pas fait.

(Avec AFP)

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