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14/06/2012 à 19:10
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La Haute cour constitutionnelle, le 14 juin 2012 au Caire. La Haute cour constitutionnelle, le 14 juin 2012 au Caire. © AFP

À deux jours du second tour de la présidentielle égyptienne, la Haute cour constitutionnelle a autorisé le maintien de la candidature d’Ahmed Chafiq, le dernier Premier ministre de Hosni Moubarak, et a ouvert la voie à une possible dissolution de l'actuel Parlement égyptien.

« Un Parlement a essayé d'invalider la candidature d'Ahmed Chafiq. Ahmed Chafiq l'a fait dissoudre. » Si les Égyptiens ont réagi avec dépit aux décisions de la Haute cour constitutionnelle, ils n'en ont pas pour autant perdu leur humour.

Jeudi 14 juin, la Haute cour constitutionnelle a invalidé une loi dite d’exclusion politique. Celle-ci a été jugée anticonstitutionnelle car rétroactive et discriminante à l’égard des officiels de l’ancien régime de Moubarak, qui se seraient vu privés de leurs droits politiques sans que leur implication dans des affaires de corruption n’ait été judiciairement avérée.

Une disposition de la loi d’exclusion politique interdisait à tout président de la République, vice-président, Premier ministre, d’exercer ses droits politiques pendant dix ans. Le dispositif concernait toute personne ayant occupé un de ces postes lors des dix années précédant le 11 février 2011, date à laquelle l'ex-raïs avait présenté sa démission.

La loi avait été adoptée dans la hâte en avril avant d’être ratifiée par le Conseil suprême des forces armées lui-même. Le texte, prévu à la base pour contrer la candidature de l’ancien chef des services de renseignement de Moubarak, avait permis l’élimination temporaire d’Ahmed Chafiq. Ce dernier avait cependant été réintégré dans la course, après avoir fait appel devant la Haute commission en charge de l’organisation présidentielle, estimant que la loi était anticonstitutionnelle. Cette même commission avait alors pris l’initiative de présenter la loi devant la Haute cour constitutionnelle, lui demandant de statuer sur sa constitutionnalité.

"Jugement historique"

Lors d’un meeting électoral, Ahmed Chafiq s’est réjoui « du jugement historique » rendu par la Cour constitutionnelle. Il peut donc toujours se présenter au second tour de l'élection présidentielle, qui doit avoir lieu les 16 et 17 juin.

Dans le même temps, la Haute cour constitutionnelle a ouvert la voie à une possible dissolution du Parlement, jugeant « anticonstitutionnelles » les conditions d’élection de l’ensemble des députés et la composition de l’Assemblée nationale.

La Haute cour a déligitimé le mode de scrutin individuel utilisé pour l’élection d’un tiers des députés du Parlement. Une inconstitutionnalité qui rend « illégal » l’ensemble du processus d’élection des députés et rend « illégitime » la composition de la chambre, explique l’agence de presse officielle Mena.

Selon des sources militaires, le Conseil suprême des forces armées se trouvait jeudi après-midi en réunion extraordinaire. Les militaires qui dirigent la transition politique du pays pourraient s’arroger le pouvoir législatif, se réservant par la même occasion le droit de composer l’Assemblée constituante, en charge de la mise en place de la nouvelle Constitution du pays.

"Plus de foulouls"

« On ne veut plus des foulouls », ont scandé les manifestants, jeudi, utilisant ce terme péjoratif qui désigne les « restes » de l’ancien régime. « Cela signifie que la révolution est finie », s’est exclamé un manifestant, venu protester contre le maintien dans la course à la présidentielle de l'ancien proche de Moubarak. Les adversaires de Chafiq estiment en effet que son élection ruinerait les espoirs de démocratisation, apparus avec le soulèvement populaire de janvier 2011.

Le bâtiment de la Haute cour, situé dans le sud du Caire, a été placé sous forte protection militaire, en raison des enjeux politiques et de la sensibilité des deux décisions. Mercredi, le Conseil suprême avait par ailleurs rendu à la police militaire et aux services de renseignement le pouvoir d’arrêter des civils. Une possibilité qui avait été levée le 31 mai, avec la fin de l’État d’urgence, en vigueur depuis 1981.

(Avec AFP)

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