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21/05/2012 à 17:36
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Le Libyen a été inculpé pour falsification de document de voyage. Le Libyen a été inculpé pour falsification de document de voyage. © Dario Lopez-Mills/Sipa

Le chef des renseignements libyens du régime Kaddafi, Abdallah Senoussi, a été inculpé et incarcéré dans la capitale mauritanienne, dans la nuit du 20 au 21 mai, selon une source judiciaire. Il avait été arrêté à Nouakchott mi-mars, et était depuis lors en garde à vue.

C’est en Mauritanie que se déroulera le premier procès du Libyen Abdallah Senoussi, ancien pilier du régime Kaddafi. Arrêté le 16 mars à l’aéroport de Nouakchott, au terme de plus de sept mois de cavale (lire ici le récit de la fuite de Senoussi), il était depuis lors placé en garde à vue.

Dans la nuit du dimanche 20 au lundi 21 mai, Senoussi a finalement été inculpé puis incarcéré à Nouakchott, a affirmé une source judiciaire. Le motif ? Falsification de documents de voyage et entrée illégale dans le pays.

L’ancien chef des renseignements libyens « a été inculpé de falsification de document de voyage, donc d'usage de faux, et de son utilisation pour tromper les autorités publiques mauritaniennes », a précisé la source sous couvert d'anonymat.

« Il aussi été mis en examen pour entrée illégale en Mauritanie par un juge d'instruction dans la nuit de dimanche à lundi, puis conduit en prison, dans une cellule qui lui a été spécialement préparée avant son jugement dont la date reste à déterminer », a-t-elle ajouté. Senoussi aurait, selon cette source, présenté dans un premier temps au procureur de Nouakchott, qui l'a renvoyé devant le juge d'instruction.

Plusieurs questions restent en suspens, et notamment celle de la durée de la garde à vue du Libyen. Selon Brahim Ould Ebetty, avocat du barreau mauritanien, la falsification de passeport est un délit condamné par la loi mauritanienne. Pour autant, ce chef d'inculpation tranche avec la durée de garde à vue normale, de 48 heures à trois jours. Celle de Senoussi  a dépassé les 40 jours prévus pour les accusations en matière de terrorisme.

Extradition ?

Reste également à savoir si le Libyen sera extradé par les autorités mauritaniennes. La Libye en a fait la demande, tout comme la France, qui souhaite le juger pour son rôle dans l'attentat contre un avion d'UTA en 1989. La Cour pénale internationale a également émis un mandat d’arrêt à son encontre, le 27 juin 2011, l'accusant d'avoir, par l'intermédiaire de l'appareil d'État libyen et des forces de sécurité libyennes, commis des meurtres et des persécutions de civils constitutifs de crimes contre l'humanité dès le début de la révolte contre le régime de Kaddafi.

Le 21 mars, la Mauritanie avait démenti vouloir extrader le beau-frère de l'ancien Guide de la révolution. Les autorités avaient annoncé n’avoir pris aucun engagement en ce sens, alors que le vice-Premier ministre libyen, Moustapha Abouchagour, avait affirmé la veille sur son compte Twitter que la demande libyenne avait été acceptée par les autorités compétentes mauritaniennes. « J'ai rencontré le président de la République mauritanienne et il a accepté l'extradition de Senoussi vers la Libye », avait-il indiqué à l'issue d'une rencontre avec Mohamed Ould Abdelaziz à Nouakchott.

La Libye et la Mauritanie ne sont soumises à aucun accord bilatéral d'extradition, mais à une simple convention d'assistance judiciaire liant les pays membres de la Ligue arabe. Celle-ci a été signée à Ryad en 1983 et ratifiée par Nouakchott en 1985 et Tripoli en 1988.

(Avec AFP)



 

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