Législatives ivoiriennes : le Conseil constitutionnel recale onze députés

Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel ivoirien. © Vincent Fournier pour J.A.

Six semaines après les législatives, le Conseil constitutionnel ivoirien s’est prononcé sur les recours en annulation déposés par certains candidats. Au total, l’élection de onze députés a été invalidée. La Commission électorale indépendante (CEI) dispose de quarante-cinq jours pour organiser des élections partielles dans les circonscriptions concernées.

L’invalidation de l’élection de certains députés par le Conseil constitutionnel ivoirien, comme l’avait annoncé Jeune Afrique le 3 janvier dernier, est intervenue mardi. Francis Wodié, président dudit Conseil, n’a pas fait dans la dentelle : onze députés recalés. Le journal Le Patriote (pro-Ouattara), dont le fondateur est le ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko, a révélé la liste des circonscriptions où le vote devrait être réorganisé.

Un scoop qui a fâché Francis Wodié, qui essaye de donner du crédit à une institution dont l’image a été sérieusement écornée sous son prédécesseur, Paul Yao N’Dré. Les informations révélées ont aussi embarrassé Hamed Bakayoko, dont les services sont soupçonnés d’être la source des journalistes du Patriote. Or en Côte d'Ivoire, la loi interdit aux journaux de publier des résultats des élections avant les autorités compétentes. Après avoir passé 24 heures dans les locaux de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Sanga et le journaliste auteur de l’article qui l’avait rejoint mercredi ont été libérés, faute de plaignant.

La Commission électorale indépendante (CEI) devrait publier dans les heures qui viennent la liste des recalés. Sans attendre, le ministre de la Promotion de la jeunesse et du service civique Alain Lobognon, issu des Forces nouvelles (FN), candidat indépendant élu à Fresco et proche du premier ministre Guillaume Soro, a pour sa part confirmé l’invalidation de son élection sur son profil Facebook, et rappelé qu’il irait « à nouveau, à l’assaut des suffrages » des électeurs. Pas de réaction en revanche du côté de la ministre de la Promotion du Logement, Kaba Niélé, proche du président Ouattara et élue à Bouna sous les couleurs du Rassemblement des républicains (RDR) dont le nom avait été cité par Le Patriote, comme celui du directeur général des douanes, le colonel-major Issa Coulibaly (RDR), élu à Dikodougou (Nord).

"Des morts et des absents ont voté"

Sur 107 requêtes en annulation, le conseil constitutionnel a confirmé l’élection de 55 députés. Les onze recalés sont issus des rangs du parti de Ouattara, le RDR (5), des indépendants (5) et du Parti démocratique de Côte d’Ivoire de Bédié (1).

« Dans le déroulement de la campagne, a expliqué Wodié, on relève l’intervention des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) (réputées favorables à certains candidats du RDR, NDLR), des dozos (chasseurs traditionnels du Nord, NDLR), des forces armées au service de certains candidats, l’utilisation des moyens de  l’État, l’utilisation des signes et symboles de l’État, de l’image du président ou encore la prolongation de la campagne au-delà de la période réglementaire ». Plus grave, selon Wodié : « Des morts et des absents ont voté ».

À présent, la balle est dans le camp de la CEI de Youssouf Bakayoko qui doit organiser des élections partielles dans les onze localités dans un délai de 45 jours. Les électeurs devront également se rendre aux urnes dans la localité de Logoualé (ouest), où  le scrutin avait été annulé suite au décès d’un candidat dans un incendie d’origine indéterminée au cours de la campagne électorale.

Bataille pour le perchoir

En attendant, les états-majors politiques affûtent leurs armes pour la présidence de l’Assemblée nationale. L’élection de Guillaume Soro au perchoir ne semble plus acquise en raison de son très probable départ de la Primature réclamé par la base du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), en conformité avec l’accord du second tour de la présidentielle de novembre 2010, entre Bédié et Ouattara. La déclaration de Ouattara à Paris lors de sa visite officielle, laissant entendre que le perchoir reviendrait au RDR, a semé le doute quant à elle dans le camp Soro. Bien qu’élu dans sa ville natale de Ferkessédougou (Nord) sous la bannière RDR, ce dernier n’a, en effet, pas encore pris officiellement la carte du parti.

Par conséquent au Nord, on s’organise. Un lobby de cadres militants de longue date du RDR, s’est formé pour soutenir la candidature d’Amadou Soumahoro, l’actuel président par intérim du parti, élu à Séguéla. De son côté, Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI, continue d’y croire. Il n’a cependant pas le soutien de Bédié, mais peut compter sur des députés de son parti qui lui sont fidèles.

Fraudes flagrantes

Au terme des législatives du 11 décembre, le RDR avait raflé la moitié des 254 sièges, tandis que le PDCI, venait loin derrière avec 77 sièges. L’invalidation de l’élection de cinq députés RDR et de 5 autres indépendants (la plupart proches du RDR), changerait la configuration à l’hémicycle, si ces derniers ne sont pas réélus. L’élection du président de l’assemblée nationale est théoriquement prévue fin avril, lors de l’ouverture de la session parlementaire. 

Pour éviter les fraudes flagrantes constatées lors des législatives, le Conseil constitutionnel a trouvé la formule pour les prochaines élections locales (municipales et régionales) : désigner ses propres représentants dans des bureaux de vote. Wodié veut jouer la carte de la transparence et faire oublier l’épisode Paul Yao N’Dré, son prédécesseur pro-Gbagbo, par qui la crise postélectorale est arrivée.