Côte d'Ivoire : la libération de pro-Gbagbo conditionnée par de nouvelles inculpations de la CPI

Des détenus pro-Gbagbo pourraient désormais être poursuivis par la CPI pour les crimes de sang. © AFP

Elle était attendue, elle n’est pas arrivée. La liberté provisoire que la justice ivoirienne avait laissé entrevoir à plusieurs détenus pro-Gbagbo, n’a finalement pas été accordée. Aucune explication officielle n’a été donnée pour le moment.

« C’est une décision inique à notre sens ». Me Hervé Gouaméné, l’un des neuf avocats ivoiriens du collectif de la défense des détenus pro-Gbgabo, ne décolère pas. Il misait sur la libération, le mercredi 21 décembre, de ses clients, du moins de certains, à l’issue de l’audience à huis clos de la chambre d’accusation de la cour d’appel du Plateau (commune d’Abidjan). Les avocats de la défense avaient introduit des requêtes en annulation (tant dans la forme que dans le fond) de toutes les procédures des juges d'instruction du sixième cabinet chargés d’enquêter sur les crimes présumés des prisonniers pro-Gbagbo, arrêtés pour la plupart le 11 avril dans le bunker de l'ancien chef d'État ivoirien ou à l'hôtel Pergola d'Abidjan. Si les juges de la chambre d’accusation avaient annulé certaines procédures, les prisonniers visés par celles-ci auraient immédiatement bénéficié de la liberté provisoire.

Nouvelles inculpations ?

La fin de non-recevoir de la chambre d’accusation a surpris les avocats, d’autant plus, explique Me Gouaméné, que « les mêmes requêtes qui ont été déclarées recevables le 9 novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains de nos clients, ont été déclarées irrecevables (le mercredi 21 décembre). Nous pensons que c’est une décision qui n’est pas fondée en droit ».

Selon une source proche du dossier, la justice ivoirienne conditionne de nouvelles mises en liberté de pro-Gbagbo, par d’autres inculpations de la Cour pénale internationale (CPI), après celle de Laurent Gbagbo le 29 novembre dernier. Le procureur sortant de la CPI, Luis Moreno Ocampo avait prévenu qu’il inculperait trois à six personnes, dans les enquêtes qu’il conduit pour faire la lumière sur les crimes présumés commis pendant la période postélectorale (décembre 2010 à avril 2011) en Côte d’Ivoire. Jusque-là, les enquêtes de Simplice Kouadio Koffi, procureur du Plateau, n’ont abouti qu’à des inculpations en rapport avec des crimes économiques présumés ou d’atteinte à l’économie nationale présumée. Selon nos sources, la justice ivoirienne pourrait inculper de crimes de sang, d’assassinat et de disparitions forcées, plusieurs personnes parmi la vingtaine de civils pro-Gbagbo, à la suite de l’émission de nouveaux mandats d’arrêts de la CPI. Après quoi, pourrait intervenir une deuxième vague de libération de ceux contre qui ne pèseraient pas de graves présomptions.

"Menus fretins"

Le 9 novembre dernier, un groupe de détenus pro-Gbagbo, dont d’anciens ministres, qualifiés de « menus fretins » par la presse ivoirienne, avait été libérés, après plusieurs mois de détention dans des prisons du nord du pays. Les nouvelles requêtes introduites par les avocats, concernaient une vingtaine de personnalités pro-Gbagbo dont son épouse Simone Gbagbo, son fils Michel Gbagbo, son dernier Premier ministre, Gilbert Aké N’Gbo, ainsi que le président de son parti, le Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N’Guessan et la très remuante présidente des femmes patriotes, Geneviève Bro-Grebé.