Algérie : une loi pour empêcher les associations d'intervenir dans les affaires de l'État

Le président algérien Abdelaziz Bouteflika, le 11 décembre 2011 à Alger. © AFP

Une semaine après la réforme sur les partis politiques, les députés ont voté mardi 13 décembre en faveur d’une loi qui soumet les associations, y compris celles à un caractère "religieux", à un "régime spécial" restrictif.

Après une nouvelle loi sur les partis politique voté la semaine dernière, les députés algériens ont adopté mardi 13 décembre une loi qui soumet notamment les associations à caractère « religieux » à un « régime spécial ».

L'opposition, qui voit dans cette réforme un renforcement de l'hégémonie étatique sur la société civile a vu la quasi-totalité de ses amendements, qui visaient à réclamer plus d'autonomie d'action et moins de « mesures bureaucratiques », rejetés.

Le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont voté en faveur du texte. Le Mouvement islamiste de la société pour la paix (MSP), membre  de l'Alliance présidentielle qui soutient le président Abdelaziz Bouteflika, a retiré tous ses amendements en séance plénière et s'est prononcé contre. Le Parti des travailleurs (opposition) et sa vingtaine d'élus, s'est abstenu et les cinq députés islamistes d'Ennahdha ont quitté l'assemblée lors du vote pour « protester contre le refus des partis de l'Alliance présidentielle de la volonté du changement ».

Restrictions

La disposition du texte qui soumet les associations à caractère religieux à un « régime spécial » a été vivement critiquée par les islamistes du mouvement El Islah et du « changement » (dissidents du MSP). Le gouvernement et ses députés ont refusé de la supprimer mais ont consenti à classer les associations à caractère religieux dans le même registre que celles, sportives et estudiantines, également soumises à un régime particulier.

« Nous nous sommes mis d'accord avec le ministère de l'Intérieur pour que les associations à caractère religieux soient considérées comme toutes les associations soumises à un régime particulier. Mais la loi ne précise pas le sens de ce régime particulier », a noté l'islamiste Amine Allouche.

Tarik Miran, membre du mouvement El Islah, est allé plus loin en déclarant : « l'ex-dirigeant libyen Mouammar Kaddafi avait interdit toutes les associations et l'ancien président tunisien Ben Ali avait imposé des restrictions à la société civile, mais cela n'a pas empêché l'effondrement de leurs régimes ».

La nouvelle loi donne la possibilité au ministre de leur suspendre ou de leur retirer l'agrément en cas d' « ingérence dans les affaires internes de l'Algérie ».

La loi s'inscrivait dans une série de réformes proposées par le président Bouteflika, suite aux révolutions arabes et aux protestations en Algérie durant l'année 2O11.

(Avec AFP)