France : naturalisation, le parcours du combattant

Documents de naturalisation française en 2010. © AFP

La nouvelle loi sur "l’immigration, l'intégration et la nationalité" défendue par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant au Parlement en mai, passait l’étape du Conseil constitutionnel le 9 juin dernier. Pour les associations de défense des droits des étrangers, ce nouveau texte durcit la naturalisation qui relevait déjà d’un vrai parcours du combattant, à l’image du cas de cet Algérien à qui la nationalité française a été retirée en août 2010 au terme d’une contre-enquête ministérielle contestée.

Dans sa petite HLM de Strasbourg (Est), il vit avec sa femme française et ses quatre enfants, nés en France. Le jeune homme s’y est installé en 2005, quatre ans après son mariage. On le dit serviable – il aide à nettoyer la mosquée du quartier - et aimable avec le voisinage. Or, cet Algérien s’est vu refuser la nationalité française pour « défaut d’assimilation », parce qu’il ne respecterait pas l’égalité homme-femme au sein de son couple. « Il résulte de l’examen du dossier, que selon votre volonté, votre épouse doit porter constamment le voile intégral hors de votre domicile, ne peut sortir, travailler, ni parler en votre présence sans votre autorisation », stipule la lettre du ministère de l’Immigration datée du 10 août 2010 et dont jeuneafrique.com s’est procuré une copie.

"C’est aberrant car sa femme n’a jamais porté le niqab"

Le 23 août, l’homme – qui tient à garder son anonymat et refuse de s’exprimer dans les médias - a opposé un recours (voir le document officiel), arguant que sa femme « porte le voile en toute conscience et en toute liberté » et qu’elle est « femme au foyer comme il en existe des millions en France ».

Il avait demandé la nationalité française le 17 juin 2009 et l’a obtenue (voir le document officiel), avant qu’elle ne la lui soit retirée au terme d’une contre-enquête menée sur demande ministérielle. « En tout cas aujourd’hui, il n’a plus la nationalité française, confie Mohamed Guerroumi, président de l’Association strasbourgeoise pour l’amitié franco-algérienne et leurs amis. C’est aberrant car sa femme n’a jamais porté le niqab [voile intégral, NDLR]. Et on a même été jusqu’à lui demander de signer une lettre de désistement ! »

La nationalité refusée pour une photocopie

Le cas de cet Algérien – qui n’est pas récent – a été révélé le 9 juin dernier, le jour où la loi sur l’immigration, adoptée par le Parlement le 11 mai, a passé l’étape du Conseil constitutionnel. Outre une « communauté de vie effective et matérielle », la nouvelle loi impose désormais pour la naturalisation par mariage, une « connaissance suffisante du français ».

« On parle de durcir les conditions d’accès à la nationalité française, alors que c’est déjà le parcours du combattant ! » assure Mustafa el-Hamdani, coordinateur à l’association Calima (Coordination alsacienne de l’immigration maghrébine). « Le nombre de pièces demandées est considérable et s’il en manque une seule, même insignifiante, le dossier est irrecevable », poursuit-il avant de citer le cas d’une dame de 60 ans dont la nationalité française vient de lui être refusée car elle a fourni la photocopie d’un acte de divorce et non l’original, qu’elle souhaitait conserver.

« Il faut trois mois pour obtenir un rendez-vous à la préfecture de Strasbourg et le personnel dont l’effectif a été réduit, est submergé par le nombre de dossiers à traiter. » D’après le ministère de l’Intérieur, 15 demandes de naturalisation ont été refusées pour « défaut d’assimilation » en 2010, contre 13 en 2009.