Jean-Pierre Fabre et huit membres de l'ANC évincés de l'Assemblée

L'opposant Jean-Pierre Fabre (g) et le président Faure Gnassingbe, en mars 2010. © AFP

Tremblement de terre à Lomé. Neuf membres du parti d’opposition ANC, dont son président Jean-Pierre Fabre, doivent perdre leur mandat législatif. Une décision de la Cour suprême qui paraît difficilement contestable, compte tenu du climat politique qui règne au Togo depuis l’élection présidentielle.

Est-ce une guerre judiciaire qui commence, ou la partie est-elle déjà jouée d'avance ? Ce sera en tout cas très difficile pour Jean-Pierre Fabre et huit membres de son nouveau parti, l’Alliance nationale pour le changement (ANC), de revenir à l’Assemblée. Élus en octobre 2007 sur les listes de leur ancien parti, l’Union des forces de changement (UFC, 27 sièges) de Gilchrist Olympio (aujourd’hui rallié au pouvoir), ils viennent en effet de subir un important revers.

Selon une décision de la Cour constitutionnelle qu’il sera très compliqué de contester, les huit opposants sont en effet déchus de leur mandat législatif. La Cour dit s’appuyer sur des lettres de démission desdits élus, lesquels auraient décidé de quitter le Parlement pour « convenance politique ». Ces documents auraient été transmis par le président controversé de l’Assemblée nationale, Abass Bonfoh.

Aucune lettre de démission

Mais pour le conseiller spécial de l’ANC Georges Lawson, interrogé par des radios privées, les députés n'ont « jamais adressé une lettre de démission au président de l’Assemblée nationale ». Leur tort, en revanche, serait d’avoir signé, peu avant les législatives de 2007, un « acte » selon lequel ils perdraient leur mandat de député s'ils démissionnaient du parti, a expliqué Lawson.

La procédure de destitution a été enclenchée par des responsables de l’UFC, ce que l’entourage d’Olympio confirme. « Ce sont les hauts responsables de l’UFC qui ont saisi l’Assemblée nationale. Ces députés doivent être responsables des actes qu’ils ont signés », explique-t-on de manière anonyme.

L’enjeu est de taille pour Olympio. Après son accord de gouvernement avec le parti du président Faure gnassingbé, le Rassemblement du peuple togolais, ce sont pas moins de 18 députés qui avaient suivi Fabre à l’ANC. Si l’invalidation des mandats des neuf députés était confirmée, le parti d’Olympio deviendrait plus important à l’Assemblée que celui de Fabre, avec 16 sièges contre 10 (au lieu de 7 contre 19 actuellement). (Avec AFP)