La criminalisation du colonialisme survivra-t-elle au rapprochement franco-algérien ?

Soldat français utilisant un détecteur de mines sur les passants en pleine guerre d'Algérie.1957. © AFP

L’étude du projet de loi sur la criminalisation du colonialisme a été reportée par les députés algériens. Le récent rapprochement entre les deux pays y a sans doute contribué.

Des « considérations diplomatiques et juridiques »  ont eu raison – du moins pour l’instant  –  du projet de loi portant sur la criminalisation colonialisme. Abdelaziz Ziari, le président de l’Assemblée nationale algérienne, a annoncé samedi 25 septembre qu’il ne figurerait pas dans les prochains ordres du jour de l’Assemblée.

Officiellement, l’Algérie conserve sa position de fermeté sur ce projet de loi qui a vu le jour en décembre 2009, à l’initiative de 125 députés du Front de libération nationale (FLN) souhaitant la création de « tribunaux spéciaux » pour juger « les responsables des crimes » commis durant la période coloniale. Les députés réclament toujours que la France, ancienne puissance coloniale, reconnaisse « les crimes commis dans les anciennes colonies, en particulier l’Algérie », a fait savoir Abdelaziz Ziari.

Mais il a pointé « un certain nombre de problèmes qui doivent être résolus » avant de pouvoir entamer les discussions sur une telle loi, et a expliqué que l’étude de ce futur texte devait aller de paire avec « beaucoup de réflexion ».

En juillet dernier déjà, le président du FLN lui-même avait adopté cette ligne de prudence. Abdelaziz Belkhadem avait en effet indiqué que, compte tenu des «  implications politiques » de cette loi, si elle venait à être votée, « une plus grande maturation » devait précéder à son examen par les députés.

Détente et réconciliation

Diplomatie donc, au moment où la détente est à l’ordre du jour entre Paris et Alger. Le rapprochement entre les deux pays a démarré fin août, par le non-lieu prononcé par la justice française à l’encontre du diplomate algérien Ziane Hasseni. Il était jugé pour son implication présumée dans le meurtre de l’avocat d’opposition Ali Mecili, survenu le 7 avril 1987 à Paris.

Jusqu’à présent, le torchon n’avait cessé de brûler entre les deux pays, allant jusqu’à la querelle diplomatique en début d’année. La France et l’Algérie se renvoyaient la balle, faisant monter les enchères et la tension.

La France inscrivait l’Algérie sur une liste de pays à risque pour les transports aériens tandis que la télévision algérienne boudait les rencontres franco-algériennes. Point d’orgue de la discorde, des révélations sur la mort des moines de Tibéhirine impliquant l’armée algérienne avaient parachevé de rendre les relations entre la France et son ancienne colonie plus houleuses que jamais.