L'interdiction du voile intégral votée par l'Assemblée nationale

La loi prévoit d'interdire le voile intégral dans tous les lieux publics. © AFP

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi portant interdiction du voile intégral. Cette dernière passera en lecture au Sénat à la rentrée.

Les musulmanes portant le voile intégral en France pourront être bientôt amendables de 150 euros. C’est ce qu’ont décidé le 13 juillet les députés français en adoptant massivement en première lecture (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port de ce qui cache le visage dans l’espace public. Si le texte a – en toute logique - reçu l’approbation générale des partis de droite, la quasi-totalité de l’opposition s’est abstenue de voter.

Favorable à une interdiction, mais estimant qu'une interdiction totale était inapplicable, les partis de gauche ont décidé de ne pas participer au vote. Le Parti socialiste a mis en avant le risque juridique d’une interdiction totale, estimant qu’une censure du Conseil constitutionnel serait « un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous ».

Le 31 mars, le Conseil d’État avait rejeté dans son rapport toute interdiction générale du voile intégral, préconisant une limitation de son usage dans les lieux publics, ce que le Premier ministre François Fillon considérait comme « délicat à mettre en œuvre ». Nicolas Sarkozy avait répété quant à lui que le voile intégral était « contraire à la dignité de la femme » et que l’interdiction générale était la réponse à apporter.

Beaucoup de musulmans, qui s'étaient déjà sentis stigmatisés par le récent débat sur l’identité nationale, reprochent à la loi de s'attaquer encore à leur communauté - même si une très grande majorité d'entre eux ne porte pas le voile intégral.

Pour être définitivement adopté, le texte doit être voté tel quel à la rentrée par le Sénat. Toute personne obligeant une femme à se voiler est également visée : elle sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende, avec doublement des peines si la victime du délit est mineure. Les sanctions entreraient en vigueur au printemps 2011.