Extension Factory Builder
11/05/2010 à 11:56
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Le mandat du président, François Bozizé, devait initialement se terminer le 11 juin. Le mandat du président, François Bozizé, devait initialement se terminer le 11 juin. © AFP

L’Assemblée nationale a adopté une loi permettant la prolongation du mandat présidentiel jusqu’à l’élection, récemment reportée à une date ultérieure.

Pour éviter tout problème de vacance du pouvoir, l’Assemblée nationale centrafricaine a adopté une nouvelle loi permettant la prolongation du mandat présidentiel en cas de report de la date des élections. Une situation vers laquelle la Centrafrique se dirige sans aucun doute, depuis la récente décision de la Commission électorale indépendante (CEI) de reporter le scrutin.

« Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n'aboutit pas pour cause d'événements imprévisibles (...) avant la fin du mandat du président (...), le président de la République saisit la Cour constitutionnelle afin, d'une part, de constater le risque d'expiration du mandat présidentiel (...) et, d'autre part, d'autoriser le président à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections », indique le texte de loi, approuvé à 95 voix, contre six défavorables et une abstention, sur un total de 102 députés présents.

« Le processus électoral reprend à partir de la décision de la Cour constitutionnelle, et les nouveaux délais sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais prescrits dans le code électoral », dit-il.

Reste à fixer une date

Cette modification de la Constitution devrait permettre au président, François Bozizé, de rester à son poste après l'expiration de son mandat, le 11 juin, et jusqu'à l'organisation des élections. Les scrutins, initialement prévus le 25 avril, ont été repoussés une première fois au 16 mai, puis une deuxième fois à une date ultérieure qui reste à déterminer.

Le report était réclamé par la classe politique, mais également par la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, qui estiment que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions nécessaires pour la tenue de scrutins exempts de contestation.

Après l'annonce du report, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et d'ex-mouvements rebelles, s'était engagé à ne pas « contester la légitimité » de M. Bozizé jusqu'aux élections.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Article suivant :
Cinquante ans de rêves assassinés

Article précédent :
Attijariwafa avance ses pions

Réagir à cet article

Afrique Subsaharienne

Gervais Coulibaly : 'Il est temps de mettre fin aux problèmes électoraux de la Côte d'Ivoire'

Gervais Coulibaly : "Il est temps de mettre fin aux problèmes électoraux de la Côte d'Ivoire"

Le président de Cap Unir pour la Démocratie et le Développement (Cap-UDD) et ancien porte-parole de l’ex-président Laurent Gbagbo, Gervais Coulibaly, fera partie de la nouvelle Commission &eacut[...]

Vol AH5017 : une plainte déposée contre X en France

Une semaine après le crash du vol AH5017 d'Air Algérie, les parents et le frère d'une Française décédée avec son époux et ses trois enfants à bord ont porté[...]

Karim Wade à son procès : "Profession banquier et actuellement prisonnier politique"

Le procès de Karim Wade et de ses présumés complices devant la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) s'est ouvert jeudi matin à Dakar dans une ambiance électrique.[...]

Ouganda : vers l'annulation de la loi sur l'homosexualité ?

La Cour constitutionnelle ougandaise a entendu jeudi les arguments des avocats de l'État contre la requête de défenseurs des droits des homosexuels. Ces derniers réclament l'annulation d'une loi[...]

RDC : accusé de "trafic d'armes", le général Gabriel Amisi "blanchi"

Le Conseil supérieur de la défense a annoncé jeudi avoir "blanchi" le général Gabriel Amisi, ex-chef d'état-major des forces terrestres de l'armée congolaise. L'officier[...]

Vol AH5017 : l'identification des victimes peut prendre "des années"

Une semaine après le crash de l'avion d'Air Algérie, le directeur de la police judiciaire algérienne a affirmé jeudi que l'identification de l'ensemble des victimes prendra "peut-être des[...]

Sénégal : carton rouge pour la gouvernance Wade

Dans le rapport annuel qu'elle vient de transmettre à Macky Sall, l'Inspection générale d'État (IGE) dresse un tableau sans concession de la dilapidation du patrimoine de l'État sous la[...]

Guinée équatoriale : selon HRW, Obama doit inviter Obiang à mettre fin à la torture

Dans un rapport publié mercredi, Human Rights Watch (HRW) somme le président américain Barack Obama d'enjoindre le chef de l'État équato-guinéen à mettre fin aux violations des[...]

Racisme - Seydou Keita : "Pepe m'avait traité de singe en me crachant dessus"

La rencontre amicale de mardi entre le Real Madrid et l’AS Roma (0-1) a débuté par un coup d’éclat. Après avoir refusé de serrer la main du joueur portugais Pepe, le milieu de terrain[...]

Côte d'Ivoire : Hervé Renard nommé sélectionneur des Éléphants

Ancien sélectionneur de la Zambie et de l’Angola, Hervé Renard revient en Afrique. Il a en effet été choisi pour succéder à Sabri Lamouchi, qui a démissionné[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers