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11/05/2010 à 11:56
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Le mandat du président, François Bozizé, devait initialement se terminer le 11 juin. Le mandat du président, François Bozizé, devait initialement se terminer le 11 juin. © AFP

L’Assemblée nationale a adopté une loi permettant la prolongation du mandat présidentiel jusqu’à l’élection, récemment reportée à une date ultérieure.

Pour éviter tout problème de vacance du pouvoir, l’Assemblée nationale centrafricaine a adopté une nouvelle loi permettant la prolongation du mandat présidentiel en cas de report de la date des élections. Une situation vers laquelle la Centrafrique se dirige sans aucun doute, depuis la récente décision de la Commission électorale indépendante (CEI) de reporter le scrutin.

« Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n'aboutit pas pour cause d'événements imprévisibles (...) avant la fin du mandat du président (...), le président de la République saisit la Cour constitutionnelle afin, d'une part, de constater le risque d'expiration du mandat présidentiel (...) et, d'autre part, d'autoriser le président à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections », indique le texte de loi, approuvé à 95 voix, contre six défavorables et une abstention, sur un total de 102 députés présents.

« Le processus électoral reprend à partir de la décision de la Cour constitutionnelle, et les nouveaux délais sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais prescrits dans le code électoral », dit-il.

Reste à fixer une date

Cette modification de la Constitution devrait permettre au président, François Bozizé, de rester à son poste après l'expiration de son mandat, le 11 juin, et jusqu'à l'organisation des élections. Les scrutins, initialement prévus le 25 avril, ont été repoussés une première fois au 16 mai, puis une deuxième fois à une date ultérieure qui reste à déterminer.

Le report était réclamé par la classe politique, mais également par la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, qui estiment que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions nécessaires pour la tenue de scrutins exempts de contestation.

Après l'annonce du report, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et d'ex-mouvements rebelles, s'était engagé à ne pas « contester la légitimité » de M. Bozizé jusqu'aux élections.

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