Extension Factory Builder
11/05/2010 à 11:56
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Le mandat du président, François Bozizé, devait initialement se terminer le 11 juin. Le mandat du président, François Bozizé, devait initialement se terminer le 11 juin. © AFP

L’Assemblée nationale a adopté une loi permettant la prolongation du mandat présidentiel jusqu’à l’élection, récemment reportée à une date ultérieure.

Pour éviter tout problème de vacance du pouvoir, l’Assemblée nationale centrafricaine a adopté une nouvelle loi permettant la prolongation du mandat présidentiel en cas de report de la date des élections. Une situation vers laquelle la Centrafrique se dirige sans aucun doute, depuis la récente décision de la Commission électorale indépendante (CEI) de reporter le scrutin.

« Lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la Constitution n'aboutit pas pour cause d'événements imprévisibles (...) avant la fin du mandat du président (...), le président de la République saisit la Cour constitutionnelle afin, d'une part, de constater le risque d'expiration du mandat présidentiel (...) et, d'autre part, d'autoriser le président à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections », indique le texte de loi, approuvé à 95 voix, contre six défavorables et une abstention, sur un total de 102 députés présents.

« Le processus électoral reprend à partir de la décision de la Cour constitutionnelle, et les nouveaux délais sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais prescrits dans le code électoral », dit-il.

Reste à fixer une date

Cette modification de la Constitution devrait permettre au président, François Bozizé, de rester à son poste après l'expiration de son mandat, le 11 juin, et jusqu'à l'organisation des élections. Les scrutins, initialement prévus le 25 avril, ont été repoussés une première fois au 16 mai, puis une deuxième fois à une date ultérieure qui reste à déterminer.

Le report était réclamé par la classe politique, mais également par la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, qui estiment que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions nécessaires pour la tenue de scrutins exempts de contestation.

Après l'annonce du report, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et d'ex-mouvements rebelles, s'était engagé à ne pas « contester la légitimité » de M. Bozizé jusqu'aux élections.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Article suivant :
Cinquante ans de rêves assassinés

Article pr�c�dent :
Attijariwafa avance ses pions

Réagir à cet article

Afrique Subsaharienne

Ebola : 7 373 morts sur 19 031 cas, selon l'OMS

Ebola : 7 373 morts sur 19 031 cas, selon l'OMS

Le nombre des morts dues à l'épidémie de fièvre hémorragique Ebola en Afrique de l'Ouest s'élève à 7 373 sur un total de 19 031 cas enregistrés dans les trois pays l[...]

Côte d'Ivoire : les anciens rebelles n'en finissent pas de gêner le régime Ouattara

Grève de militaires, barrages, coups de feu dans Abidjan après l'arrestation vendredi d'un ex-chef de guerre: les rebelles ayant aidé Alassane Ouattara à arriver au pouvoir en Côte d'Ivoire,[...]

Gabon : un étudiant tué lors d'une manifestation interdite de l'opposition

Un étudiant gabonais a été tué samedi au cours d'une manifestation interdite de l'opposition réclamant le départ du président Ali Bongo Ondimba, qui a donné lieu à[...]

L'ONU lève ses sanctions contre un ancien chef de guerre somalien

Les Nations unies ont levé leurs sanctions contre l'ancien chef de guerre somalien Mohamed Said Atom, qui s'était allié aux insurgés islamistes shebab avant de s'en éloigner il y a six mois.[...]

Le Liberia élit ses sénateurs malgré Ebola

Les Libériens votaient samedi, sans incidents, pour renouveler la moitié des sièges du Sénat, un scrutin reporté plusieurs fois en raison de l'épidémie d'Ebola qui frappe le pays[...]

Ebola : en tournée en Afrique, Ban ki-moon promet le soutien de l'ONU

Le secrétaire général de l'ONU Ban ki-moon, en tournée dans les pays touchés par Ebola en Afrique de l'Ouest, les a assurés vendredi de l'appui de la communauté internationale[...]

Côte d'Ivoire : arrestation d'un chef de guerre, un de ses hommes tués

Un important chef de guerre ivoirien a été arrêté par les forces de sécurité vendredi au petit matin à son domicile d'un quartier bourgeois d'Abidjan, où l'un de ses hommes[...]

Les pays du "G5 du Sahel" appellent l'ONU à intervenir en Libye

Les dirigeants des cinq pays du "G5 du Sahel" (Tchad, Niger, Burkina Faso, Mali, Mauritanie), réunis vendredi en sommet à Nouakchott, ont appelé l'ONU à mettre en place une force[...]

Côte d'Ivoire : les Éléphants n'auront pas de prime de participation pour la CAN 2015

À quelques jours des phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN 2015), le budget que l’État ivoirien mettra à la disposition de la Fédération ivoirienne de [...]

Côte d'Ivoire - Burkina : Soro, visiteur discret de Compaoré à Casablanca

Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, a profité fin novembre d'un déplacement officiel au Maroc pour discrètement rendre visite à l'ex-président[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers