Interdiction de la burqa : les députés français dévoilent leurs conclusions

Les députés français n'ont pas tranché en faveur d'une loi contre le port de la burqa © AFP

La mission d’information de l’Assemblée nationale française sur le port du voile intégral n’est pas parvenue à un consensus pour interdire totalement le niqab – ou la burqa. Elle propose donc une interdiction partielle, applicable dans les seuls services publics.

Les parlementaires français, qui réfléchissaient depuis juin 2009 au port du voile intégral dans l'espace public, ont rendu leur rapport mardi 26 janvier. La mission propose plusieurs mesures « contraignantes », destinées à lutter contre le port de la burqa - qui est considéré dans le compte-rendu officiel comme le « signe dévoyé d’une quête d’identité ».

Sous la houlette d’André Gérin (député communiste), qui qualifiait en juin dernier le niqab de "prison ambulante", les 58 députés de la commission ad-hoc sur le sujet ont formulé des propositions controversées. Le vote du rapport ne s'est pas déroulé sans heurts. Le député UMP Jacques Myard affirme en effet qu'une majorité de votants était favorable à une loi interdisant totalement le port du voile intégral dans la sphère publique, mais que le rapporteur Eric Raoult n'en a pas tenu compte.

Contrairement à la position soutenue par la plupart des membres de la commission, le voile intégral ne sera donc pas "banni" des lieux publics par la loi - faute, dit le rapport, d’avoir convaincu l’unanimité des députés - mais tout sera fait pour en décourager l'usage.

Les étrangers dans le viseur
Voici donc les mesures contraignantes que recommande la commission.

- Interdiction de se couvrir le visage dans les services publics.
- Adoption par le Parlement d'une résolution solennelle « condamnant le port du voile intégral » car « contraire aux valeurs de la République ».
- Mise sur pied d'un dispositif, passant éventuellement par une loi, pour lutter contre les violences et la contrainte faite aux femmes. Ces dispositions seraient portées à la connaissance des services publics.
- Renforcement du code d’entrée et de séjour en France des étrangers, les personnes portant le voile intégral pourraient donc se voir refuser une carte de résident.
- Encouragement du dialogue avec les femmes portant la burqa, avec leur entourage, et développement d'un enseignement plus poussé autour des questions de laïcité, dès l’école.

Voile et identité nationale
Paradoxalement, les députés français ont en revanche rejeté plusieurs propositions, comme celle de proposer un choix élargi de cours et d’enseignements universitaires sur l’Islam, sur les langues et le monde arabe. Cependant, pour combattre « le sentiment de stigmatisation ressenti par les musulmans de France », la mission propose « d'engager un travail parlementaire sur l'islamophobie ». Un sujet effectivement d’actualité alors que le débat sur l’ « identité nationale », s’est accompagné de plusieurs dérapages verbaux et a attisé les tensions. L’initiative d’un tel débat national revient au gouvernement, accusé par l’opposition d’avoir ainsi laissé se générer des discours « racistes ».

Pour l’opposition socialiste qui a refusé de prendre part au vote de la mission sur le port du voile, le débat sur une éventuelle loi interdisant la burqa dans l’espace public a été « pollué par celui sur l’identité nationale ». Elle s'est donc opposée à une « loi de circonstance », tandis que la majorité restait, elle, très divisée.

« Le débat est désormais ouvert. A chacun de s'en emparer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi », conclut le rapport. La prudence, donc, reste de mise dans le compte-rendu de ces 200 auditions courant sur six mois de travail. Même si, au sein de la majorité, nombreux sont ceux qui souhaitent que des mesures plus strictes soient prises. Sur le site internet de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP, le parti de Nicolas Sarkozy), l’un des sujets de Une s’intitule fort simplement: « La burqa c’est NON ».