La régionalisation, un défi majeur

Le roi du Maroc, Mohammed VI, à Rabat le 9 novembre 2009. © AFP

Dans un discours à la nation, le 3 janvier, le roi du Maroc Mohammed VI a donné un nouvel élan au processus de régionalisation du pays. Il a crée à cet effet une Commission consultative de la régionalisation (CCR) qui doit rendre ses travaux avant juin 2010. Analyse d'un tournant majeur dans l'organisation administrative du royaume.

Pourquoi relancer aujourd’hui la régionalisation du Maroc ?

Le processus de régionalisation n'est pas nouveau: il est en maturation depuis 1976. Le récent discours de Mohammed VI paraît donc très lié à l’affaire Aminatou Haidar qui a agité le royaume à la fin de 2009. C'était l’occasion pour la monarchie de démontrer que son projet de règlement du problème du Sahara est le seul viable.

Celui-ci consiste à proposer une large autonomie à cette région. S'il s'inscrit dans le cadre plus vaste de la régionalisation, il pourrait être mieux accepté et plus rapidement entériné. En facilitant la coopération décentralisée - notamment avec les collectivités territoriales algériennes - il permettrait ainsi de mieux faire barrage au Front Polisario (soutenu par l’Algérie) qui réclame l'indépendance du Sahara marocain.

Dans son discours, Mohammed VI a fortement exprimé sa volonté de placer les provinces du sud du pays au cœur du processus. Et a insisté pour faire «du Sahara marocain la première région du Royaume bénéficiaire de la régionalisation avancée».

Comment a évolué la régionalisation depuis ses débuts en 1976 ?

Le Maroc s’est attelé à la « décentralisation » et au renforcement de la gestion locale dès son indépendance, un outil nécessaire à la régionalisation.
-En 1971, les 16 régions marocaines sont créées et inscrites dans la Constitution. Mais elles ne sont encore que des régions économiques.
-Le 30 septembre 1976, le roi Hassan II fait adopter le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale.
-Dans la Constitution de 1992, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre.
-En 1996, la nouvelle Constitution achève de renforcer cette stratégie « démocratique » : les régions élisent désormais des assemblées, les Conseils régionaux, qui ont des moyens propres, des prérogatives précises, et doivent entretenir des synergies avec les autres collectivités locales décentralisées.
-En 2002, un nouveau principe apparaît : les régions sont considérées comme les moteurs du développement économique, et doivent donc tenir lieu de « locomotives » dans les projets d’aménagement, de désenclavement et d’investissement.
-En 2006 enfin, la loi des Finances attribue un budget propre et réservé aux régions.

La Commission consultative sur la régionalisation (CCR) est elle équilibrée ?

Elle est composée de 22 personnes, dont un président qui arbitre les débats. Il s’agit d’Omar Azziman, professeur, ancien ministre marocain et aujourd’hui ambassadeur en Espagne.

Les autres membres viennent de milieux culturels très différents, ce qui donne à la commission un caractère mixte et équilibré reconnu de tous. Un politologue comme Mohamed Berdouzi côtoie ainsi des juristes comme Abdelatif Menouni et Amina Massoudi, des membres de la société civile et des spécialistes des sciences humaines comme Brahim Boutaleb (historien et homme de lettres), Mohamed Cherkaoui (sociologue)... etc.

A leurs côtés, des professionnels de la fiscalité et des figures importantes de l’économie régionale, tels Ahmed Loultiti, actif dans la région du Sous et qui est à la tête d’une coopérative agricole, ou encore Mohamed M’Rabet, propriétaire de différentes sociétés et président de l’union régionale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Quelle tendance pourrait se dégager des travaux de la CCR ?

Le modèle marocain de « régionalisation avancée » pourrait ressembler à une forme hybride de régionalisation à l’européenne tout en privilégiant une forte inspiration de la tradition marocaine. Mohammed VI l’a dit, il ne s’agit pas de « mimétisme » par rapport aux modèles étrangers. « Nous invitons la commission à s'attacher à mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités de notre pays, dont la Monarchie, qui figure parmi les plus anciennes du monde, est restée, à travers les âges, le garant de l'unité de la nation ».

Pour le roi, la régionalisation marocaine doit aussi être un modèle pour les pays en développement. Mieux, il pourrait même ouvrir de nouveaux horizons dans la perspective d’un futur « Maghreb des régions », comme l’a avancé Mohamed Zriouli, déjà auteur d’une thèse sur la régionalisation et membre de la CCR.

Néanmoins, les influences espagnoles ne sont pas à négliger : le président de la commission y est ambassadeur, plusieurs des membres sont hispanophones et, bien que le modèle fédéral ne soit pas retenu, certains de ses aspects pourraient inspirer les travaux de la CCR. Notamment en ce qui concerne les revendications des Sahraouis, qui d’une certaine manière, sont au Maroc ce que les Basques sont à l’Espagne.

Quels freins pourraient entraver la régionalisation ?

Les recommandations de la CCR devront être, après approbation du Roi, insérées dans un cadre institutionnel. Une réforme du système marocain sera donc inévitable à plus ou moins long terme. Par ailleurs, les rivalités entre régions pourraient s’accroître, puisque l’accroissement d’autonomie accordé aux régions marocaines ne sera pas tout-à-fait similaire à celui du cas particulier du Sahara.

En outre, les différences entre régions riches et pauvres risquent d'être difficiles à surmonter. Les régions du centre, fortes de leurs ressources en phosphate notamment, pourraient ne pas voir d’un très bon œil le fait de devoir « payer » pour les autres collectivités. La régionalisation pourrait faire ressortir les inégalités territoriales. Et, peut-être, les aggraver.