« Biens mal acquis » : Transparency International déboutée en appel

Transparence Internationale, à l’origine de l’affaire, va se pourvoir en cassation © AFP

La cour d’appel de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les biens immobiliers et mobiliers présumés mal acquis des présidents congolais Denis Sassou Nguesso, équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema et gabonais Omar Bongo, décédé en juin dernier. La section française de Transparency International, à l’origine de l’affaire, va se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris donne raison au parquet. Elle a décidé ce jeudi qu’il n’y aura pas d’enquête sur les propriétés immobilières et mobilières que possèdent en France les présidents congolais Denis Sassou Nguesso, équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema et gabonais Omar Bongo, décédé en juin dernier. Des biens qu’ils auraient acquis, de même que certains de leurs proches, grâce au « recel de détournement de fonds publics », selon la section française de Transparency International (TI), qui a porté plainte le 2 décembre 2008.

L’association de lutte contre la corruption a entamé cette procédure arguant son intérêt à agir dans ce dossier. La doyenne des juges d’instruction de Paris, Françoise Desset, était du même avis : le 5 mai dernier, elle a jugé recevable la requête de TI. Mais le parquet a fait appel pour s’opposer à une information judiciaire. Motif, les plaignants ne pouvaient se prévaloir d’un préjudice.

TI, qui estime le patrimoine des trois chefs d’Etat à 160 millions d’euros, annonce son intention de « se pourvoir en cassation face à une décision qui lui parait juridiquement contestable ».

(avec agences)