Comment les neuf homosexuels ont été libérés

Comment les neuf homosexuels ont été libérés

La cour d’appel de Dakar a libéré lundi 20 avril neuf homosexuels condamnés à huit ans de prison pour « acte impudique et contre-nature et association de malfaiteurs ». Le juge a annulé la sentence pour vice de procédure mais certains affirment que le Sénégal a cédé à la pression internationale, et notamment française…

Les accusations d’« acte impudique et contre-nature et association de malfaiteurs » ne tenaient pas la route. La cour d’appel de Dakar a annulé lundi 20 avril la condamnation à huit ans de prison et 500 000 FCFA d’amende de neuf homosexuels arrêtés en décembre à Sicap Mbao, dans la banlieue de la capitale sénégalaise.

Le juge Bara Niang est allé dans le sens de la défense, qui avait soulevé plusieurs vices de procédure. Elle contestait entre autres la légalité de la perquisition dans l’appartement de Diadji Diouf et la thèse du « flagrant délit » d’homosexualité, un crime passible de cinq ans de prison et de 1,5 million de FCFA d’amende, selon l’article 319 du code pénal.

Après l’annonce du verdict, les avocats des « neuf de Sicap Mbao » ont exulté. « C’est une décision courageuse. La cour d’appel a fait fi des pressions et s’est limitée à son rôle de régulateur du droit. Elle a courageusement jugé en se fondant sur des textes de loi. Cette décision va faire jurisprudence », a salué Me Issa Diop.

Le beurre et l'argent du beurre

L’un de ses confrères, qui s’est exprimé sous couvert d’anonymat, ne partage pas son opinion. « Le Sénégal n’a pas pu résister à l’énorme pression internationale qui s’est émue que des personnes ne puissent pas vivre de leur sexualité comme elles l’entendent », a expliqué l’avocat, d’après les propos rapportés par le quotidien sénégalais Walf Fadjri.

Les condamnations avaient en effet donné naissance à un fort mouvement de contestation. Les partisans anciens condamnés s’insurgeaient contre une violation des droits humains. Aussi, ils s’inquiétaient des répercussions pour la lutte contre le sida : les neuf hommes faisaient de la prévention auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH), difficilement accessibles en raison de la stigmatisation.

Un scandale d’autant plus grave que, rappellent-ils, le Sénégal avait appelé à inclure les HSH dans les programmes de prévention lors de la Conférence internationale sur le sida et les maladies sexuellement transmissibles (Cisma, du 3 au 7 décembre). Et qu’il reçoit une manne du Fonds mondial pour l’aider à mener à bien cette mission.

La mobilisation sénégalaise s’est traduite par la formation d’un « comité local comptant une dizaine d’associations de la société civile - comme la Rencontre africaine des droits de l’Homme, l’Organisation nationale des droits de l’Homme et Enda Santé - et des organisations comme l’Onusida et le Fonds des Nations Unies pour la population », indique Daouda Diouf, coordinateur d’Enda Santé, qui, avec d’autres, apporte son soutien aux ex-détenus.

La France en première ligne

A leur pression s’est ajoutée celle de plusieurs associations et organisations mondiales de lutte contre le sida, des droits de l’Homme et de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT). L’Ambassade de France et l’Ambassade de Suède, représentant l’Union européenne, se sont par ailleurs montrées très actives.

L’affaire a même pris une tournure étatique. Le président français Nicolas Sarkozy avait fait part de son « émotion » et « sa préoccupation » et la ministre de la Santé de son « indignation ». Roselyne Bachelot avait même demandé à son collègue des Affaires Etrangères, Bernard Kouchner, d’« obtenir la libération des neuf homosexuels emprisonnés au Sénégal ».

L’ONG islamique sénégalaise avait qualifié la sortie de Nicolas Sarkozy de « plus inadmissible des ingérences ». Quant au bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal, Mame, Adama Gueye, il avait publiquement interpellé le chef de l’Etat du Sénégal Abdoulaye Wade sur la pression que subissait la justice sénégalaise de la part de la France.

Ce qui n’aurait pas empêché Rama Yade, secrétaire d’Etat française aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme, de se démener sur ce dossier. L’avocat cité par Walf Fadjri révèle « un voyage à Dakar uniquement pour gérer la situation ». « Depuis l’éclatement de l’affaire suivie des condamnations sévères des homosexuels, a-t-il ajouté, elle n’a pas cessé d’appeler les autorités, mais également les avocats dont la tête de file est Me Birame Sassoum Sy, le nouveau maire de la Médina. »

Interrogé sur ses contacts présumés avec Rama Yade après la victoire, le défenseur a souligné qu’elle ne l’avait « jamais » appelé et que la justice sénégalaise était « indépendante » et « responsable ». « Il est clair que nous avons maintenu sur cette question un dialogue permanent avec les autorités sénégalaises, même si nous n’avions jamais cherché à interférer dans le cours de la justice », avait de son côté précisé le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères, qualifiant de « bonne nouvelle » la libération.

Instrumentalisation ?

N’en demeure pas moins que « le cours de la justice » a été plus rapide que dans d’autres dossiers. « Il y a des affaires non liées à l’homosexualité et où les détenus font appel et ne comparaissent qu’au bout d’un, deux ou trois ans. Parfois jamais », souligne Joël Nana, directeur du plaidoyer et de la recherche en Afrique à la Commission internationale pour les droits des gays et lesbiennes (IGLHRC). Il conclut que « le vice de procédure est indéniable. Tout juge sensé les aurait libérés. Mais la pression internationale a été essentielle pour qu’une date d’audience soit rapidement fixée ».

D’aucuns avancent même qu’elle aurait pu l’être encore plus vite… s’il n’y avait pas eu les élections locales du 22 mars. « Le gouvernement, commente Joël Nana, devait montrer qu’il travaillait à répondre aux attentes des religieux et de la population. Il devait montrer qu’il s’occupe des homosexuels, des questions d’outrage à la pudeur et autres. Quelque part, l’action du gouvernement était un peu motivée par des questions de politique interne. »

« Je ne sais pas si c'était l'objectif dès le départ, mais il est évident que ces arrestations ont servi dans le jeu politique sénégalais. C'est en partie pour ça que la libération a été si longue, le gouvernement ne voulant pas prendre de risque avant les élections », renchérit Philippe Colomb, président de Solidarité Internationale LGBT, l’une des nombreuses associations françaises à s’être mobilisées en faveur des neuf.

Selon ces deux militants, la population étant majoritairement hostile aux homosexuels, libérer le groupe avant le scrutin aurait pu coûter cher au camp du président Abdoulaye Wade, qui a de toute façon essuyé une défaite. Les religieux jouissent en effet d’un véritable poids politique dans ce pays musulman à plus de 90%. Cependant, estime l’avocat anonyme, « bien que les autorités aient peur de la réaction des marabouts, elles [n’avaient] pas d’autres moyens que de céder, la mort dans l’âme ».