14/11/2011 à 17h:14 Par Justine Spiegel

Mohamed Ould Abdelaziz impose ses réformes constitutionnelles à une partie de l'oppostion. © Watt Abdel Jelil/AFP

Créer une commission électorale indépendante et criminaliser les coups d’État en Mauritanie : deux propositions phares formulées au terme d’un mois de débats initiés par le président Mohamed Ould Abdelaziz… boycottés par une grande partie de l’opposition.

Palais des congrès de Nouakchott, le 19 octobre. La fin du Dialogue national lancé par le chef de l’État mauritanien, Mohamed Ould Abdelaziz, est scellée par la signature d’un accord sur des réformes constitutionnelles. Depuis le 17 septembre, la majorité présidentielle – représentée par une soixantaine de formations – et quatre partis de l’opposition, l’Alliance populaire progressiste (APP), El Wiam, Hamam et Sawab, débattaient sur les moyens de renforcer la démocratie. Parmi les dix thèmes abordés, la réforme du fichier électoral, l’alternance, l’unité nationale ou le rôle de l’armée. La rencontre, prévue dans l’accord de Dakar de juin 2009 et attendue depuis deux ans, avait été qualifiée de « tournant historique » par Mohamed Ould Abdelaziz.

"Nous sommes très satisfaits"

Au final, l’accord comporte une série de propositions d’amendement à la Constitution de 1991 (déjà modifiée en 2006). « Nous sommes très satisfaits, se félicite Boidiel Ould Houmeid, le président du parti El Wiam et représentant de l’opposition lors du dialogue. Les débats se sont très bien passés, des concessions ont été faites de part et d’autre, et ainsi des réformes très importantes ont pu être faites dans l’intérêt du pays. »

Le texte réaffirme la diversité culturelle, confirme l’arabe comme langue officielle du pays et rejette l’esclavage. Il pose le principe de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. L’accord suggère également de passer de 95 à 146 députés et de créer une liste nationale de vingt sièges réservés aux femmes. En outre, tout élu qui démissionnerait de son parti en cours de mandat perdrait son siège.

Alors que les scrutins législatif et municipal prévus en octobre ont été reportés sine die, l’accord prévoit de créer une commission électorale nationale indépendante (Ceni) permanente, une première dans le pays. Elle conduirait le processus du début à la fin, ses relations avec le ministère de l’Intérieur étant réduites à un simple partenariat.

Enfin, les « changements inconstitutionnels », dont les coups d’État, seraient criminalisés – « Aziz » ayant pris soin de se protéger en précisant que les putschs passés seraient prescrits – et les militaires exclus de toute activité politique.

« Dans les prochaines semaines, une commission indépendante va travailler avec des experts, explique Boidiel Ould Houmeid. Elle seule décidera si les amendements seront approuvés par le Congrès [Assemblée nationale et Sénat, NDLR] ou par référendum constitutionnel. »

"Rien de nouveau"

« Certaines de ces résolutions faisaient partie de nos revendications politiques, mais ce n’est pas suffisant, réagit Cheikh Ould Jiddou, l’un des responsables de la Coordination de la Jeunesse du 25 février. Les concertations doivent continuer en vue d’une réforme totale du système politique. »

La Coordination de l’opposition démocratique (COD), composée d’une dizaine de partis, a quant à elle rejeté les termes de l’accord. « Il n’y a rien de nouveau, car on ne revoit pas à la baisse les pouvoirs du président, ni à la hausse ceux du Parlement ou du Premier ministre, regrette Jemil Ould Mansour, chef du parti islamiste Tawassoul, membre de la COD. Il n’y a toujours pas de séparation des pouvoirs, puisque le chef de l’État préside toujours le Conseil de la magistrature. »

La COD avait boycotté le dialogue, estimant que les conditions d’une discussion sérieuse n’étaient pas réunies. « Pour que nous y participions, il aurait fallu éliminer tout processus électoral unilatéral et ouvrir les médias publics à tous les partis d’opposition. »