Algérie : où en est la lutte contre la corruption ?

Tribunal de Blida, pendant le procès du scandale Khalifa, en 2007. © D.R.

Depuis l’affaire Sonatrach, la lutte contre la corruption a connu un net coup d’accélérateur, mais aussi quelques ratés.

Au moment où s’embrasait le quartier des Trois-Horloges, à Bab el-Oued le 4 janvier 2011, une cérémonie solennelle se tenait au siège de la Cour suprême, sur les hauteurs de la capitale. Les six membres de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), avec à leur tête Brahim Bouzeboudjène, prêtent serment devant le président de la Cour. La mise en place de cette structure, dont la création a été décidée en 2006 par Abdelaziz Bouteflika, a nécessité une gestation de près de quatre ans.

« Il n’arrive pas à trouver cinq ou six personnes intègres dans son entourage », persiflent les détracteurs du président. « Cela montre le manque de détermination du pouvoir à lutter contre les malversations », déplore la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH, de Mustapha Bouchachi). « Nous n’avons pas de leçons à recevoir en la matière, plaide Ahmed Ouyahia, le Premier ministre. D’ailleurs, les classements et rapports des ONG manquent cruellement d’objectivité, puisqu’on voit des pays notoirement réputés pour la pratique de la corruption classés 40 à 50 places devant l’Algérie. » Il faisait référence au palmarès établi en novembre 2010 par Transparency International, dans lequel l’Algérie occupe le 111e rang (sur 178), alors que la Tunisie, par exemple, pointe à la 55e place, avant que la révolution ne révèle au grand jour la corruption rampante qui gangrenait le pays. « Quel autre pays arabe ou africain, affirme fièrement un membre de l’équipe d’Ahmed Ouyahia, peut se targuer d’avoir organisé un procès similaire à celui de Blida, en février 2007, qui a jugé l’affaire Khalifa ? Toutes les révélations relatives à des faits de corruption livrées quotidiennement par la presse sont le produit de fuites dans des actes d’instruction. Et s’il y a procédure, c’est que la justice fait son boulot. » Les procédures ? Parlons-en.

Anomalies

L’opération mains propres a pris une nouvelle dimension avec l’annonce, le 13 janvier 2010, de la mise en examen de Mohamed Meziane, PDG du groupe pétrolier public Sonatrach (premier groupe industriel du continent, selon le classement annuel de J.A.), et de l’arrestation de deux de ses fils et de trois de ses quatre vice-présidents pour malversations. Un an plus tard, où en est la procédure ? Selon un avocat proche du dossier, le juge d’instruction a récemment entamé ce qu’on appelle l’enquête de moralité : « Cela signifie que le magistrat instructeur a bouclé ses investigations et s’apprête à transmettre le dossier à la chancellerie, qui devrait très vite programmer le procès. » Cependant, un flou entoure cette affaire, qui passionne opinion et classe politique. « Au cours de toutes ses auditions, analyse notre avocat, Mohamed Meziane, le principal suspect, a affirmé au juge que toutes les décisions qu’on lui reproche aujourd’hui ont été prises sur instruction de son ministre de tutelle. Or le juge d’instruction n’a pas jugé utile à la manifestation de la vérité de convoquer Chakib Khelil [ancien ministre de l’Énergie et des Mines, NDLR]. »

Cette même anomalie est relevée dans un autre scandale financier lié à la réalisation du projet phare de l’ère Bouteflika : l’autoroute est-ouest. Un dossier où l’on retrouve les noms de célébrités mondiales, comme le sulfureux homme d’affaires franco-angolais Pierre Falcone. Une affaire qui a valu près d’un an de détention préventive à Mohamed Bouchama, secrétaire général du ministère de Travaux publics, dont le budget a explosé grâce au programme d’investissement initié ces dix dernières années par Bouteflika (300 milliards de dollars, soit 208 milliards d’euros). L’attribution des marchés a produit des commissions occultes qui se chiffrent à des dizaines de millions de dollars. Si le secrétaire général a longtemps séjourné à la maison d’arrêt de Serkadji, le juge d’instruction a refusé toutes les demandes de la défense pour obtenir une confrontation avec son ministre de tutelle, l’islamiste Amar Ghoul (membre du Mouvement de la société pour la paix, ex-Hamas, d’obédience Frères musulmans).

L'ombre d'un doute

Autant d’anomalies qui jettent un doute sur l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l’exécutif. De quoi nourrir l’amertume de Me Miloud Brahimi, fondateur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme. « Le procès Khalifa a été le meilleur moment de ma vie professionnelle. Une magistrate homonyme [Fatiha Brahimi, NDLR] et d’une efficacité redoutable, des ministres défilant à la barre comme les simples justiciables qu’ils seraient dans un État de droit, des débats de fond sur le fonctionnement du système financier pour que, finalement, soit dit le droit. Un grand moment de justice, hélas trop éphémère. » Le fonctionnement de la justice est-il seul en cause ? Chaque jour, la presse privée annonce de nouvelles mises en examen pour des affaires de corruption, mais, si plusieurs ministres ont comparu en qualité de témoins, aucun membre d’un gouvernement n’a été inquiété ou poursuivi à la suite de révélations autour d’un scandale financier.

En près d’un demi-siècle d’existence, la République algérienne n’a pas cru bon de créer une Haute Cour de justice pour juger les membres du gouvernement impliqués dans des affaires de concussion. Pis : la lutte contre la corruption a souvent été instrumentalisée pour décrédibiliser un ancien ministre en disgrâce. Pour en avoir été lui-même victime, au début des années 1980, le président Bouteflika est bien placé pour le savoir. En attendant, le gouvernement d’Ahmed Ouyahia ne cesse d’égrener les initiatives en matière de lutte contre la corruption. Dernière annonce en date, celle de Karim Djoudi, le ministre des Finances, qui a affirmé que l’Inspection générale des finances (IGF), dont les prérogatives et les moyens ont été renforcés, a élaboré, en 2010, 176 rapports d’enquête, dont 36 concernent des entreprises publiques, sans pour autant en révéler le contenu, ni les suites qui leur seront données.