Au Maroc, taxer plus de monde pour imposer moins

Le Maroc figure parmi les cinq « bons élèves » africains qui ont su diversifier leurs ressources fiscales au cours de la décennie, selon l’étude BAD-OCDE. Il peut se prévaloir d’avoir fait passer ses recettes fiscales de 19,7 % du PIB en 2002 à 26,9 % en 2008. Dans le même temps, la part des impôts directs (revenus, sociétés) dans les recettes de l’État est passée de 34,1 % à 43 %.

Cette réussite est le résultat d’un travail mené depuis onze ans. Tout a débuté en 1999 avec la tenue des Assises nationales sur la fiscalité. Cette sorte de brainstorming national a été organisé avec un large éventail d’interlocuteurs (opérateurs économiques, parlementaires, universitaires, partis politiques, syndicats, fisc…) pour aboutir à des recommandations valant feuille de route. De 2000 à 2010, des réformes ont été progressivement adoptées en respectant une ligne directrice : « Rationaliser le système marocain, le simplifier et garder le cap sur l’élargissement de l’assiette, tout en cherchant à réduire la pression fiscale sur les ménages et les entreprises pour encourager les investissements », résume Brahim Kettani, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la Direction générale des impôts. En clair, augmenter le nombre de contribuables en réduisant les niches fiscales, en traquant les exemptions accordées aux multinationales… Autant de manques à gagner pour les caisses de l’État qui auraient représenté, selon certaines sources, jusqu’à 4 % du PIB à la fin des années 1990.

Le travail entrepris en 1999 a débouché sur une plus grande transparence en 2006, avec le premier rapport sur les dépenses fiscales de l’État, et sur des règles du jeu claires avec la publication, en 2007, du code général des impôts. Les résultats n’ont pas traîné, tout en se conformant au principe de ne pas accroître la charge fiscale pesant sur les contribuables. « Le fait d’avoir élargi l’assiette fiscale nous a déjà permis de diminuer deux fois l’impôt sur le revenu et de passer le taux de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 30 % », explique Brahim Kettani. Malgré cela, le taux de croissance annuel moyen des recettes est passé de 8,1 % pour la période 2002-2004 à 17,5 % pour 2005-2008. « La réforme a été en grande partie réussie parce que nous nous sommes dotés d’une administration fiscale performante et moderne », précise Brahim Kettani. Pas sûr que cela réjouisse tous les contribuables marocains.