31/05/2010 à 18h:20 Par Constance Desloire
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Le président soudanais n'a rien à craindre de la CPI. Pour l'instant... Le président soudanais n'a rien à craindre de la CPI. Pour l'instant... © D.R.

Le président soudanais Omar el-Béchir a beau être isolé sur la scène internationale, il n'est pas près de comparaître un jour devant la justice internationale. Un problème qui figure à l'ordre du jour de la conférence de révision de la CPI qui se tient à Kampala (Ouganda), du 31 mai au 11 juin.

Sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) depuis mars 2009 et réélu, en avril dernier, dans des conditions douteuses, Omar el-Béchir a prêté serment, à Khartoum, le 27 mai, devant un cercle réduit de chefs d’État africains. Seuls le Premier ministre Mélès Zenawi (Éthiopie) et les présidents Bingu wa Mutharika (Malawi), Issayas Afewerki (Érythrée), Idriss Déby Itno (Tchad), Ismaïl Omar Guelleh (Djibouti), Mohamed Ould Abdelaziz (Mauritanie) et François Bozizé (Centrafrique) ont fait le déplacement. Le Libyen Mouammar Kaddafi et l’Égyptien Hosni Moubarak se sont désisté. Si les responsables des deux opérations de maintien de la paix de l’ONU au Soudan ont assisté à la cérémonie, les Européens n’étaient représentés diplomatiquement qu’à un faible niveau.

Pourtant, malgré l’ostracisme qui frappe le président soudanais, aucun des États dans lesquels il s’est rendu ces derniers mois (Égypte, Libye, Arabie saoudite, Érythrée, Qatar…) n’a consenti à le livrer à la CPI. Ce cas devrait être évoqué lors de la conférence de révision de la CPI qui se tient à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin, et qui vise à tirer le bilan des cinq ans d’activité de la cour. Seuls 40 pays (sur les 111 signataires) ont adapté leur droit national, et 6 mandats d’arrêt sur 13 ont été exécutés.

ONU ou CPI ?

La CPI envisage aussi de réviser son statut. L’amendement le plus controversé propose d’ajouter le crime d’agression (contre un État) aux chefs d’inculpation dont la cour peut être saisie, à l’instar du crime de guerre, du crime contre l’humanité et du crime de génocide. Certains pays, notamment la France et la Grande-Bretagne, signataires de l’acte fondateur de la CPI et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, estiment que ce dernier doit rester le seul à décider quand il y a agression.

« La conférence ne changera guère la CPI sur le fond, mais elle pourrait être l’occasion d’apporter un soutien fort à la justice internationale », estime Simon Foreman, d’Amnesty International. Ce n’est pas gagné : les Occidentaux n’y ont envoyé que des délégués de niveau local, laissant les ministres des pays de l’Union africaine et de la Ligue arabe, sceptiques sur les travaux de la cour, ouvrir les débats. El-Béchir peut entamer son second mandat en toute sérénité…

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