Bemba gagne du temps

Jean-Pierre Bemba ne sera pas dans le box des accusés le 27 avril. Le 8 mars, les magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de reporter son procès au 5 juillet après l’examen d’une requête d’irrecevabilité déposée par ses défenseurs.

Détenu à La Haye (Pays-Bas) depuis le 3 juillet 2008, l’ex-vice-président de la RD Congo est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. À l’époque, Bemba est à la tête d’une rébellion, le Mouvement de libération du Congo (MLC), dans le nord-ouest de la RD Congo. De l’autre côté de la frontière, le président centrafricain Ange-Félix Patassé, menacé de déstabilisation, l’appelle à l’aide. Viols, massacres, pillages : les troupes de Bemba sèment la désolation. En tant que chef militaire, il en serait pénalement responsable.

Les arguments de la défense
Depuis son arrestation, ses avocats cherchent les failles du dossier instruit par le procureur Luis Moreno-Ocampo. Dans leur dernière requête, ils dénient cette fois à la CPI la compétence de juger leur client, en se fondant sur deux arguments. Premièrement, Bemba a déjà fait l’objet d’une instruction judiciaire à Bangui, qui a abouti à un non-lieu en septembre 2004. Or nul ne peut être jugé deux fois pour le même crime, selon le statut de Rome, le texte fondateur de la CPI. Deuxièmement, le président centrafricain François Bozizé avait indiqué, en 2008, dans une lettre au secrétaire général de l’ONU, que la justice de son pays avait les moyens de juger d’autres crimes, commis en 2005. Dans ce cas, estiment les avocats de Bemba, les tribunaux centrafricains sont tout aussi capables de juger les hommes du MLC. Ils se réfèrent là encore au statut de Rome, qui prévoit que la CPI ne peut se substituer aux justices nationales.

Pourquoi avoir attendu si longtemps pour présenter ces arguments ? « Nous n’avons disposé de toutes les pièces qu’en décembre dernier », se défend un avocat. Le bureau du procureur, lui, y voit une « tactique habituelle de la défense » et se déclare « confiant ».