La réforme venue du Sud

Les membres de la CCR autour de Mohammed VI, le 3 janvier à Marrakech © MAP

Mohammed VI annonce la mise en place d’une commission chargée de concevoir un modèle proprement marocain de « régionalisation avancée ». L’autonomie du Sahara – et de toutes les provinces du royaume – est en marche.

Nul n’oserait dire le contraire : dans le conflit du Sahara, qui oppose le Maroc au Front Polisario, la situation semble irrémédiablement bloquée. L’affaire Aminatou Haidar, qui a empoisonné la diplomatie marocaine à la fin de l’année 2009, en a été une nouvelle illustration. Pourtant, la proposition formulée par le Maroc d’accorder l’autonomie aux « provinces du Sud », et prise très au sérieux par la communauté internationale, offre une porte de sortie honorable aux deux camps puisqu’elle garantit au Maroc le respect de sa souveraineté territoriale tout en donnant aux Sahraouis une grande latitude pour s’administrer eux-mêmes. Mais ni le Polisario ni l’Algérie n’acceptent cette solution, dans laquelle ils ne voient qu’un stratagème du royaume pour gagner du temps. Dans ce contexte, les parties sont condamnées à une attente interminable.

Pas d’immobilisme

Mais le roi Mohammed VI ne l’entend pas de cette oreille et a rappelé, dans son discours du 4 janvier, que le Maroc « ne peut se cantonner à l’immobilisme ». Du coup, il bouge et va très loin. L’autonomie, qu’il appelle de ses vœux, ne sera pas seulement octroyée au Sahara, mais – selon des modes différents – à l’ensemble des régions du royaume, qui vont voir leurs prérogatives s’accroître. Concrètement, le roi a annoncé à Marrakech la mise en place d’une Commission consultative de la régionalisation (CCR) dirigée par Omar Azziman, 63 ans, ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) et actuel ambassadeur en Espagne. Les vingt et un membres qui la composent sont chargés de concevoir un modèle proprement marocain de « régionalisation avancée », et doivent rendre les résultats de leurs travaux avant la fin de juin 2010.

Les objectifs du roi sont clairs : élargir les prérogatives des régions, poser les jalons d’une véritable démocratie locale et permettre un meilleur développement économique. Les provinces du Sud en seront les premières bénéficiaires, mais cette politique s’appliquera à toutes les régions sans exception. « Le contexte diplomatique dans l’affaire du Sahara a donné un coup d’accélérateur au processus de régionalisation. Finalement, on peut considérer que le Sahara est une énorme opportunité pour la démocratie locale, car toutes les régions ont à présent une certaine légitimité à demander plus d’autonomie », note le politologue Mohamed Tozy.

La régionalisation n’est pas une idée neuve et avait déjà été avancée par le roi Hassan II. Dès le début de son règne, Mohammed VI s’est engagé dans la voie de la déconcentration des pouvoirs au profit des responsables régionaux. « Sa Majesté a toujours considéré que les régions devaient être des locomotives pour le développement », rappelle un cadre du ministère de l’Intérieur. Mais malgré quelques avancées récentes, la région reste une coquille vide qui ne dispose pas des moyens humains et matériels suffisants. Les plus développées, et qui ont même parfois, comme Souss-Massa-Draa, un embryon de politique étrangère, n’ont pas les moyens institutionnels de leurs ambitions. « Le processus de régionalisation, explique Tozy, se heurte depuis toujours à une farouche résistance de l’administration et des formations politiques qui sont pétries de culture jacobine et centralisatrice, héritée de la colonisation française. »

Rupture

C’est donc une véritable rupture que la commission sera amenée à opérer. En constituant cette commission ad hoc, le roi recourt à la même méthode que pour l’Instance Équité et Réconciliation (IER) ou la réforme du code du statut personnel. Mais pour que les mêmes causes produisent les mêmes effets, encore faut-il que la commission fasse preuve de courage politique. La presse n’a en tout cas pas tari d’éloges sur la qualité de son casting. Intellectuels, chercheurs, chefs d’entreprise ou spécialistes de l’administration territoriale, ils viennent tous d’horizons différents et sont des sommités dans leur domaine. On y retrouve l’historien Brahim Boutaleb, le sociologue Mohamed Cherkaoui, l’ancien ministre des Finances Abdellatif Jouhari ou encore le constitutionnaliste Abdeltif Menouni.

Le roi a exhorté la commission à concevoir « un système national novateur de régionalisation, sans sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères ». D’une manière ou d’une autre, l’expérience espagnole devrait servir de source d’inspiration et de réflexion. Plusieurs membres de la commission, dont la professeure de droit Amina Massoudi, sont des hispanophiles. Le président lui-même, qui occupe depuis 2004 son poste à Madrid, a eu tout le loisir d’étudier les avantages et les handicaps du modèle ibérique. Mais c’est plutôt à un retour aux sources que le roi a appelé : « Le Maroc se distingue par son patrimoine historique séculaire […] en matière de décentralisation élargie. » De par son histoire et sa culture politique, qui se fonde sur la loyauté des jemaa (assemblées de tribus) à la monarchie, le Maroc est traditionnellement préparé à la régionalisation. « Le discours royal réaffirme la capacité unificatrice de la monarchie, explique Tozy. Le roi n’est pas obligé de territorialiser son pouvoir et n’est pas menacé par une plus grande autonomie des régions. »

Répartition des pouvoirs

En six mois seulement, les membres de la commission vont devoir accoucher d’une réforme institutionnelle de grande envergure et régler des questions épineuses. Parmi elles, celle des ressources dont les régions pourront disposer. La question se pose surtout pour les régions riches en phosphate, comme Marrakech-Tensift-El Haouz ou les provinces sahariennes. La répartition des pouvoirs entre l’autorité centrale et les différentes collectivités locales devra également être éclaircie. « Il va falloir remettre de l’ordre et déterminer très précisément qui fait quoi entre les différentes collectivités afin de favoriser les synergies et la meilleure efficacité possible », estime M’hamed Zriouli, cadre au Haut-Commissariat au plan et membre de la CCR. Autres enjeux de cette réforme : le renforcement de la démocratie locale et une meilleure mobilisation des élites régionales au sein de conseils démocratiquement élus. « Cette régionalisation est indispensable pour continuer sur la voie d’un Maroc moderne et démocratique, ajoute Zriouli. Ça va donner un coup de fouet à tous les autres chantiers du pays. » Une question demeure cependant en suspens : une réforme constitutionnelle sera-t-elle nécessaire pour entériner l’ensemble de ces réformes ? Le proverbe dit qu’à quelque chose malheur est bon. Le conflit au Sahara, qui coûte très cher au Maroc et à l’ensemble du Maghreb, pourrait bien être le déclencheur d’une réforme unique dans la région et ouvrir la voie à une plus grande démocratie locale dans le royaume.