Une robuste Constitution

C’est une promesse qui ne date pas d’hier : en accédant au pouvoir lors de l’alternance historique de 2002, la Coalition arc-en-ciel (Narc) s’était engagée à proposer aux Kényans une nouvelle Constitution dans les cent jours. Trois ans plus tard, le référendum organisé autour de cette question provoquait l’éclatement de la coalition et dressait face à face deux anciens alliés : le président, Mwai Kibaki, et Raila Odinga, privé du poste de Premier ministre qui devait être créé pour lui… On connaît la suite : leur affrontement, lors de la présidentielle de décembre 2007, a failli entraîner le pays dans la guerre civile.

En février 2008, de longs pourparlers ont abouti à la formation d’un gouvernement de grande coalition, au sein duquel le président Kibaki et le désormais Premier ministre Odinga essaient de travailler « main dans la main ». La rédaction d’une nouvelle Loi fondamentale comptait parmi leurs priorités. Il a fallu plus d’un an pour y parvenir, mais le 17 novembre dernier, un projet de Constitution, qui rééquilibrerait les pouvoirs entre le Premier ministre et le président, a enfin été dévoilé.

Selon ses termes, le président, toujours élu au suffrage universel direct, pour deux mandats au maximum, reste le chef de l’État. Il commande les forces armées et préside le Conseil national de sécurité, nomme le Premier ministre, issu du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale, qu’il peut aussi révoquer. Un vote de confiance entérine cette nomination. Le Premier ministre devient alors le chef du gouvernement, chargé de choisir une vingtaine de ministres.

Changement majeur par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui : les nominations présidentielles devront être approuvées par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Enfin, le président pourra faire l’objet d’une procédure d’impeachment qui, pour aboutir, devra être soutenue par les deux tiers du Parlement.

Dans l’ensemble, cette nouvelle Constitution se rapproche du modèle français. À ceci près que les tribunaux de cadis, qui ont pourtant été très contestés, conserveraient leurs prérogatives en matière de mariage ou d’héritage pour les musulmans.

Pendant un mois, ce projet sera soumis à l’appréciation des Kényans, qui pourront faire part de leurs suggestions. Il passera ensuite devant l’Assemblée nationale pour y être amendé, avant d’être soumis à référendum dans le courant de 2010.