Quand la loi pénalise l'économie

Tracasseries administratives, lenteur de la justice : les patrons marocains n’ont pas la partie facile. Mais les choses sont appelées à s’améliorer.

L’enquête « Doing Business », sorte de baromètre du climat des affaires initié par la Banque mondiale depuis 2004, est un véritable examen de passage, surtout pour les économies émergentes. Le rapport annuel qui en résulte est très attendu des décideurs publics, tant les données compilées se révèlent être un référentiel de réorientation, voire d’orientation des politiques d’investissement. Le Maroc, classé au 128e rang (sur 183 pays étudiés) dans le rapport 2010 rendu public le 9 septembre dernier, ne fait pas exception. À tel point que le gouvernement vient de créer un Comité pour l’amélioration du climat des affaires.

Les actions porteront essentiellement sur la simplification des procédures afin de favoriser les investissements nationaux. En ce qui concerne les investissements directs étrangers (IDE), les progrès sont notables puisque les flux sont parmi les plus importants de la sous-région. De 1,6 milliard de dollars en 2005, les IDE au Maroc ont dépassé les 2,3 milliards en 2008 après un pic à 2,8 milliards en 2007, indique le dernier rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced). Ainsi, le total des investissements étrangers dans le royaume représente 47,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008, contre 10,4 en 1990. Les télécoms et les infrastructures, avec notamment le port de Tanger, ont été les principaux moteurs de cette augmentation. Mais cette attirance pour le Maroc ne signifie pas pour autant que les opérateurs économiques nationaux ont la vie plus facile. Et les revendications du patronat se font plus persistantes.

Dans la continuité de son prédécesseur, Moulay Hafid Elalamy, le nouveau président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Mohamed Horani, dresse « la liste des défis qui restent à relever ». La refonte de la justice et l’adaptation de la fiscalité des entreprises, contenues dans le Livre blanc de la CGEM publié en 2006, sont toujours d’actualité. Face à ces questions et à bien d’autres, notamment la poursuite des avantages et incitations accordés à l’investisseur, la baisse de l’impôt sur la société (IS), la suppression de la TVA pour les sous-traitants à l’export… la CGEM peaufine ses propositions d’amendements de la loi de finances 2010, en préparation. 

Création de guichets uniques

En attendant, la toute nouvelle Agence pour l’investissement, anciennement Direction des investissements, a fort à faire. De l’avis général, les procédures pour créer son entreprise, investir, recruter, obtenir un prêt, céder ou acquérir une société, importer, exporter, régler un litige fiscal, valider un contrat… sont souvent complexes (voir tableau), impliquant un grand nombre d’administrations au niveau local et national. Conséquences : la rallonge des délais et le climat d’incertitude sont un frein à l’économie. Les Centres régionaux d’investissements (CRI) constituent un début de réponse en ce qu’ils offrent une interface unique entre les entreprises et l’administration. « Ces guichets uniques ont fortement contribué à réduire les délais de création d’entreprise », estime Hamid Ben Elafdil, directeur du CRI de Casablanca.

De fait, les choses s’améliorent. La création d’un Conseil national des procédures liées à l’investissement procède de cette volonté. La Cour marocaine d’arbitrage, récemment créée par la Chambre de commerce et d’industrie, va également dans la bonne direction et devrait contribuer à apaiser les contentieux et à désengorger les tribunaux. « Le règlement des litiges commerciaux contribue à l’amélioration du climat de l’investissement », souligne Ahmed Réda Chami, le ministre de l’Industrie. Autre nouveauté, l’e-invest, encore en phase de test, doit mettre en place à terme un système d’information informatisé pour renforcer la capacité des CRI et des ministères à accélérer les procédures administratives. Le Maroc est sans doute appelé à gagner des places au classement du « Doing Business ».