Nouveau code électoral

Gilchrist Olympio, le leader de l’Union des forces de changement (UFC, opposition), peut désormais se présenter à l’élection présidentielle prévue entre le 18 février et le 5 mars 2010. Le nouveau code électoral adopté le 21 août dernier à l’unanimité par l’Assemblée nationale lève les obstacles qui l’ont écarté de la course à la magistrature suprême en 2003 et 2005.

Toiletté sur les bases de l’accord conclu entre le Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) et les deux principaux partis d’opposition – l’UFC et le Comité d’action pour le renouveau (CAR) – le 8 août à Ouagadougou, au Burkina, le nouveau texte allège les conditions d’éligibilité au scrutin présidentiel. Il supprime notamment l’obligation faite, jusque-là, aux prétendants de présenter un quitus fiscal et une attestation de renonciation à toute autre nationalité étrangère. Des exigences qui avaient été ajoutées au code électoral en 2002 et aux­quelles n’avait pu répondre Gilchrist Olympio, l’opposant historique du régime de feu Eyadéma Gnas­singbé et de son fils Faure.

Cette nouvelle modification du code électoral porte également sur les dates d’ouverture et de clôture de l’établissement des listes électorales, sur les conditions de candidature et sur les pièces à fournir. Le code est désormais accepté par les principaux partis politiques impliqués dans le processus électoral togolais, qui était bloqué depuis plusieurs mois. Toujours dans le cadre de la dernière rencontre de Ouagadougou, ces formations se sont également mises d’accord sur la constitution de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (voir J.A. n° 2536-2537). En attendant la tenue de nouvelles négociations sur le mode du prochain scrutin, les dix-sept membres de la Ceni devraient prêter serment le 1er septembre.