Bataille judiciaire

La guerre fait rage entre l’armée et les islamistes de l’AKP. Après la découverte d’un « plan de lutte contre les réactionnaires » destiné à déstabiliser le gouvernement et dont l’auteur présumé est un colonel d’active (voir J.A. n° 2528), les députés AKP ont riposté, le 25 juin, en votant une loi permettant aux tribunaux civils de juger des militaires pour « atteinte à la sûreté de l’État », « violation de la Constitution » et « tentative de putsch ».

Depuis, des avocats et des représentants de l’Association des droits de l’homme (dont son ancien président, Akin Birdal), en profitent pour demander à des juridictions civiles de rouvrir divers dossiers impliquant des militaires. Sur la sellette : Yasar Büyükanit, l’ancien chef d’état-major, à propos de l’attentat de Semdinli (2005), où deux officiers, d’abord condamnés à trente-neuf ans de prison, avaient été blanchis par un tribunal militaire. Et le général Çevik Bir, qui, en 1998, aurait joué un rôle clé dans un montage médiatique visant à faire passer ce même Birdal, ainsi que deux journalistes, pour des terroristes pro-Kurdes. Ces derniers avaient été écartés de leur rédaction, et Birdal avait échappé à une tentative d’assassinat.

La nouvelle loi entrera-t-elle en vigueur ? Principal parti d’opposition, le CHP, qui passe pour proche de l’armée, a saisi la Cour constitutionnelle d’une demande en annulation. Signe de tension supplémentaire : le Conseil supérieur de la magistrature envisage de dessaisir les juges chargés du procès du gang Ergenekon – un autre complot impliquant 150 personnes, dont plusieurs généraux.