Jean Merckaert

Coordinateur du rapport « Un vautour peut en cacher un autre », du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)

Que pensez-vous des mesures adoptées à Tunis contre les fonds vautours ?

Toutes les décisions prises pour juguler les fonds vautours sont les bienvenues. Maintenant, les intentions de la BAD de développer un soutien financier aux États victimes d’attaques ne sont pas très claires. Et apporter un soutien pour aider les pays à se défendre, c’est traiter le problème en aval. Peut-être que les pays sauront mieux se défendre à l’avenir, mais cela ne dissuadera pas les fonds vautours de porter plainte. Bref, la BAD ne s’adresse pas à la racine du problème. 

Que faut-il faire alors, selon vous, pour neutraliser les fonds vautours ?

Premièrement, la justice française, britannique ou américaine donne systématiquement raison au droit des créanciers. C’est contre le droit fondamental des populations. Il faut faire reconnaître devant les tribunaux la primauté des dépenses publiques essentielles d’un État, c’est-à-dire de santé, d’éducation… sur le droit des créanciers. Deuxièmement, il n’existe pas de cadre légal qui mette tous les créanciers à égalité. Ainsi, si 75 % des créanciers d’un État peuvent trouver un accord, rien n’empêchera les 25 % restants d’aller devant les tribunaux. Il manque une juridiction internationale, une sorte de tribunal de la faillite des États, qui, à un moment, constaterait l’insolvabilité d’un pays et mettrait tous les créanciers d’accord. Il serait également possible d’utiliser comme arbitres des instances juridiques existantes qui s’imposeraient aux créanciers, à l’exemple de la loi américaine sur la mise en faillite des collectivités locales (chapitre 9). 

La crise actuelle jette-t-elle de nouvelles proies aux fonds vautours ?

Avec la crise, les revenus du pétrole ou des matières premières sont à la baisse ainsi que l’aide au développement. Les pays pauvres n’ont pas d’autre solution que de s’endetter. Fin 2008, la Banque mondiale tirait déjà la sonnette d’alarme. Le niveau d’endettement des pays qui avaient bénéficié d’allègement de la dette est à nouveau dans le rouge. D’ici un à deux ans, la majorité des pays africains sera confrontée à un problème de dette. Il y a urgence à une régulation dans ce domaine.