Et maintenant ?

Il y a loin des principes à la réalité. Le Soudan, qui n’a pas signé le Statut de Rome, ne reconnaît pas la compétence de la CPI. Et la Cour, qui est dépourvue de forces de police, ne peut compter que sur la coopération des États pour lui transférer les personnes qu’elle poursuit.

Vu l’avalanche de protestations qui ont accueilli l’émission du mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir, seul le Tchad, qu’une farouche adversité oppose au Soudan, pourrait lui donner suite.

Un autre obstacle juridique risque de différer l’arrivée du président soudanais devant le prétoire : l’immunité dont bénéficie tout chef d’État, Premier ministre ou ministre des Affaires étrangères en fonction, selon un principe de droit international qui exclut que des responsables de ce rang soient arrêtés ou poursuivis durant l’exercice de leur charge. Cette règle a été réaffirmée par la Cour internationale de justice (CIJ) dans son arrêt du 14 février 2002, quand elle a dénié à la justice belge le droit de lancer, au nom de la compétence universelle, un mandat d’arrêt international contre Abdoulaye Yerodia pour des faits commis alors qu’il était à la tête de la diplomatie congolaise.

Dans l’esprit du procureur Luis Moreno-Ocampo, qui s’est empressé de déclarer qu’il « n’y a pas d’immunité pour Omar el-Béchir », cette norme de droit international peut être contournée, en vertu de l’article 27 du Statut de Rome qui dispose expressément que les chefs d’État, même en exercice, ne sont pas exemptés de poursuite devant la CPI.

Il reste toutefois un moyen pour geler la procédure. Le Conseil de sécurité de l’ONU a la faculté de suspendre l’action contre El-Béchir pendant un an. Voire plus, s’il estime que celle-ci constitue une menace pour la paix ou la sécurité internationales.