Vers l’abolition 
de la peine de mort

Avec le soutien de certains pays africains, l’Organisation des Nations unies s’est engagée, en décembre 2007, pour un moratoire sur les exécutions.

On ne connaîtra probablement jamais les conséquences exactes sur l’opinion publique mondiale de la diffusion, en janvier 2007, des images de la pendaison de Saddam Hussein. Les circonstances particulièrement indignes de la mise à mort de l’ancien raïs, et peut-être plus encore leur publicité sur support numérique, ont résonné comme un tremblement de terre. Et même la conscience de ceux qui y ont activement contribué – au premier rang desquels les dirigeants anglais et américain Tony Blair et George W. Bush – en a semblé un moment ébranlée.

Ironie de l’histoire, c’est bien l’exécution de Saddam Hussein qui a relancé le débat sur la peine capitale à l’ONU. Si Israël et l’Iran ont été les seuls pays à se réjouir publiquement de la mort du raïs, l’Italie, par la voix de son président du Conseil, Romano Prodi, a été l’un des rares à la condamner publiquement, et à plusieurs reprises. C’est donc tout naturellement que le gouvernement italien, en accédant pour deux ans, en janvier 2007, au statut de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, s’est engagé à prendre une initiative visant à condamner la peine de mort. Une décision bénéficiant de l’appui influent du Portugal, qui a assumé la présidence tournante de l’Union européenne (UE) le 1er juillet de la même année.

Après deux échecs, l’un en 1994 et l’autre en 1999, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 18 décembre 2007, une résolution historique visant « à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ». Décision symbolique, puisqu’elle n’a pas de portée juridique contraignante, mais qui renforce considérablement le poids des abolitionnistes, comme en témoignent les débats houleux ayant accompagné le vote. Certains pays opposés au projet ont tenté par tous les moyens de le faire échouer. Qui en proposant des altérations à la lettre du projet (en liant par exemple l’interdiction de l’avortement à celui de la peine de mort), qui en accusant tout simplement l’Europe de vouloir, telle une puissance coloniale, imposer ses « valeurs ».

Reste qu’au-delà des pressions, réelles mais suggestives, de l’UE sur ses partenaires au développement – notamment africains – pour obtenir leur adhésion au moratoire, la résolution de l’ONU a rencontré une large majorité : 104 voix contre 54, et 29 abstentions. Un mois plus tôt, l’adoption du projet de résolution (par 99 voix contre 52 et 33 abstentions) au sein de la troisième commission de l’Assemblée avait déjà révélé que de nombreux pays africains étaient concernés par le phénomène de sympathie croissante en faveur du moratoire, et avaient même fortement contribué à l’issue positive du projet, notamment par une forte abstention.

Selon le premier vote, sur les 192 pays membres de l’ONU, seuls 52 continuent de soutenir activement le ­principe de la peine de mort. Mais parmi ces derniers, on ne compte plus que 10 africains : Égypte, Libye, Botswana, Comores, Éthiopie, Malawi, Nigeria, Soudan, Ouganda et Zimbabwe. Malgré une législation non abolitionniste, et alors qu’il entretient des rapports de plus en plus étroits avec les pays du Golfe – fortement opposés au projet –, le Maroc s’est abstenu. Fidèle à sa stratégie d’évitement, la Tunisie n’a pas participé au vote. Également absents : la RD Congo et la Somalie, mais aussi les Seychelles, la Guinée-Bissau et le Sénégal (pourtant tous trois abolitionnistes de droit). Outre le Maroc, les abstentionnistes africains sont au nombre de 18, ils vont du Tchad à Madagascar, en passant par le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Guinée équatoriale, le Niger et le Togo, sans oublier le Ghana, la Guinée, le Kenya, la Tanzanie et la Zambie.

En définitive, c’est un grand succès pour les militants des droits de l’homme, qui y voient la récompense d’un long travail de lobbying. « Sans pour autant avoir aboli la peine de mort chez eux, certains pays africains sont devenus des soutiens actifs du moratoire universel, comme l’Algérie, le Gabon, le Mali, le Burkina, le Bénin et le Burundi, tandis que d’autres, plus nombreux encore, n’y font plus obstacle, ce qui augure bien de l’avenir », se félicite Antoine Bernard, le directeur exécutif de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). D’autant que, parmi ces derniers, 11 font partie du groupe des 21 pays africains qui n’ont, depuis plus de dix ans, officiellement exécuté aucun condamné et sont donc considérés comme abolitionnistes de fait, aussi fragile que soit cette position.

Paradoxalement, cette embellie sur le plan international intervient dans un contexte africain incertain, où de nombreux pas en avant côtoient souvent d’inquiétants reculs. En matière d’avancées, côté pile, on compte bien sûr le nombre croissant d’États ayant aboli en droit la peine de mort ces dernières années. À la fin des années 1980, ils n’étaient que 2 dans ce cas : les Seychelles (1976) et le Cap-Vert (1981) ; aujourd’hui, ils sont 14. Derniers en date, le Rwanda (2007), le Liberia (2005), le Sénégal (2004) et la Côte d’Ivoire (2000) ont rejoint Djibouti, Maurice et l’Afrique du Sud (1995), la Guinée-Bissau et l’Angola (1992), le Mozambique, São Tomé et la Namibie (1990). Qui sera le prochain ? Les récentes évolutions permettent d’espérer des progrès significatifs, voire une abolition totale, au Mali, au Gabon ainsi qu’au Burundi et au Maroc.

Autre point positif : si aucun pays d’Afrique du Nord, à l’inverse de l’Afrique australe, n’a encore aboli le châtiment suprême, le débat sur la place de ce dernier dans l’Islam progresse (seuls deux pays à majorité musulmane, la Turquie et le Sénégal, sont abolitionnistes). Et selon l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), les appels au moratoire ont rencontré un écho très favorable auprès du grand mufti d’Égypte, le cheikh Ali Jomaa, et auprès du prédicateur de la chaîne télévisée Al-Jazira, le docteur Youssef al-Qaradawi.

En revanche, côté face, la peine capitale est redevenue la norme dans de nombreux pays à la faveur de la recrudescence des attentats islamistes depuis le 11 septembre 2001 – même si on ne l’applique que rarement. Les condamnations se multiplient. Depuis deux ans, selon Amnesty International, elles ont eu lieu dans au moins une quinzaine de pays africains, comme l’Algérie, le Bénin, la Tunisie, le Burkina, le Burundi, le Kenya, la Libye, le Mali, le Maroc, le Nigeria, la RD Congo, le Togo… Mais aussi dans les pays – moins nombreux – qui continuent d’appliquer ces sentences, au premier rang desquels le Nigeria et le Botswana – lesquels pratiquent toujours des exécutions secrètes –, l’Égypte, la Guinée équatoriale, l’Ouganda, la Somalie et, surtout, le Soudan, qui détient la palme africaine avec au moins 65 exécutions en 2006, ce qui le place en quatrième position mondiale – ex aequo avec l’Irak.

De même, indépendamment des progrès récemment enregistrés en la matière, l’abolition de la peine de mort ne résout pas tout. « Le continent africain est très loin du continent asiatique, qui enregistre des records macabres d’exécutions, notamment en Chine, précise Michel Taube, écrivain français et fondateur d’ECPM. Mais nous sommes malgré tout préoccupés par l’Afrique à cause du nombre d’assassinats extrajudiciaires ». Une analyse que l’évolution récente de la situation au Tchad ou au Kenya, notamment, vient confirmer.