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L’« arrangement »

Écrit par Marianne Meunier

Le terme est révélateur : pour désigner l’accord conclu le 13 février entre l’État ivoirien et Trafigura, la société néerlandaise accusée d’avoir, les 19 et 20 août dernier, fait décharger 528 m3 de déchets toxiques à Abidjan, le site Internet que le gouvernement consacre à l’affaire utilise le terme d’« arrangement »
De fait, en échange de la poursuite des opérations de dépollution et du versement de 100 milliards de F CFA (150 millions d’euros) par Trafigura, l’État ivoirien abandonne « l’action en dommages et intérêts » en cours et renonce, sur son territoire, à « toute poursuite, réclamation ou instance » à l’encontre de ladite société. Il faut se garder, précise le texte, de voir dans ce compromis « une quelconque reconnaissance de responsabilité par l’une des parties ». De son côté, Trafigura jure prendre très au sérieux son « rôle de citoyen global ». Il est vrai que 150 millions d’euros ne représentent guère plus de 0,45 % de son chiffre d’affaires 2006
Après la conclusion de l’« arrangement », Nzi Kablan, Jean-Pierre Valentini et Claude Dauphin, trois employés de Trafigura détenus à Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) depuis septembre 2006, ont été presque aussitôt libérés. Le 14 février, le dernier nommé a exprimé son « immense joie » de retrouver ses proches. La veille, dans un communiqué, Trafigura avait également exprimé sa satisfaction. Bref, tout le monde est content.
L’accord du 13 février précise la répartition de la somme versée : 73 milliards de F CFA pour la réparation des préjudices subis par l’État et l’indemnisation des victimes ; 22 milliards pour les frais de dépollution ; et 5 milliards pour la construction d’une usine de traitements des déchets ménagers à Abidjan. Une telle précision peut surprendre dans la mesure où le montant global ne semble pas correspondre à une évaluation très rigoureuse du sinistre. Une semaine avant la signature de l’accord, les négociations portaient, selon une source proche du dossier, sur une somme avoisinant 100 millions d’euros
Disculpée côté ivoirien, Trafigura n’est toutefois pas tirée d’affaire. Au début de ce mois, les tribunaux britanniques ont jugé recevable une plainte déposée par le cabinet britannique Leigh Day & Co, qui réclame une indemnisation pour les 4 000 à 5 000 Abidjanais dont la santé aurait été affectée. À Amsterdam, où les déchets ont été chargés, une enquête est également en cours : le 15 février, deux employés du port ont été arrêtés. Et la Commission internationale d’enquête mise en place en septembre devrait publier très prochainement son rapport.

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