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Cameroun : le parlement autorise la ratification de l’APE intérimaire

Le 10 juillet à Yaoundé, le Sénat a approuvé la ratification de l'APE intermédiaire avec l'Union européenne. © Wikimedia Commons

L'accord prévoit un démantèlement tarifaire sur les quinze prochaines années et une libéralisation de 80% des importations venant de l'Union européenne. Devant le blocage des négociations entre l'Afrique centrale et l'UE, les exportations camerounaises risquaient d'être frappées d'un droit de douane en cas de non-ratification au 1er octobre.

Le Cameroun franchit l’avant-dernière étape pour l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique intérimaire avec l’Union européenne. Le Sénat a autorisé dans la soirée du 10 juillet le président Paul Biya à ratifier le document. La veille, l’Assemblée nationale avait aussi donné son feu vert.

Libéralisation

Cet accord d’étape, signé par le gouvernement le 15 janvier 2009, prévoit notamment un démantèlement tarifaire sur 15 ans entre le Cameroun et l’UE, ainsi qu’une libéralisation de 80% des importations en provenance de l’Europe.

Devant le blocage des négociations au niveau régional – entre l’Afrique centrale (Cemac, RDC et Sao Tome et Principe) d’une part et l’UE d’autre part – en vue de la signature d’un APE complet, l’échéance du 1er octobre 2014 planait sur le Cameroun comme une épée de Damoclès. À cette date, les exportations du pays (aluminium, banane, cacao, café, bois), qui bénéficient d’un accès libre de droit sur le marché européen, risquaient d’être soumises à un droit de douane.

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« En cas de non-ratification, le Cameroun serait reversé dans le Système de préférences généralisées (SPG), [qui est] moins avantageux, avec des conséquences dommageables sur ses exportations », explique Emmanuel Nganou Djoumessi, le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, dans le quotidien Cameroon-Tribune.

Critiques

En dépit de cette avancée, l’accord d’étape suscite toujours de vives critiques. « Cet accord est asymétrique et léonin, s’offusque Protais Ayangma Amang, le président du syndicat patronal Entreprises du Cameroun (ECAM). Aucune compensation financière n’est prévue face aux pertes fiscales abyssales ; les propres estimations du gouvernement parlent de pertes de 1500 milliards de F CFA [2,3 milliards d’euros] en 2020 et 2500 milliards [3,8 milliards d’euros] en 2030. Il va induire des pertes importantes de parts de marchés internes pour les entreprises nationales ».

Inquiétudes

Couvrant tous les domaines du commerce (marchandises, services, marchés publics, propriété intellectuelle etc.), l’APE intérimaire inquiète également. « Ces questions sont à la base du blocage des négociations au niveau multilatéral à l’OMC. Comment les entreprises camerounaises parviendront-elles à soutenir la concurrence avec les entreprises européennes dans la compétition pour les marchés publics par exemple ? » s’interroge Jacob Kotcho, expert en négociations commerciales internationales qui a fait partie du comité APE du Cameroun.

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