Et Bourguiba libéra la femme

Écrit par Ridha Kéfi, correspondant à Tunis

En promulguant le code du statut personnel (CSP) le 13 août 1956, le père de l'indépendance va s'appuyer sur l'émancipation féminine pour revitaliser la société tout entière. Une démarche sans équivalent dans le monde arabe.

« A l’aube de l’indépendance, la plus ancienne et la plus criante des injustices était la condition des femmes », écrit Radhia Haddad dans son autobiographie Parole de femme (éditions Elyssa, Tunis, 1995). Tunisoise, issue d’une famille intellectuellement ouverte, l’ancienne présidente de l’Union nationale des femmes tunisiennes (UNFT) a elle-même souffert des injustices infligées à ses compatriotes. Obligée de quitter l’école dès l’âge de 12 ans, après le certificat d’études primaires, « alors qu’aucun sacrifice n’était jugé trop grand pour faciliter les études de mes frères », elle a dû porter le voile jusqu’à l’âge de 25 ans. Et bien qu’elle fût une militante nationaliste, elle n’était pas autorisée à assister aux réunions politiques qui se tenaient dans sa propre maison.
« Même ceux que cette situation révoltait n’imaginaient pas qu’il fût possible de venir à bout de préjugés séculaires, profondément ancrés dans nos mentalités. Sans la volonté de [Habib] Bourguiba, aucune réforme radicale n’aurait pu réussir, écrit Radhia Haddad. Je crois que ce sera son plus grand mérite devant l’Histoire, car si tous les pays ont fini, un jour ou l’autre, par se débarrasser de la domination étrangère, aucun, et surtout aucun pays arabo-musulman, n’a osé une révolution sociale d’une telle ampleur. »
La « révolution » dont il est question ici, c’est la promulgation du code du statut personnel (CSP), le 13 août 1956, quelques mois seulement après l’indépendance du pays, proclamée le 20 mars. Par cet acte fondateur de sa politique moderniste, le libérateur de la Tunisie voulait revitaliser la société tout entière par l’émancipation de sa moitié féminine. « Ce qui tient du miracle, c’est que nous avons rattrapé le siècle en moins d’une génération », écrit encore Radhia Haddad.
Comment Bourguiba a-t-il pu mener cette réforme audacieuse que beaucoup de dirigeants musulmans ont encore du mal aujourd’hui à mettre en uvre ? Quels arguments (et quels moyens) a-t-il utilisés pour vaincre les résistances qu’elle a suscitées, dans une Tunisie encore aux prises avec l’obscurantisme et le sous-développement ?
Le 10 août 1956, Bourguiba, alors président du Conseil, consacre tout un discours à la présentation du CSP, dont le contenu allait être rendu public trois jours plus tard. C’est « une réforme radicale, voire une révolution de certains usages régnant dans le pays et contraires à l’esprit de justice et d’équité caractéristiques de l’humain », dit-il. Le mariage était une affaire entre un homme et une femme avec le témoignage de deux témoins, ajoute-t-il. Désormais, c’est une affaire de l’État, un acte qui doit être supervisé par le droit public et la société dans son ensemble. Celle-ci doit s’assurer, en effet, par ses représentants, qu’il n’existe pas de causes susceptibles de lui porter atteinte, explique-t-il. Parmi ces causes, il cite l’âge minimum et le consentement de la femme.
Rédigé par une quinzaine de juristes en majorité arabophones, sous la férule d’un juriste tunisois acquis au modernisme, Ahmed Mestiri, alors ministre de la Justice, le CSP proclame « le principe de l’égalité de l’homme et de la femme » sur le plan de la citoyenneté. Son article 18 stipule : « La polygamie est interdite. Quiconque étant engagé dans des liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende. »
Pour justifier cette interdiction de la polygamie, Bourguiba se réfère, fort opportunément du reste, au texte coranique, qui dit : « Épousez, comme il vous plaira, deux, trois ou quatre femmes. Mais si vous craignez de n’être pas équitables, prenez une seule femme. » (verset 3 de la sourate des Femmes). Pour Bourguiba, transformé pour l’occasion en exégète du Coran, la condition de l’équité entre les coépouses étant impossible à assurer par l’époux, l’interdiction de la polygamie devient légitime.
« Nous nous sommes conformés à l’esprit du Livre saint qui s’oriente vers la monogamie. Notre décision en cette matière ne contredit aucun texte religieux et se trouve en harmonie avec notre souci de justice et d’égalité entre les sexes », dit alors Bourguiba. Avant d’enchaîner avec une logique non dénuée de provocation : « Les défenseurs de la polygamie devraient admettre dans un esprit d’équité que la femme soit polyandre en cas de stérilité de l’époux. » Avant le CSP, le consentement de la candidate au mariage n’était pas considéré comme nécessaire. Celui de son père suffisait. En stipulant dans son article 3 que « le mariage n’est formé que par le consentement des époux », le CSP pose donc, pour la première fois dans un pays arabo-musulman, le principe du consentement des deux époux comme une règle de validité de tout mariage.
Jusqu’en 1956, le divorce était l’apanage de l’homme, qui pouvait répudier son épouse par une simple déclaration authentifiée par deux témoins. Là aussi, le CSP innove en stipulant, dans son article 30, que « le divorce ne peut avoir lieu que devant le tribunal » et en donnant à l’épouse droit à réparation.
Pour mettre fin aux mariages précoces, le nouveau texte institue également l’âge minimum obligatoire au mariage, le limitant, dans un premier temps, à 18 ans pour l’homme et 15 pour la femme, avant de le majorer de deux ans pour l’un et l’autre à partir de 1959.
Parmi les autres innovations du CSP qui ont eu un impact durable sur la société tunisienne, on peut citer la contribution de la femme aux charges de famille (dans le cas où elle aurait des biens personnels) et l’attribution à la mère, en cas de décès du père, du droit de tutelle sur ses enfants mineurs
Entré en vigueur le 1er janvier 1957, le CSP est un élément dans un vaste programme de modernisation de la société, qui comprend aussi la suppression du système des habous [biens immobiliers ne pouvant être vendus ni transmis par voie successorale] et celle des droits des zaouias, confréries religieuses dont les administrateurs étaient nommés par le bey (le 31 mai 1956) ; l’abolition des tribunaux religieux et leur intégration aux tribunaux séculiers (3 août 1956) ; l’interdiction du port du voile dans les écoles (10 janvier 1957) ; la reconnaissance du droit de vote aux femmes (14 mars 1957) ; l’abolition de la monarchie et la proclamation de la République (25 juillet 1957) ; le démantèlement de l’université de la Zitouna, citadelle du conservatisme ; l’adoption du calcul astronomique pour remplacer la vision du croissant pour la fixation des mois lunaires et des fêtes religieuses ; la mise en place du planning familial (1962) ; le droit à l’avortement libre et la gratuité de la pilule
Comment des décisions aussi révolutionnaires, venues concrétiser les rêves les plus utopiques des élites modernistes tunisiennes, les prenant même souvent de court par leur rythme et leur audace, ont-elles pu être mises en place en un laps de temps si court ?
Bourguiba, artisan de l’indépendance, disposait d’une légitimité populaire assez forte pour pouvoir imposer ses réformes. Mais, en homme politique avisé, il a cherché à ne pas heurter ceux de ses concitoyens qui étaient attachés à une application stricte de la charia, notamment en se prévalant du soutien des autorités religieuses et en présentant le CSP comme « un retour à l’esprit authentiquement islamique, un impératif des temps modernes, au-dessus des divergences d’école mais toujours conforme aux textes fondateurs de l’islam ».
Toutefois, si de nombreux dignitaires religieux, comme le cheikh Mohamed el-Fadhel Ben Achour, n’ont pas hésité à soutenir que les dispositions du CSP constituaient des interprétations possibles de l’islam, d’autres s’y sont opposés, estimant qu’elles violaient la norme islamique. Parmi les adversaires du code, Mohamed el-Aziz Djaït, ancien ministre de la Justice, auteur lui-même d’une Majallah codifiant le statut personnel et le droit foncier, qui a adressé une lettre au ministre de la Justice, en date du 20 août, dans laquelle il demande la révision de certains articles du CSP, dont ceux relatifs à l’interdiction de la polygamie et à la juridictionnalisation du divorce.
Cette opposition du « Cheikh al-Islam », qui avait beaucoup d’autorité à l’époque, a obligé Bourguiba à interpeller, publiquement et nommément, le 7 septembre, les membres des tribunaux religieux, leur demandant de dire si le nouveau texte était conforme à la loi religieuse. Son acte d’intimidation n’a pas eu l’effet escompté, puisque treize membres des deux tribunaux supérieurs ont rendu publique, le 26 septembre, une consultation dans laquelle ils ont affirmé que le CSP contenait des dispositions condamnables, car contraires au Coran et à la sunna. La plupart d’entre eux furent révoqués ou mis à la retraite. Dans la foulée, les imams qui prononcèrent des sermons fustigeant le CSP ou des cheikhs signataires de pétitions ou d’articles critiquant celui-ci furent arrêtés. « Comme vous, je suis musulman, leur signifiera Bourguiba dans l’un de ses discours. Je respecte cette religion pour laquelle j’ai tout fait, ne serait-ce qu’en sauvant cette terre d’islam de l’humiliation coloniale Mais de par mes fonctions et mes responsabilités, je suis qualifié pour interpréter la loi religieuse. »
Rien ne devait donc empêcher la mise en place du CSP, devenu le symbole du régime moderniste et laïcisant, et déjà autoritaire, de Bourguiba.
En 1973, le « Combattant suprême » tenta d’aller plus loin dans sa réforme du statut personnel en mettant en discussion un projet de loi sur l’égalité successorale entre le frère et la sur. Le Coran étant explicite à ce sujet – « Il revient à l’homme la part de deux femmes » -, il dut faire marche arrière devant les risques de réactions violentes que sa démarche allait provoquer.
Évoquant ces résistances, le juriste Yadh Ben Achour, fils du vénéré cheikh cité ci-dessus, explique dans son ouvrage Politique, religion et droit (éd. Cérès-CERP, Tunis, 1992) : « Le CSP demeure encore accroché au ciel des étoiles naissantes. Il reste un enjeu. Il n’est pas à l’abri de renoncements si trop de forces matérielles et mentales se conjuguent contre lui. Il n’est pas encore pleinement un droit où idéalité et réalité se rapprochent. La famille tunisienne est encore empêtrée dans trop d’archaïsmes et subit trop violemment les effets de l’anomie sociale pour pouvoir pleinement bénéficier des réformes bourguibiennes. » Au moment où les mouvements islamistes reprennent du poil de la bête, en Tunisie et ailleurs, les défenseurs du CSP doivent donc rester vigilants

Déjà 200 000 inscrits


Chaque jour, recevez par mail les actus Jeune Afrique à ne pas manquer


Curieux ? Voici un aperçu des newsletters ici