Justice

Procès en appel de Khalifa Sall : la Cour rejette sa demande de libération d’office

Khalifa Sall, dans le box des accusés, le 3 janvier 2018 au tribunal de Dakar. © Clément Tardif pour jeune Afrique

La Cour d’appel de Dakar a rejeté mercredi la demande de libération d’office de Khalifa Sall, qui avait été déposée par les avocats de l'édile.

Dès l’ouverture de l’audience, ce mercredi 18 juillet, et sans que les avocats ne plaident, la Cour a rejeté la demande d’arrêt de la procédure et la libération d’office de Khalifa Sall. Celle-ci avait été formulée par les avocats de la défense suite à l’arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), rendu le 29 juin dernier, estimant notamment que les droits de Khalifa Sall à un procès équitable avaient été violés en première instance.

« Il convient de rappeler que les décisions de la Cedeao n’interfèrent pas dans les procédures nationales », a tranché le juge Demba Kandji pour justifier son rejet. Celui-ci a estimé « disposer de suffisamment d’éléments d’appréciation pour poursuivre les audiences. » Et d’ajouter que « la Cour refuse de poursuivre les débats sur l’arrêt de la Cedeao. Elle a vidé cet arrêt conformément aux lois en vigueur au Sénégal, rien ne l’y fera revenir ».

« Une décision scandaleuse »

La déclaration du magistrat a immédiatement provoqué des huées dans les rangs du public. Lesquelles se sont transformées en acclamations et en agitations de mouchoirs blancs à l’arrivée de Khalifa Sall au prétoire. Face à l’agitation, la Cour a finalement ordonné d’évacuer la salle d’audience.

Tout aussi indignés, les avocats de Khalifa Sall et de ses co-prévenus ont dénoncé « une décision scandaleuse ». « La Cour a apprécié seule la décision de la Cedeao, sans que les avocats des deux camps ne puissent plaider. En rendant sa décision sans entendre les plaidoiries, le juge a pris soin d’être tout à la fois l’avocat défendeur, l’avocat poursuivant, la Cour et l’État. Et au final, il défend les intérêts politiques de l’État du Sénégal », s’exaspère Me Doudou Ndoye, doyen des avocats du maire de Dakar.

Dans les rangs des avocats de l’État, on se dit las des « incessantes tentatives de la défense pour gagner du temps ». « Des observations écrites sur l’arrêt de la Cedeao ont été transmises à la Cour, par toutes les parties, après réception de la décision », déclare Me Samba Bitèye, avocat de l’État du Sénégal qui s’est porté partie civile, document à l’appui. « La défense a demandé l’arrêt des procédures et la libération d’office de Khalifa Sall dès le 10 juillet, avant même d’avoir l’arrêt de la Cedeao dans les mains », rappelle-t-il. Ajoutant que ladite décision n’ordonne ni l’arrêt des poursuites, ni la libération de l’édile.

Changement de stratégie du côté de la défense

Alors que toutes ses demandes de renvoi étaient rejetées, la défense avait dénoncé « une magistrature aux ordres de l’État du Sénégal », selon les propos de Me Alain Jakubowicz, qui a récemment rejoint les avocats de Khalifa Sall. Dans ces conditions, la suspension des débats pendant une semaine, à compter du 11 juillet, avait été perçue comme une légère concession faite aux avocats de la défense, afin que ceux-ci puissent organiser leur argumentaire autour de la décision de la Cedeao.

Faute d’obtenir la libération de l’édile, les défendeurs de Khalifa Sall ont fait part de leur intention d’exercer les voies de recours prévues par la loi pour réparer ce qu’ils considèrent comme la violation des droits de leur client par la Cour d’appel. « À partir du moment où vous avez dénié le droit de mes confrères de faire des observations avant que la Cour ne fasse part de sa décision concernant l’arrêt de la Cedeao, nous n’étions plus dans un procès équitable », s’est insurgé Me Fatou Touré.

La défense est alors revenue à l’un de ses premiers argumentaires, déjà brandi en première instance : l’illégitimité de l’État à se constituer partie civile. « La présence des avocats de l’État n’est pas indispensable et cause du tort aux prévenus. La Cour doit y mettre fin », avance l’avocat de la défense Me Issa Diop. « Encore une entreprise pour gagner du temps… », peste l’un des avocats de l’État.

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