Conso & Distribution

Consommation : le droit de rétractation entre dans la loi algérienne

Un marché en Algérie © Flickr/CC/Magharebia

La nouvelle loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes, adoptée le 13 mai par le Conseil de la Nation, introduit le droit de rétractation réclamé de longue date par la Fédération algérienne des consommateurs. Un enthousiasme qui n'est pas entièrement partagé par toutes les associations algériennes de protection du consommateur.

Le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adopté le 13 mai par le Conseil de la Nation lors d’une session plénière, sous la présidence de Abdelkader Bensalah, et en présence du ministre du Commerce, Said Djellab. Ce texte complète la loi n°09-03 du 29 Safar 1430 (correspondant au 25 février 2009). Il instaure notamment un droit de rétractation pour les consommateurs, encadre les conditions et les modalités des services après-vente et ajoute le soupçon de contrefaçon, permettant des retraits temporaire ou définitif de produits mis en vente.

Des sanctions plus sévères

« Cela faisait déjà trois ans que nous plaidions pour l’instauration d’un droit de rétraction », confie à Jeune Afrique Hariz Zaki, président de la Fédération algérienne des consommateurs (Fac). Pour lui, cette loi, qui durcit les sanctions en matière d’expiration du délai de consommation, de manque d’hygiène, de vente de produits contrefaits, de non-affichage des prix ou de vente de produits exposés au soleil, « est une réponse à la réalité du terrain », où ces problèmes sont récurrents.

Le fait de ne pas respecter les exigences liées à la provenance des produits ou à leurs conditions de conservation sera désormais puni d’une amende allant de 500 000 à 1 million de dinars (3 615 à 7 230 euros). Quant à l’amende de 100 000 à 1 million de dinars qui visait les entorses à l’obligation d’étiquetage du produit, elle est élargie à une « obligation d’information du consommateur », et englobe donc désormais le mode d’emploi et les conditions de garantie du produit, « qui doivent être rédigés essentiellement en langue arabe et accessoirement dans une ou plusieurs autres langues […] de façon visible, lisible et indélébile ».


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Le nouveau droit de rétractation – pour lequel le délai et la liste de produits concernés seront précisés par voie réglementaire – est garanti par l’instauration d’une amende de 50 000 à 500 000 dinars pour les contrevenants.

Passe-droit

Si Hariz Zaki est plutôt enthousiaste, d’autres associations regrettent de ne pas avoir été consultées dans l’élaboration du projet, ni même informées. « Je ne savais même pas qu’une loi avait été votée », déclare-t-on du côté de l’Association pour la protection et l’orientation du consommateur et son environnement (Apoce) et de l’association Bouna pour la protection du consommateur et son environnement. « Seules certaines associations aient été invitées à participer au texte », regrette le secrétaire général d’El Aman, pour la protection du consommateur, qui préfère attendre la publication de la loi complémentaire au journal officiel pour se prononcer.

Pour le porte-parole d’El Aman, il faudrait renforcer le rôle des associations en matière de consommation. « Mais ces dispositions sont absentes de ce texte auquel nous n’avons même pas été associés », déplore-t-il.

De son côté, Mohamed Toumi, directeur exécutif de la Fédération algérienne des consommateurs, a assisté à la réunion de l’Assemblée populaire nationale (APN) au cours de laquelle le texte a été adopté. Hariz Zaki, le président de ladite Fédération, souhaite voir le texte appliqué « le plus rapidement possible ». « Le problème ne réside pas dans le texte, c’est l’application des textes et le passe-droit qui fait défaut en Algérie », précise-t-il.

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