Justice

RDC – Affaire MCK : la cour d’appel de Paris donne raison à Moïse Katumbi face à Pascal Beveraggi et Necotrans

L'opposant Moïse Katumbi lors du lancement de sa plateforme électorale "Ensemble pour le changement", le 12 mars 2018, à Johannesburg. © Themba Hadebe/AP/SIPA

Par deux arrêts rendus publics le 15 mai, la cour d'appel de Paris a annulé la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining au profit de la société de Pascal Beveraggi, Octavia. Conséquence : Moïse Katumbi, à travers son épouse, peut redevenir actionnaire de Necotrans Mining, propriétaire de l'ex-Mining Company of Katanga, MCK.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire MCK. Début novembre 2015, Moïse Katumbi, qui s’apprêtait à se lancer dans la course présidentielle, avait décidé de vendre son entreprise de sous-traitance minière, Mining Company of Katanga (MCK), à Necotrans Mining, société de droit mauricien, alors propriété du français Necotrans Holding.

Mais dans ce deal à 140 millions de dollars (près de 118 millions d’euros), dont le paiement était étalé sur trois ans, Moïse Katumbi, à travers la société Astalia Investment Ltd, gérée par son épouse et détentrice de 85 % des actions de MCK, avait prévu dans le contrat de vente que « les actions de la société Necotrans Mining, détenues par Necotrans Holding, société de droit français, seraient inaliénables tant que le prix de cession ne serait pas intégralement payé », précisent les deux arrêts rendus publics le 15 mai par la cour d’appel de Paris – et que JA a pu consulter.

Contre-attaque

Près de trois ans plus tard, seulement 20 millions de dollars avaient été versés aux bénéficiaires de MCK, devenu depuis NB Mining. Quid du solde ? « Je n’ai pas été payé », confiait Moïse Katumbi à JA en février. Pire : quelques mois plus tôt, le 25 août 2017, le tribunal de commerce de Paris avait décidé d’ordonner la cession des titres de la société Necotrans Mining – la société mère étant en redressement judiciaire – au profit de la société Octavia, de Pascal Beveraggi. Par cette décision, cet homme d’affaires corse devenait le repreneur de NB Mining.

Le 19 décembre dernier, le clan Katumbi essaie de contre-attaquer. Mais sa demande d’opposition à la vente de NB Mining à Pascal Beveraggi est déclarée irrecevable par le tribunal de commerce de Paris. Un appel est interjeté quelques jours plus tard par Astalia Investment Ltd et Padang Trust Singapore Pte Ltd, du Sud-Africain Kenneth McLeod, associé de Moïse Katumbi lors de la création de MCK, en 1997.

Katumbi peut devenir actionnaire de l’ex-MCK

Cinq mois plus tard, ce mardi 15 mai, le verdict est tombé. La cour d’appel de Paris « annule le jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 décembre » et celui du 25 août 2015, « mais uniquement en ce qu’il ordonne la cession de 85 % des actions de la société Necotrans Mining au profit de la société Octavia ».

Concrètement, « aujourd’hui les titres de Necotrans Mining sont redevenus la propriété de Necotrans Holding, la société française. Padang et Astalia vont pouvoir faire valoir leurs droits, notamment celui de préemption pour acquérir ces 85 % et redevenir les actionnaires de Necotrans Mining, l’actionnaire à 100 % de NB Mining », commente Me François Kopf, avocat des deux parties appelantes.

À l’en croire, « c’est une décision inédite : il est assez rare que la cour d’appel annule un jugement dans le cadre d’un appel-nullité pour excès de pouvoir ». « Ce sont deux arrêts conformes au droit : on avait violé les droits des sociétés Astalia et Padang, la cour d’appel les rétablit dans leurs droits », conclut Me François Kopf. Une victoire pour Moïse Katumbi.

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