Dan Gertler obtient le gel des actifs de Glencore en RDC

Le siège de Glencore à Baar, en Suisse. © Urs Flueeler/AP/SIPA

L'homme d'affaires israélien réclame 3 milliards de dollars à l'opérateur suisse qui ne lui a pas versé de royalties depuis cinq mois. Un arriéré dont Glencore conteste le montant, mais pas le principe, et qui s'explique par les sanctions économiques américaines visant Dan Gertler.

Les difficultés du géant suisse du négoce Glencore en RDC ont pris une nouvelle ampleur. Le 25 avril, la Gécamines, détenue par l’État, avait annoncé demander à la justice congolaise de mettre fin à sa coentreprise avec lui pour l’exploitation du gisement de cuivre et de cobalt de Kamoto.

Deux jours plus tard, le 27 avril, c’était au tour de l’homme d’affaire israélien controversé Dan Gertler d’obtenir du tribunal de commerce de Kolwezi un gel de ses actifs en RDC au motif que la compagnie ne lui a pas payé les royalties qu’elle lui devait.

En effet, sorti définitivement du capital des deux exploitations congolaises de Mutanda et Kamoto en février 2017, après un rachat de ses dernières parts par Glencore pour 960 millions de dollars, l’Israélien détenait toujours un droit à percevoir des royalties, racheté à la Gécamines.

Si Glencore n’a pas versé ces sommes depuis cinq mois à son ancien partenaire, c’est parce que le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor américain en décembre dernier, placé Dan Gertler sur une liste de personnalité ciblées par des sanctions économiques pour soupçons de corruption. Tous ses biens et comptes bancaires sur le territoire américain doivent être saisis ou gelés par la justice américaine.

Quelle justice pour trancher ?

Il est par ailleurs interdit aux ressortissants des États-Unis – y compris les personnes morales comme les entreprises – d’effectuer quelque transaction que ce soit avec les personnes ou entités sanctionnées. Si Glencore, société suisse, mais qui dispose de filiales et d’activités aux États-Unis, fait une transaction avec Dan Gertler ou l’une de ses sociétés, il risque les foudres de la justice américaine.

Dan Gertler estime les royalties impayées à Ventora Development Sasu et Africa Horizons Investments Ltd, – deux parmi la kyrielle de ses sociétés, généralement immatriculées dans le paradis fiscal des Îles vierges britanniques – à 3 milliards de dollars (2,5 milliards d’euros), dont 2,28 milliards pour la mine de Kamoto, et 695 millions de dollars pour celle de Mutanda. Des chiffres que Glencore juge surévalués, même s’il affirme chercher une manière de remplir ses obligations contractuelles sans subir les sanctions américaines.

Le groupe suisse, piloté par le sud-africain Ivan Glasenberg, conteste aussi le recours de Gertler à la justice congolaise, arguant que le lien contractuel avec Ventora est régi par le droit anglais. Le 30 avril, il a donc saisi la justice londonienne pour trancher son différend avec son ex-partenaire israélien.

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