Droit à l’IVG au Maroc : où en est le projet de loi ?  

Manifestation lors de la Journée pour le droit des femmes, à Rabat en 2015. © REUTERS/Stringer

Le Chef de gouvernement Saadeddine El Othmani a tenu à rassurer les militants pour le droit à l'IVG. Pour Chafik Chraïbi, l'un des plus connus d'entre eux, le contexte n'a jamais été aussi favorable pour l'adoption d'une loi la plus souple possible.

« Où en est le projet de loi adopté en Conseil du gouvernement le 9 juin 2016, amendant le code pénal et qui vise à élargir et faciliter l’accès à l’IVG aux citoyennes marocaines, pour l’instant quasi-systématiquement privées de ce droit ? » C’est la question que pose le docteur Chafik Chraïbi depuis des mois, de meetings en interviews. En cette fin de mois d’avril, le président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), fervent défenseur de l’accès à l’IVG, a reçu une réponse du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani. « Je commençais à m’inquiéter », confie Chraïbi, rassuré d’avoir reçu un signe de vie de l’exécutif.

Nous tenons à ce que le concept de “risques sur la santé de la mère” soit compris au sens large

Dans le courrier signé de la main d’El Othmani – en réponse à une lettre envoyée par Chraïbi à la mi-janvier 2018, le chef de gouvernement explique assure que texte est devant les députés. Autre bonne surprise, pour le président de l’AMLAC : « le Chef du gouvernement assure que le texte prend en compte les démarches de femmes craignant pour leur bien-être mental, psychique et social, comme nous l’avons toujours revendiqué. »

Les défenseurs d’un accès le plus élargi et aisé possible à l’avortement s’inquiétaient du flou du projet de loi adopté en Conseil de gouvernement, qui ouvre le droit à l’IVG dans un nombre limité de cas. « Nous tenons à ce que le concept de “risques sur la santé de la mère” soit compris au sens large et pas juste physique », insiste Chraïbi.

Si le texte traîne au Parlement, c’est, à en croire le député Mostafa Brahimi, de la majorité (PJD, islamiste), « parce que la réforme sur le droit à l’avortement a été intégrée à la réforme plus globale du Code pénal. »

C’est ce qu’indique aussi le courrier reçu par Chraïbi. Rien d’étonnant, a priori : l’article 453 qui encadre encore l’accès à l’avortement au Maroc figure dans le Code pénal. Mais Chraïbi a de bonnes raisons de vouloir que le texte ne tarde pas trop à être étudié par les législateurs.

Un contexte favorable

Saadeddine El Othmani, vieux routard du mouvement islamiste et leader du PJD est médecin psychiatre de formation. « Bien sûr, cela joue sur son approche de la question », concède Chraïbi, qui souligne d’ailleurs que le premier élu à l’avoir invité au Parlement pour expliquer son combat, en 2010, n’était autre qu’Othmani.

Quant au ministre de la Justice, qui portera le projet au Parlement, Mohamed Aujjar, membre du bureau exécutif du Rassemblement national des indépendants (RNI), c’est un libéral membre fondateur de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH), à l’aise avec ce sujet et ouvert. Il a remplacé en avril 2017 le très conservateur islamiste Mustapha Ramid, avec lequel les discussions sur l’IVG promettaient d’être plus qu’épineuses.

Autrement dit, jamais les défenseurs marocains du droit à l’avortement n’ont été si proches de l’adoption d’une loi prenant en compte le bien-être compris au sens large de la femme enceinte pour permettre l’accès à l’IVG. Chraïbi prépare donc un autre courrier, à l’adresse du ministre de la Justice, lui demandant d’accélérer l’étude du projet de loi par les élus.

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