Tunisie : quelles nouveautés pour les élections municipales de 2018 ?

Les élections municipales tunisiennes doivent se tenir le 6 mai 2018. © Ilyess Osmane/AP/SIPA

L'échéance approche à grands pas. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est en pleine organisation des prochaines élections municipales, qui se tiendront le 6 mai 2018. Tour d'horizon des nouveautés qui entourent la tenue de ce scrutin.

Après deux reports, la Tunisie va connaître ses premières élections locales depuis la chute de Ben Ali, le 6 mai prochain. 350 communes mailleront désormais le territoire et permettront une décentralisation du pouvoir, jusque-là inédite. Mais ces élections sont également singulières pour d’autres raisons.

En effet, des nouveautés ont été apportées à l’organisation du quatrième scrutin de l’après révolution, suite à la loi sur les élections et les référendums votée en juin 2016.

  • Les forces sécuritaires et militaires votent pour la première fois

Plus de 36 000 membres des institutions sécuritaires et militaires vont pouvoir voter pour la première fois à ces élections locales. En janvier 2017, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait accordé le droit de vote aux corps armées pour ces élections. Cette décision avait toutefois provoqué une longue polémique au Parlement. Certains députés s’étaient opposés à ce droit en raison de l’exigence constitutionnelle de neutralité totale des institutions concernées vis-à-vis de tous les acteurs politiques, peu importe leur tendance.

Le scrutin pour les agents sécuritaires et militaires est fixé pour le 29 avril, soit une semaine avant la date du vote officiel.

« L’opération de vote des sécuritaires et militaires se déroulera en présence d’observateurs et représentants des listes candidates dans les centres et bureaux de vote afin de garantir les principes de la transparence et de l’intégrité », a déclaré jeudi 5 avril Anouar Belhassan, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), à l’agence Tunisie Afrique Presse (TAP).

De son côté, le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri, a affirmé à l’agence de presse que le registre électoral des militaires et des membres de la sécurité ne sera pas affiché dans les bureaux de vote afin de protéger leurs données personnelles. Les bulletins de vote des militaires et sécuritaires seront mélangés avec ceux des citoyens pour éviter le dévoilement de leurs choix, a-t-il également précisé.

  • Parité et forte participation des jeunes

La loi de juin 2016 impose également aux listes présentées de remplir plusieurs critères, notamment la parité verticale et horizontale homme-femme (têtes de liste et nombre total), la présence d’au moins une personne handicapée dans chaque liste et de trois jeunes de moins de 35 ans.

Pour 2018, 52 % des candidats sont âgés de moins de 35 ans et 49 % sont des femmes

Des conditions qui ont permis d’établir à 52 % le nombre de candidats âgés de moins de 35 ans aux municipales et à 49 % le nombre de femmes. Il s’agit d’une faible évolution : déjà, aux élections législatives de 2014, les femmes représentaient 47 % des candidats. Le progrès majeur se trouve au niveau des têtes de liste : si en 2014 il n’y avait que 13 % de femmes, elles sont désormais 30 % à les présider.

De plus, en 2018, 18 listes sont présidées par des personnes en situation d’handicap, dont 13 hommes et 5 femmes.

  • Découpage électoral

Étant l’une des conditions constitutionnelles à l’organisation de ces élections municipales, la communalisation de tout le territoire a été finalisée par le ministère des Affaires locales en juin 2016. L’État tunisien avait d’abord annoncé la création de 25 municipalités en 2015 et 61 municipalités en 2016, s’ajoutant aux 264 municipalités déjà établies, dont certaines ont connu de nouvelles délimitations.

Mokhtar Hammami, directeur général des collectivités locales, avait affirmé à la presse à l’époque que cette nouvelle carte électorale avait été élaborée à partir d’arguments techniques : « Il s’agit d’un découpage technique, basé sur des indices scientifiques et objectifs : l’indice géographique, l’indice démographique, l’indice de l’inclusion, ou encore celui du développement régional. »

  • Abandon de l’encre électorale indélébile

Le conseil de l’ISIE a annoncé, fin janvier dernier, qu’elle n’aurait pas recours à l’encre électorale indélébile pour les municipales de 2018. Cette encre, dont les traces ont une durée de vie supérieure à 48 heures, permet d’éviter les votes multiples, en rendant facilement reconnaissable la personne ayant déjà voté grâce à son empreinte.

Ce dispositif utilisé lors des trois dernières élections n’a cependant pas vocation à être pérenne : utilisé généralement dans les pays aux situations politiques particulières, il n’est pas employé dans les grandes démocraties. Si ce choix est dû principalement aux restrictions budgétaires de l’Instance, qui estime le coût de l’encre trop important, elle est également révélatrice d’un nouveau cap dans la transition démocratique tunisienne.

En effet, Farouk Bouaskar, membre de l’ISIE, a démenti que l’annulation de l’encre électorale indélébile puisse conduire à fausser les résultats des élections. « La décision de l’Instance d’annuler l’usage de l’encre indélébile est due à son coût élevé et tous les régimes démocratiques ont renoncé à l’utiliser dans les élections, étant considéré comme un outil périmé », a-t-il estimé dans une déclaration faite à l’agence TAP vendredi 9 mars.

Bouaskar a précisé que « le seul document identifiant l’électeur dans les élections municipales est la carte d’identité nationale, d’autant que le scrutin municipal est une élection de proximité et de ce fait la signature ne peut pas présenter de risque pour le scrutin car l’électeur est inscrit dans une seule circonscription, outre la présence d’observateurs qui offre des garanties de transparence aux élections ».

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