Politique

Tunisie : le refus de proroger le mandat de l’Instance Vérité et Dignité déjà contesté

Le nouveau chef du gouvernement Youssef Chahed devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à Tunis, le 26 août 2016. © Riadh Dridi/AP/SIPA

Après deux séances parlementaires très houleuses, samedi et lundi, les députés de l'Assemblée du peuple ont finalement tranché : le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ne sera pas prolongé. Une décision déjà contestée par plusieurs partis.

Il aura fallu deux journées de séances parlementaires, plusieurs interruptions et un report pour que le Parlement tunisien vote, lundi 26 mars tard dans la soirée, contre une prolongation d’un an du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l’Homme en Tunisie.

Le mandat de l’IVD devrait donc se terminer comme convenu le 31 mai prochain, par 68 voix contre, 2 abstentions et 0 voix pour, a indiqué l’Assemblée sur Twitter. Mais cette décision est en réalité très loin d’être le fruit d’un consensus. De nombreux députés, dont ceux du parti islamiste Ennahdha, ont ainsi quitté l’hémicycle avant le vote, qu’ils estiment être entaché d’irrégularités.

Ce vote est illégal. […] C’est le plus gros scandale de l’histoire de l’Assemblée depuis Jallouli Farès », a fustigé un député

Dès le résultat du vote, le député Imed Daimi du Bloc démocrate a ainsi condamné dans un tweet : « Le fourbe Mohamed Ennaceur [le président du Parlement, ndlr] est passé au vote avec perfidie. Le vote ne peut être validé puisque seulement 65 députés y ont participé, soit moins du tiers des députés… Ce vote est donc illégal. Le camp d’Essebssi a d’abord applaudi et lorsqu’ils ont réalisé la catastrophe, ils ont été terrassés par la déception. C’est le plus gros scandale de l’histoire de l’Assemblée depuis Jallouli Farès ».

Voix dissidentes à l’Assemblée

Si plusieurs partis contestent ce vote, l’IVD estime de son côté ne pas avoir besoin de l’aval de l’Assemblée pour poursuivre son travail.

En effet, déjà en février, cette instance avait d’elle-même prolongé son mandat jusqu’au 31 décembre 2018 en arguant du manque de coopération de l’État. La présidente de l’Instance avait d’ailleurs martelé à plusieurs reprises que la direction avait déjà tranché sur la question de la prorogation et que cette décision serait exécutée de toute façon.

Au centre de ce conflit : l’interprétation de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, qui stipule que « la durée d’activité de l’Instance est fixée à quatre années, renouvelable une fois pour un an, par décision motivée de l’Instance soumise à l’Assemblée ». L’Instance et ses soutiens parmi les députés estiment qu’elle ne se soumet à l’hémicycle qu’à titre informatif, alors que les autres estiment que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a un pouvoir de contrôle et d’approbation sur l’IVD.

Le tribunal administratif a ainsi affirmé ce lundi que l’ARP est une institution compétente pour décider de la prorogation du mandat de l’IVD.

Les organisations à la rescousse de la justice transitionnelle

Plusieurs organisations avaient appelé la semaine dernière à voter en faveur d’une prolongation, pour permettre à la justice transitionnelle d’achever son travail. « Un vote contre cette prolongation saboterait le fragile système de justice transitionnelle et bafouerait les droits des victimes à la vérité, la justice et à des réparations », estimait Human Rights Watch.

Cependant, plusieurs députés qui ont voté contre la prolongation du mandat, ont précisé ne pas s’opposer au principe de « justice transitionnelle » mais à la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, qu’ils accusent d’être « incompétente » et « corrompue ».

L’IVD, qui a pour mission, de « dévoiler la vérité sur les violations des droits de l’Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013 », soit sous le régime du premier président tunisien Habib Bourguiba (1957-1987) et de son successeur Zine el-Abidine Ben Ali (1987-2011), mais aussi sous certains des gouvernements en place après le soulèvement de 2011, a transmis son premier dossier à une cour spécialisée le 2 mars, concernant 14 cas de disparitions forcées.

Depuis le début de ses activités, l’IVD a reçu plus de 62 000 dossiers de violations présumées des droits de l’Homme, et entendu environ 50 000 personnes.

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