Tunisie : le « Startup Act » voté à l’Assemblée, une loi aux petits soins pour les sociétés 2.0

Par - à Tunis

Le ministre tunisien des Technologies de la communication et de l’Économie numérique Anouar Maârouf, lors d’un gala à Hammamet (Tunisie), le 26 octobre 2016 © ITU Pictures/Flickr

« Un texte de rupture », « une concertation inédite »... Le Startup Act, voté ce lundi à l'Assemblée à une très large majorité, suscite de nombreux espoirs chez les acteurs du numérique, notamment pour les avantages financiers qu'il octroie.

C’est un fait quasiment inédit en Tunisie : la loi votée ce lundi 2 avril à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été rédigée sous le patronage du ministère des Technologies, de la Communication et de l’Économie numérique (TIC), mais, fait plus rare, avec l’étroite collaboration des différentes parties prenantes : start-upers, investisseurs, incubateurs, bailleurs de fonds, société civile et administration. Une loi qui pourrait offrir de nombreux avantages aux start-up.

La création d’un Collège des start-up est la première innovation de taille. Sous la tutelle du ministère des TIC, il octroie le label « start-up » à toute société qui remplit des critères techniques – entreprise créée depuis moins de huit ans, chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de dinars (10,1 millions d’euros), etc. – mais surtout de fond, avec la présentation du projet sous forme de pitch pour démontrer le caractère innovant et le potentiel économique de la société. Ce Collège est composé de deux représentants du secteur public, de cinq membres de fonds d’investissement dédiés aux jeunes pousses et de deux experts reconnus.

« Ce label, qui est un dispositif original par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde, permettra d’apporter une souplesse dont a besoin l’écosystème pour se développer », se réjouit Amel Saidane, la présidente de l’association Tunisian Startups.

Une série d’avantages, notamment financiers, pour les start-up

Ce label donne accès à une série d’avantages, notamment financiers. Le plafond de la Carte technologique – qui permet de réaliser des transactions en devises à distance – passe de 10 000 à 100 000 dinars (de 3 380 à 33 800 euros). De quoi permettre aux startupers d’importer des composants électroniques ou de payer des liens sponsorisés sur les réseaux sociaux plus facilement. L’agrément donne accès à un interlocuteur unique, qui relève du Collège des startups, concernant les formalités administratives qui prennent jusqu’à un quart du temps de l’entrepreneur, selon l’association Tunisian Startups. Plus largement, la société homologuée obtient le statut d’ « opérateur économique agréé » auprès des douanes et exempte la société de procédure d’homologation et de contrôle technique à l’importation.

L’entreprise peut également créer un compte spécial en devises qui sera alimenté par des apports en capital et en chiffre d’affaires en devises. Pour voir le jour, cette avancée doit bénéficier d’un accord de la Banque centrale de Tunisie (BCT) par circulaire. Or, elle fait grincer des dents chez les conservateurs de l’institution financière, soucieux de ne pas voir des devises échapper à leur contrôle. « Sur ce point précis, nous avons fait attention à rédiger l’article le plus explicite possible pour qu’il ne puisse pas laisser place à une interprétation des opposants », souligne Haythem Mehouachi, membre de la task force qui a travaillé sur ce texte. L’augmentation des fonds disponibles sur la Carte technologique et la possibilité d’ouvrir un compte spécial en devises devraient désenclaver financièrement les start-up tunisiennes, qui doivent s’exiler à l’étranger pour trouver des financements suffisants, à l’image de success-story comme Barac.

Pour réussir, un entrepreneur 2.0 doit apprendre à échouer. « Dans 80 % des cas, la création de start-up ne se passe pas bien. La loi autorise l’échec sans stigmatiser l’entrepreneur », explique Haythem Mehouachi. Un fonds de garantie, estimé à 20 millions de dinars (6,8 millions d’euros) par an et géré par la Sotugar (Société tunisienne de garantie), garantira à hauteur de 30 % les participations des organismes d’investissement uniquement en cas de liquidation à l’amiable, ce qui permettra à l’entrepreneur de ne pas être fiché par les institutions financières.

Une bourse réservée aux star-tup, d’une enveloppe de 10 millions de dinars (3,4 millions d’euros) par an, est également prévue. Elle permettra à un employé qui chercherait à créer sa société de conserver 80 % de son salaire et octroiera une aide de 1 000 dinars (338 euros) par mois pour les jeunes diplômés.

Première étape d’un écosystème

Si le statut de « business angel » n’est pas prévu, au grand dam des jusqu’au-boutistes, la loi permet à ces personnes physiques et morales de déduire de leurs impôts les investissements versés dans le capital d’une start-up. Quant aux sociétés elles-mêmes, elles seront exonérées d’impôt sur les sociétés et des charges sociales et patronales durant la période de labellisation. Ces aides sont estimées à 20 millions de dinars (6,8 millions d’euros) par an.

Le Startup Act est la première étape dans la constitution d’un écosystème cohérent, selon ses concepteurs. La réforme en cours du Code des sociétés commerciales, qui doit reconnaître les sociétés par actions simplifiées (SAS), les actions de préférence et les bons de souscription d’actions, ainsi que la future loi sur le capital investissement, actuellement en discussion en commission à l’Assemblée, devraient compléter le dispositif.

Classée 17e au classement du Forum économique mondial concernant la capacité d’un pays à utiliser les opportunités de croissance des technologies de l’information et de la communication en 2010, la Tunisie était tombée au 38e rang en 2016. Selon une étude d’Adel Gaâloul, ancien secrétaire d’État des TIC et actuel conseiller auprès du président de la banque STB, la croissance du secteur des TIC n’a été que de 6,5 % entre 2011 et 2015, contre 9,4 % entre 2006 et 2010.

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