Justice

Au Togo, une chambre spéciale pour le recouvrement des petites créances

Pour le recouvrement des sommes de moins d'un million de francs CFA, une chambre spéciale au tribunal de Lomé. © BEN CURTIS/AP/SIPA

Au tribunal de Lomé, une nouvelle chambre spéciale a été créée pour traiter le recouvrement des « petites créances », de moins d'un million de francs CFA. Objectif : accélérer les procédures et diminuer les frais pour les justiciables concernés.

Au Togo, comme dans de nombreux pays africains, les justiciables renoncent souvent à porter des affaires relatives aux petites créances devant les tribunaux. La lourdeur des procédures judiciaires et administratives ou les frais d’avocats élevés sont des motifs souvent invoqués ceux-ci.

Annoncée lors du Conseil des ministres du 26 janvier dernier, la chambre spéciale pour le recouvrement des petites créances du tribunal de première instance de Lomé a officiellement ouvert ses portes ce 27 février. Cette juridiction est chargée de régler des affaires dont l’intérêt en jeu est inférieur à un million de francs CFA (1 524 euros). La procédure, qui nécessite un droit de timbre lors de l’introduction de la demande, ne devrait pas coûter plus de 15 euros aux justiciablse, d’auprès une source au tribunal.

Permettre que les dossiers relatifs aux petites créances ne subissent pas le contrecoup des dossiers plus complexes

L’initiative s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice et du vaste chantier d’amélioration du climat des affaires mis en œuvre depuis quelques mois par le gouvernement togolais. Pour le juge Kossi Kutuhum, président du tribunal de première instance de Lomé, cela permettra que « les dossiers relatifs aux petites créances ne subissent pas le contrecoup des dossiers plus complexes ».

Performances au « Doing Business »

La nouvelle chambre est animée par deux juges avec un greffe commercial autonome. Les audiences se tiendront les deuxième et quatrième mardis de chaque mois. Et pour les justiciables, la procédure est simplifiée – la présence d’un avocat n’est par exemple pas indispensable.

« J’ai été arnaqué d’une somme de près de 750 000 francs CFA il y a quelques années. Mais quand j’ai voulu poursuivre la personne, on m’a expliqué au commissariat que la procédure me reviendrait plus cher que ce qu’on me doit et surtout que je n’avais aucune garantie de retrouver mon argent », témoigne ainsi Sibi Lawson.

L’audience sera programmée en moins d’un mois, assurent les autorités judiciaires

La saisine se fera via le greffe. Le dossier sera ensuite transmis à la chambre et programmé pour l’audience en « un bref délai » – moins d’un mois, assurent les autorités judiciaires. Ce qui permettra à la personne lésée de recouvrer rapidement son dû, selon les magistrats.

La chambre spéciale pour le recouvrement des petites créances, qui tiendra sa première audience mardi 13 mars, est une initiative parmi tant d’autres que le Togo met en place pour améliorer son climat des affaires et gagner quelques places dans le classement « Doing Business », publié chaque année par la Banque mondiale. Pour rappel, le Togo occupe la 156e place dans le rapport 2018.

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