Justice

CPI : la condamnation de Jean-Pierre Bemba confirmée en appel dans l’affaire de subornation de témoins

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, lors d'une audience de la CPI, le 21 juin 2016. © Flickr/CPI

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) n'a pas donné droit à l'appel de Jean-Pierre Bemba contre sa condamnation, fin mars 2017, à 12 mois de prison pour subordination de témoins. En 2016, l'ancien vice-président congolais avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

« La chambre d’instance [de la Cour pénale internationale] n’a pas commis d’erreur. » C’est en ces termes que la magistrate argentine Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente de la chambre d’appel de la CPI, a rejeté l’un après l’autre les arguments de Jean-Pierre Bemba tendant à faire annuler sa condamnation à douze mois de prison pour subornation des témoins, prononcée fin mars 2017.

En conséquence, la chambre d’appel a rejeté tous les moyens soulevés par l’ancien vice-président de la RDC contre sa peine. Idem pour ceux de trois autres appelants poursuivis dans la même affaire.

Parmi eux : deux proches de Jean-Pierre Bemba. Son ex-avocat, Me Aimé Kilolo, qui avait écopé d’une peine totale de deux ans et six mois d’emprisonnement, dont avait été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention, ainsi qu’à 30 000 euros d’amende ; et son ancien directeur de cabinet, le député Fidèle Babala, condamné à une peine de six mois d’emprisonnement, dont avait été aussi déduit le temps déjà passé derrière les barreaux.

Condamnation confirmée mais…

La chambre d’appel a ainsi confirmé les condamnations de Jean-Pierre Bemba et de ses deux proches, mais aussi celles de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido impliqués eux aussi dans la même affaire de subordination de témoins. Mais elle considère que « la chambre de première instance a commis une erreur en estimant qu’elle avait le pouvoir inhérent d’imposer une peine avec sursis (…) et en ordonnant la suspension le temps restant d’emprisonnement en faveur de Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda ».

Des « erreurs » dans la détermination de la gravité des infractions et de la forme de la responsabilité ont été également reprochés aux premiers juges. Ainsi la chambre d’appel considère-t-elle que « les condamnations prononcées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Me Aimé Kilolo sont matériellement affectés par chacune de ces erreurs ». La chambre de première instance devra donc s’y pencher de nouveau.

 

Affaire Bemba : Jugement en appel de la CPI dans le dossier de subordination de témoin (document en anglais… by jeuneafrique on Scribd

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