Justice

Sénégal – Procès Khalifa Sall : un deuxième jour d’audience marqué par les arguties juridiques

Khalifa Sall, dans le box des accusés, le 3 janvier 2018 au tribunal de Dakar. © Clément Tardif pour jeune Afrique

Le procès du député et maire de Dakar, Khalifa Sall, et de sept coaccusés, entame ce mercredi sa seconde journée d'audience. Il est accusé notamment de « détournements de fonds » dans l'affaire dite de la caisse d'avance. Revivez ici les débats devant la chambre correctionnelle du tribunal de Dakar.

Le procès Khalifa Sall et des sept autres agents de la mairie reprend ce mercredi devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar. Hier, les différentes parties ont débattu de la recevabilité de la constitution de partie civile de la Ville de Dakar. Ce matin, on attend les observations des avocats de l’État et du parquet sur la demande des avocats de la défense et de la Ville qui souhaitent que l’Etat du Sénégal ne soit plus partie civile et se retire de l’affaire.


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19h00 – Décision renvoyée au lendemain

L’après-midi a été chargé en « juridisme » et en invectives entre avocats, ayant occasionné par trois fois des rappels à l’ordre de la part du juge. Toutes les parties ont été entendues sur les exceptions de recevabilité des constitutions de partie civile de l’État du Sénégal et de la Ville de Dakar.

Le juge devrait rendre une décision demain matin sur ces deux points avant que les parties n’enchaînent sur les autres exceptions.

15h00 – Reprise de l’audience au cri de « Président ! Président ! »

L’audience est de nouveau ouverte. Le retour de Khalifa Sall dans la salle se fait au son des cris de ses partisans : « Président ! Président ! »

Les juges et le parquet font leur entrée à leur tour. « Nous voulons rappeler aux avocats de la défense que, pour les répliques, chaque avocat a droit à 5 minutes », précise le juge avant l’entame des débats.


14h30 – « Ce n’est pas uniquement 1,8 milliard de francs CFA qui ont été détournées. Il y a plus que cela ! »

Interrogé à la sortie de l’audience, Me Baboucar Cissé, qui intervient au nom de l’État, n’en démord pas : « Nous avons répondu aux arguments invoqués par la défense pour soit disant que soit déclarée irrecevable la constitution de partie civile de l’État du Sénégal. Je précise que l’État est partie civile depuis le début de cette affaire, depuis le 30 mars 2017. Nous avons été dans toutes les batailles de procédures dans cette affaire… »

« L’argent détourné provient des caisses de l’État, pas des recettes de la municipalité. L’argent est logé au Trésor public. Le Trésor public, ce n’est pas la municipalité, c’est l’État », martèle l’avocat.

Il affirme même que le préjudice est supérieur à celui qui, jusqu’ici, a été annoncé dans cette affaire. « Il y a eu préjudice, et nous allons, ultérieurement, démontrer l’existence de ce préjudice. Parce que ce n’est pas uniquement 1,8 milliard de francs CFA qui ont été détournées. Il y a plus que cela ! », lance Me Cissé.


13h45 – Suspension de séance

​Après les avocats de la partie civile – dont pour le moment la Ville de Dakar ne fait pas partie – les avocats de la défense reviennent au prétoire pour répondre aux arguments avancés par le ministère public et l’agent judiciaire de l’État. Le bras-de-fer sur les arguties juridiques portant sur les constitutions des différentes parties continue donc.

Me François Sarr est revenu sur le courrier que les avocats de Khalifa Sall avaient adressé à l’AJE le 23 mars 2017, dont il avait déjà été fait mention dans les débats. L’AJE avait argué que, par ce courrier, les avocats de la défense reconnaissait à l’État le statut de partie civile.

Me Sarr affirme que cette sollicitation a été menée « sur demande du juge d’instruction » et que « dans le courrier, ils [les avocats de la défense] ont exprimé leurs doutes quant à la nécessité de saisir l’AJE ». Il ajoute qu’ils avaient aussi dûment écrit dans le même temps au conseil municipal de Dakar.

Me Ousseynou Fall, avec sa passion habituelle, a aussi énuméré une série d’arguments de procédures, avant d’égratigner la partie civile (l’État) et de dénoncer un « procès politique contre un homme honnête ».

Sa plaidoirie marque la fin de l’audience de la matinée. Le juge Lamotte a suspendu la séance jusqu’a 15h. Pendant cette pause, les parties se retrouveront avec le juge pour une « réunion de réajustement ».


10h35 – Le parquet convoque Procuste pour éreinter la défense

C’est au tour du parquet de faire ses observations. Le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, convoque le mythe du « lit de Procuste » pour défendre la présence de l’AJE – et donc de l’État – comme partie civile​.

Dans la mythologie grecque, ce Procuste – tué par Thésée – avait la fâcheuse habitude d’installer ses victimes sur un lit trop petit et de leur couper les membres qui en dépassaient… Une manière d’accuser la défense de vouloir à toutes fins appliquer sa ligne, comme procuste voulait faire tenir ses victimes sur leur lit. Pour le parquet, quoiqu’il arrive, la défense veut donc « égorger l’AJE ».

Une erreur, selon le parquet, qui considère que l’AJE n’a pas la prétention de représenter la mairie. Il est là « parce que l’État a subi un préjudice découlant d’une infraction », argue le magistrat, qui souligne par ailleurs que les receveurs municipaux qui fournissaient la caisse d’avance en fonds – ces fonds dont, justement, la gestion est au cœur du dossier – sont des inspecteurs du Trésor et fonctionnaires de l’État.

Après le ministère public, c’est au tour de l’agent judiciaire de l’État de prendre la parole. Antoine Félix Diome vient plaider son droit à intervenir dans le cours du procès. « Si l’AJE est entré dans cette affaire, c’est que vous nous y avez convoqué », rappelle-t-il à la barre.

Le 23 mars 2017, alors que l’État n’était pas encore partie civile, les avocats de la défense ont en effet saisi l’AJE pour solliciter ses observations sur une demande de liberté provisoire qu’elle venait de déposer. « Pourquoi n’avait-elle pas écrit à la mairie, si la défense pense que l’État n’a rien à faire dans cette affaire ? », a-t-il lancé avant de clore son intervention.


10h10 – « Rira bien qui rira le dernier »

Le droit pour Antoine Félix Diome, l’agent judicaire de l’État (AJE) à prendre la parole en même temps que ses avocats revient, de nouveau, dans les débats… Me Borso Pouye, qui intervient en défense, s’étonne que l’AJE puisse prendre la parole alors qu’il a des avocats pour cela.

Le juge Malick Lamotte tranche : l’AJE a le droit d’intervenir au nom de la liberté de chaque partie de choisir ses moyens de défense.

Me Borso Pouye n’accepte pas l’argument. Elle affirme que dans d’autres affaires impliquant des collectivités locales, l’AJE n’a pas eu voix au chapitre directement.  « L’objectif de votre présence, c’est uniquement d’avoir la tête de Khalifa Sall, un adversaire politique » a-t-elle lancé à destination d’Antoine Félix Diome.

Chahutée par Me Yérim Thiam, avocat de l’État, par des rires moqueurs, l’avocate s’emporte : « Rira bien qui rira le dernier ! »

Quant c’est au tour de Me Ndeye Fatou Touré de prendre la parole, pour la défense toujours, elle axe son intervention sur des aspects techniques de droit public, en s’appuyant sur les textes de l’UEMOA qui organisent la mise en place des lois de finances. Des textes qui précisent notamment les règles concernant la gestion des dotations de l’État aux collectivités locales.


9h15 – Ambiance életrique et expulsions de la salle d’audience

Le tribunal fait son entrée, moment choisis par les gardes pour faire entrer Khalifa Sall. Des voix entonnent l’hymne national du Sénégal mais se taisent très vite noyés par les applaudissements pour Khalifa Sall.

Le juge ordonne que des personnes qu’il a lui même identifié soient évacuées de la salle, parmi eux Madiop Diop, maire de Grand-Yoff et très fidèle à Khalifa Sall. L’exécution de cet ordre occasionne des troubles : d’autres militants se lèvent pour protester, occasionnant d’autres expulsions.

Dans le tumulte et une ambiance électrique, le juge suspend l’audience. Finalement, suite une médiation des avocats de la défense, certaines personnes expulsées peuvent revenir dans la salle. Le tribunal refait son entrée a 9h15.


8h55 – Moins d’affluence que lors de l’ouverture

Il y a beaucoup moins de monde ce matin au Palais de justice de Dakar. ​A 9h ce matin, la salle 4 est remplie au 3/4. Hier des gens avaient été retenus dehors faute de place. Un gendarme lit un communiqué du tribunal rappelant que « l’usage des téléphones portables et de tout autre appareil permettant la prise d’image et de son est absolument interdit dans la salle. Tout contrevenant sera exclu de la salle et risque des poursuites judiciaires ».

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