RDC : les élections ou le chaos

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Député national de RD Congo depuis 2011, il a été conseiller d'Etienne Tshisekedi au sein de l'UDPS de 2009 à 2011. Il a été Premier ministre de novembre 2016 à avril 2017.

Des militaires passent près d'urnes électorales transformées en poubelles, après les élections de décembre 2011. © Jerome Delay/AP/SIPA

Alors que l'échéance fixée au 31 décembre 2017 par l'accord de la Saint-Sylvestre pour organiser la présidentielle en RDC doit bientôt expirer, l'ex-premier ministre Samy Badibanga plaide pour qu'un addendum consensuel soit inscrit d'urgence dans l'accord. Faute de quoi leur Constitution imposerait aux Congolais de « devoir de faire échec à tout individu qui exerce le pouvoir en violation [de ses dispositions] ».

Le calendrier électoral publié par la Ceni [Commission nationale électorale indépendante] le 5 novembre dernier, attendu sous la pression nationale et internationale, renvoie les élections à décembre 2018. Ce retard – ou déni de démocratie – atteint encore la légitimité des institutions tandis que l’insécurité et les violences mettent en danger la souveraineté de la RDC et la stabilité des pays limitrophes.

Alors que 3,6 personnes par minute tombent dans l’extrême pauvreté et que la colère populaire gronde, la publication d’un calendrier non consensuel ne règle rien mais peut être le déclencheur d’un plan de sortie de crise qui commande la recherche du consensus

Cinq points à l’addendum

Sans consensus, il n’a rien de définitif. Sans chronogramme, ce calendrier n’est qu’une hypothèse

Ce plan doit prendre la forme d’un addendum à l’accord du 31 décembre 2016, sur lequel se fonde la résolution 2348 des Nations unies. Cet addendum doit intégrer les cinq points suivants : un calendrier électoral consensuel et un chronogramme des opérations, un budget détaillé avec un plan de financement et de décaissement ainsi que l’identification des ressources, le retour des institutions dans l’accord, les mesures de décrispation et les conséquences à tirer en cas de violation.

Il doit être conclu avant l’expiration de l’accord, qui fixait la date des élections au 31 décembre 2017, faute de quoi le peuple serait renvoyé à l’article 64 de sa Constitution, c’est-à-dire à son « devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution ».

Il manque au calendrier proposé, fruit du travail exclusif de la Ceni, la crédibilité qui résulterait d’un consensus des forces politiques et sociales pour renouer une confiance rompue. Sans consensus, il n’a rien de définitif. Sans chronogramme, ce calendrier n’est qu’une hypothèse. Sans budget détaillé ni plan de décaissement, ce n’est qu’un souhait.

Et ce n’est pas ce qu’attendait la population, qui menace de se saisir de l’article 64. Ces éléments, qui permettent de baliser la route des élections, doivent être formulés par un consensus matérialisé dans un addendum à l’accord.

Asseoir la démocratie ou la briser

Les dérapages de calendrier peuvent renvoyer le pays aux abîmes de son histoire récente

Si les élections peuvent sembler à portée de main, le plus petit relâchement dans le suivi du processus électoral en ferait un mirage. Et si la tenue des élections et l’alternance démocratique peuvent asseoir la démocratie pour longtemps, les dérapages de calendrier peuvent renvoyer le pays aux abîmes de son histoire récente. Les conséquences de la violation d’un consensus sur un plan de sortie de crise doivent par conséquent être prévues dans un addendum.

Par ailleurs, la confiance des Congolais dans leurs institutions est entamée par un retard conséquent dans l’organisation des élections. Or il ne peut y avoir ni élections, ni État de droit, ni sécurité, ni progrès économique et social sans institutions. La démocratie n’existe pas sans institutions capables de la garantir et de la faire fonctionner. Il est donc primordial de remettre les institutions au cœur du plan de sortie de crise.

L’accès à l’éducation, à la santé, la consolidation de l’État de droit, la diversification de l’économie, la mobilisation et la redistribution des richesses sont des défis majeurs qui doivent être les enjeux des élections. Ce sont aussi les sujets majeurs d’une campagne électorale à laquelle les Congolais ont droit avant de désigner leurs futurs dirigeants. Et cette campagne électorale doit être apaisée par des mesures de décrispation déjà prévues dans les accords de 2016.

Sécuriser les élections

Dans ce paysage de menaces et de défis, les opportunités existent. Il faut les saisir, et cela dépend d’un plan de sortie de crise intégral formulé dans un addendum permettant un suivi serré, technique et politique, rigoureux et implacable dans les mois qui viennent pour ouvrir les portes d’un nouvel avenir pour le Congo.

Le progrès ne se construit pas sans courage ni détermination. Le courage et la démocratie imposent de sécuriser la route des élections. Abandonner le peuple congolais aux responsabilités que lui donne l’article 64 de la Constitution sans chercher avec abnégation les voies d’une sortie de crise par le consensus ne serait pas à la hauteur du courage politique que la situation exige.

Chacun peut décider de donner aux Congolais des raisons d’exprimer ses choix d’avenir par une colère dévastatrice ou par un bulletin de vote, qui est encore à portée de main pendant 40 jours.

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